Fichier:Constitutions et révisions constitutionnelles de la République algérienne démocratique et populaire, entre 1963 et 2020.djvu

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Constitutions et révisions constitutionnelles de la République algérienne démocratique et populaire, entre 1963 et 2020  s:fr:Index:Constitutions et révisions constitutionnelles de la République algérienne démocratique et populaire, entre 1963 et 2020.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
République algérienne démocratique et populaire
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Titre
Constitutions et révisions constitutionnelles de la République algérienne démocratique et populaire, entre 1963 et 2020
Sous-titre Comprend : Constitution de 1963 ; Constitution de 1976 ; Révision constitutionnelle de 1979 ; Révision constitutionnelle de 1980 ; Révision constitutionnelle de 1988 Révision constitutionnelle de 1989 ; Révision constitutionnelle de 1996 ; Révision constitutionnelle de 2002 ; Révision constitutionnelle de 2008 ; Révision constitutionnelle de 2016 ; Révision constitutionnelle de 2020
Éditeur de publication
Journal officiel de la République algérienne
Description
Français : Constitutions et révisions constitutionnelles de la République Algérienne Démocratique et Populaire entre 1963 et 2020. comprend : Constitution de 1963 ; Constitution de 1976 ; Révision constitutionnelle de 1979 ; Révision constitutionnelle de 1980 ; Révision constitutionnelle de 1988 Révision constitutionnelle de 1989 ; Révision constitutionnelle de 1996 ; Révision constitutionnelle de 2002 ; Révision constitutionnelle de 2008 ; Révision constitutionnelle de 2016 ; Révision constitutionnelle de 2020.
Langue français
Date de publication 2020
Lieu de publication Alger
Source cour-constitutionnelle.dz
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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Public domain in U.S.
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Légendes

Constitutions et révisions constitutionnelles de la République algérienne démocratique et populaire, entre 1963 et 2020

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/vnd.djvu

somme de contrôle

a43d29b032dbff6e25fe3f8769a83e345fdcbe7b

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

6 652 612 octet

hauteur

3 238 pixel

largeur

2 300 pixel

Historique du fichier

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actuel2 août 2022 à 11:19Vignette pour la version du 2 août 2022 à 11:192 300 × 3 238, 179 pages (6,34 Mio)Cunegonde1Uploaded a work by République algérienne démocratique et populaire from [https://cour-constitutionnelle.dz/2021/03/07/la-constitution/ cour-constitutionnelle.dz] with UploadWizard

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