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Fichier:La Nation, numéro 77 (extrait), 1er décembre - 17 novembre 1918.djvu

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La Nation, numéro 77 (extrait)  s:fr:Index:La Nation, numéro 77 (extrait), 1er décembre - 17 novembre 1918.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Collectif
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Titre
La Nation, numéro 77 (extrait)
Sous-titre organe suisse indépendant
Éditeur de publication
La Nation
Description
Français : La Nation, numéro 77 (extrait), organe suisse indépendant
Langue français
Date de publication 1er décembre - 17 novembre 1918
Lieu de publication Genève
Source
Gallica

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  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1931.
Les œuvres dans le domaine public doivent être inéligibles pour le droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans leur pays d'origine pour pouvoir être hébergées sur Commons. Si l'œuvre ne provient pas des États-Unis, le fichier doit comporter un bandeau de licence supplémentaire indiquant la situation vis-à-vis du droit d'auteur dans le pays d'origine.
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actuel27 septembre 2022 à 16:42Vignette pour la version du 27 septembre 2022 à 16:424 092 × 5 884, 4 pages (15,02 Mio)Cunegonde1{{Book |author = Collectif |Translator = |Editor = |Illustrator = |title =La Nation, numéro 77 (extrait) |Subtitle =organe suisse indépendant |Series title = |Volume = |Edition = |Publisher = La Nation |Printer = |Date = 1er décembre - 17 novembre 1918 |City = Genève |Language =FR |Description = {{fr|1=La Nation, numéro 77 (extrait), organe suisse indépendant}} |Source =...
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