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Fichier:Nations Unies - Projet d’accord de tutelle pour le territoire sous mandat de Nauru, 21 octobre 1947.djvu

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Description

Projet d’accord de tutelle pour le territoire sous mandat de Nauru  s:fr:Index:Nations Unies - Projet d’accord de tutelle pour le territoire sous mandat de Nauru, 21 octobre 1947.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Nations Unies
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Titre
Projet d’accord de tutelle pour le territoire sous mandat de Nauru
Sous-titre présenté par les gouvernements de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni
Description
Français : Projet d’accord de tutelle pour le territoire sous mandat de Nauru, présenté par les gouvernements de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, A/402/Rev.1, 21 octobre 1947, bilingual document anglais-français
English: Proposed trusteeship agreement for the mandated territory of Nauru : submitted by the Governments of Australia, New Zealand and the United Kingdom, A/402/Rev.1, 21 october 1947, bilingual document english-french
Langue français
Date de publication 21 octobre 1947
publication_date QS:P577,+1947-10-21T00:00:00Z/11
Lieu de publication Lake Success, New York
Source digitallibrary.un.org
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

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Projet d’accord de tutelle pour le territoire sous mandat de Nauru

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actuel30 juillet 2022 à 09:43Vignette pour la version du 30 juillet 2022 à 09:432 199 × 3 291, 10 pages (260 kio)Cunegonde1Uploaded a work by Nations Unies from [https://digitallibrary.un.org/record/703289?ln=fr digitallibrary.un.org] with UploadWizard
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