Fichier:Constitution de l’Empire Français et Sénatus-consultes modificatifs de la constitution, 1869.djvu
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actuel | 16 mai 2023 à 15:50 | 1 365 × 1 977, 100 pages (1,17 Mio) | Cunegonde1 | {{Book |author ={{Creator:France}} |Translator = |Editor = |Illustrator = |title =Constitution de l’Empire Français et Sénatus-consultes modificatifs de la constitution [de 1852] |Subtitle =Suivis des décrets relatifs aux contre-seings des décrets portant nomination des Ministres et convocation des grands Corps de l'État ; Du décret concernant les rapports entre le Gouvernement de l’Empereur, le Sénat, le Corps Législatif et le Conseil d'État. |S... |
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- Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 affirmant le caractère monarchique des institutions
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