Histoire de Belgique/Tome 6/Livre 3/Chapitre 4/2
II
La naissance d’une opposition nationale en Belgique était incompatible avec l’existence du royaume des Pays-Bas. Elle déjouait les précautions prises par les Puissances en 1815 pour assurer l’amalgame de l’État. Il était dans la logique des événements que tôt ou tard elle aboutît à une scission. Rien cependant ne permet de croire que l’on ait entrevu dès 1828 les conséquences qu’elle devait entraîner, ni surtout que personne ait souhaité qu’elles se produisissent.
L’alliance des catholiques et des libéraux ne s’était faite qu’en vue du redressement de leurs griefs. Elle ne visait qu’à réaliser légalement un programme de réformes. Ce n’est point à l’État, c’est au gouvernement qu’elle s’en prenait. Non seulement elle acceptait la Loi fondamentale, mais elle se réclamait de ses principes. De même que les libéraux français, à partir de 1825, s’étaient ralliés autour de la Charte, elle se plaçait résolument sur le terrain constitutionnel. On pourrait même dire qu’elle s’y retranchait contre le gouvernement. Elle se donnait l’apparence d’une opposition dynastique. Pour n’avoir point à combattre le roi, elle le reléguait respectueusement dans une inviolabilité qui le plaçait en dehors de la lutte, et elle portait tous ses efforts contre les ministres. Interprétant elle aussi la Loi fondamentale à sa manière, elle prétendait y découvrir le parlementarisme auquel elle aspirait. À l’en croire, le gouvernement personnel, tel qu’il avait été pratiqué jusqu’alors, n’était qu’une usurpation permanente, non point du souverain mais des agents du souverain, sur les droits de la nation. Attentive à ne pas mettre Guillaume en cause, elle s’acharnait contre le plus impopulaire de ses conseillers, van Maanen, comme au XVIe siècle, catholiques et protestants avaient chargé Granvelle de tous les griefs dont ils ne voulaient pas accuser Philippe II. Et c’était un moyen fort habile de mettre le roi devant l’alternative ou d’accepter le principe parlementaire de la responsabilité ministérielle, ou de s’exposer lui-même à tous les coups de l’opposition.
Dès la fin de 1828, celle-ci entre en campagne, soutenue par l’action combinée de la presse catholique et de la presse libérale. Ses efforts se déploient tout ensemble au sein des États-Généraux et au sein de la nation. Au mois de novembre, Charles de Brouckère propose à la seconde Chambre des États d’abroger ce qui subsiste de l’arrêté-loi du 20 avril 1815 dans le régime de la presse. Pour la première fois, le débat s’élève, et les ministres entendent avec surprise invoquer contre eux la « bonne doctrine constitutionnelle » que les députés belges les accusent de fouler aux pieds au mépris de la Loi fondamentale. Leur voix qui s’est élevée si longtemps au milieu de la déférence de l’assemblée n’en impose plus désormais. On leur objecte Benjamin Constant, on les rappelle à l’observation de la « division des pouvoirs », on ose taxer d’absolutisme le système politique du gouvernement[1]. Jusqu’alors aucune incompatibilité de principes ne s’était révélée entre les ministres et la Chambre. Et voilà que brusquement elle éclate, et qu’à la théorie du gouvernement personnel répond dans toute sa netteté la théorie du gouvernement parlementaire. Déjà des bancs de l’opposition s’élève la menace de refuser le budget, « cette ultima ratio d’un député »[2]. Manifestement un esprit nouveau vient de se révéler qui désoriente le pouvoir. Et c’est là un symptôme d’autant plus grave que la Chambre, soigneusement triée sur le volet par les gouverneurs des provinces, semblait devoir échapper à l’influence de l’opinion. Puisqu’elle la subit cependant, il faut donc que les électeurs censitaires, si longtemps indifférents à la vie politique, aient secoué leur apathie. En effet, à partir de 1828, ils commencent à s’intéresser aux élections et ne craignent point d’entamer la lutte contre l’autorité qui prétend déterminer leurs choix.
L’offensive parlementaire de l’opposition eut pour premier résultat de séparer définitivement au sein des États-Généraux, les députés belges des députés hollandais. Si marquée qu’eût été jusqu’alors la division entre les deux groupes nationaux qui siégeaient côte à côte dans la seconde Chambre, jamais encore elle n’avait été poussée au point de devenir une cassure. La communauté de vues qui durant longtemps avait existé entre les anciens libéraux belges et les représentants du Nord, avait tant bien que mal retardé le moment où l’assemblée devait se répartir en fractions, inconciliables parce que la différence de leurs principes coïncidait désormais avec celle de leurs nationalités. Ici, les Belges gagnés au régime parlementaire, là, les Hollandais, obstinément fidèles au gouvernement personnel. La session des États se termina pourtant sans éclat décisif. Après des discussions passionnées, la motion de de Brouckère fut rejetée par 61 voix contre 44. Les députés du Nord votèrent contre elle à l’unanimité ; parmi ceux du Sud, sept seulement firent cause commune avec eux.
La constitution censitaire du royaume restreignait trop exclusivement l’action parlementaire au « pays légal » pour que la nation pût se ranger derrière ses députés et s’abandonner à leur direction. Ce n’était pas elle, c’était seulement la classe possédante qu’ils représentaient. Leurs discours et leurs journaux ne s’adressaient qu’à la bourgeoisie. Pour émouvoir les masses et les intéresser à la lutte, il fallait aller à elles, parler leur langue, exciter leurs sentiments et s’initier à leurs besoins, à leurs souffrances et à leurs mécontentements. Il le fallait d’autant plus que le seul moyen de faire capituler le gouvernement était de le placer en face d’une agitation populaire. Ce que voulait l’opposition, c’était avant tout une réforme parlementaire. Mais elle comprenait fort bien que, sans le concours de la nation, un parlement est incapable de se réformer, et c’est donc la nation qu’elle appela à la rescousse.
Elle se sentait capable de réussir parce que son programme tenait tout entier dans ce mot de liberté qui a toujours suffi à soulever les peuples. C’est au nom de la liberté que catholiques et libéraux avaient conclu leur alliance. C’est elle qu’ils invoquaient en faveur de leur politique comme en faveur de la nation. Par elle prendraient fin l’injuste subordination des Belges à l’égard des Hollandais, l’absolutisme qui pesait sur l’Église, sur l’enseignement et sur la presse, l’ostracisme dont les habitants du Sud étaient frappés au profit de ceux du Nord, les impôts odieux qui écrasaient de leur poids les ouvriers de Flandre et Wallonie. Son triomphe ferait disparaître à la fois tous les griefs et, les condamnant tous également, elle pouvait donc compter sur l’adhésion générale des mécontents, quelle que fût leur classe et quels que fussent leurs motifs de se plaindre. Grâce à elle, le combat de la bourgeoisie devenait celui du peuple. Elle allait faire marcher côte à côte avec l’avocat et le journaliste, le prêtre, le paysan et le prolétaire. Pauvres gens dont les impôts de l’abatage et de la mouture augmentaient la misère, croyants froissés dans leur foi religieuse et forcés de confier leurs enfants à des écoles qu’ils réprouvaient, libéraux et partisans du régime parlementaire devaient également grossir les rangs d’une opposition qui s’adressait à chacun d’eux puisqu’elle s’adressait à tous les Belges.
Mais comment diriger leurs masses contre le gouvernement sans provoquer une agitation révolutionnaire ? Les chefs du mouvement le voulaient irrésistible, mais aucun d’eux ne songeait à le conduire en dehors des voies légales. L’histoire nationale leur rappela-t-elle le compromis des nobles par lequel avait débuté au XVIe siècle l’opposition contre Philippe II ? S’inspirèrent-ils de la campagne d’O’Connell pour l’émancipation de l’Irlande qui enthousiasmait alors les catholiques ? Toujours est-il qu’ils trouvèrent dans le pétitionnement en masse l’arme redoutable à laquelle ils eurent recours. Il fut par excellence leur moyen d’agitation, comme les meetings l’étaient en Angleterre et comme les banquets populaires devaient bientôt l’être en France.
Dès les derniers mois de 1828, sur toute la surface du pays, des propagandistes aussi actifs que désintéressés se mettent à récolter des signatures. Suivant les classes et les opinions, les pétitions diffèrent. Les unes réclament la liberté de l’enseignement, d’autres celle de la presse, ou le rétablissement du jury ou le redressement de quelque grief. Beaucoup d’entre elles, comme les cahiers du Tiers-État de France à la veille de la Révolution, énoncent tout un programme de réformes. La presse soutient le mouvement de toutes ses forces. Pour encourager les timides, des membres de la plus haute aristocratie inscrivent leurs noms en tête des listes. Les gens du peuple signent ou tracent une croix au bas des manifestes qu’on leur présente et que beaucoup d’entre eux ne comprennent pas toujours. Un grand nombre d’adhésions furent sans doute extorquées de l’ignorance ou imposées par le prestige ou par la crainte. C’est le sort commun de toutes les manifestations populaires que de se voir accusées par ceux qu’elles menacent, de n’être que des intrigues de « meneurs ». La presse hollandaise ne manqua pas de tourner en dérision un mouvement qui la surprenait moins encore qu’il ne l’inquiétait ; ses railleries ne firent que l’exciter davantage. En quelques semaines plus de 40.000 signatures étaient recueillies et par ballots, les pétitions affluaient à la seconde Chambre des États-Généraux.
La maladresse du gouvernement ne fut pas sans contribuer à un succès si étonnant. N’ayant jamais eu à combattre l’opinion, il en ignorait la puissance. Il crut qu’il suffirait pour l’intimider d’une ou deux condamnations retentissantes. Le procès de Mgr. de Broglie n’avait-il pas, en 1817, mis fin à l’opposition cléricale ? Que l’on fît un exemple, et tout le bruit soulevé par quelques brouillons se calmerait infailliblement. Van Maanen crut habile sans doute de frapper cette fois parmi les libéraux. La défection de leur parti, qui avait si longtemps soutenu le pouvoir, méritait un châtiment qui les amènerait peut-être à récipiscence. Les tribunaux reçurent l’ordre d’agir. Au mois de novembre 1828, Louis de Potter était traduit devant la Cour d’appel de Bruxelles.
Ce choix était caractéristique. De Potter venait, en effet, dans un article du Courrier des Pays-Bas, de tendre la main à ces catholiques, qu’il n’avait jusqu’alors cessé de combattre, et de sonner le ralliement de toute la nation contre le ministère. Cette palinodie aurait peut-être passé inaperçue si le gouvernement, qui la considérait, après tant de marques de bienveillance données à son auteur, comme une trahison, ne lui avait fait en le poursuivant la plus retentissante des réclames. Le procès de de Potter fut en réalité le procès de l’alliance des libéraux et des catholiques. Au lieu de la dissoudre, il la renforça. La condamnation de l’accusé à dix-huit mois de prison et à 1000 florins d’amende le para d’un prestige qui en fit le symbole de l’union nationale. Son nom n’appartint plus à aucun parti : il appartint à tous les Belges. Le verdict porté contre lui parut un défi jeté à toute la nation. Il l’entoura d’une popularité, éphémère sans doute parce qu’elle n’était due qu’aux circonstances, mais qui n’avait eu d’égale ni durant la Révolution au XVIe siècle, ni durant la Révolution brabançonne. L’union persécutée en sa personne en acquit une force irrésistible. La victime de van Maanen devint « l’homme du peuple, l’idole universelle »[3], et jusqu’en 1830, le cri de Vive de Potter devait rallier en une même action les partis et les classes sociales, les libéraux comme les catholiques, le peuple comme la bourgeoisie[4].
Depuis son avènement aucune opposition n’avait réussi ni à enlever au roi sa confiance en lui-même ni moins encore à le faire dévier de la conduite qu’il s’était tracée. Mais l’unanimité et la violence d’un mouvement auquel il ne s’était pas attendu, déconcertèrent son esprit positif et réaliste. Il était incapable de comprendre ce qu’il y a d’instinctif et de passionné dans une agitation populaire. Il cherchait à se l’expliquer sans y parvenir et son incertitude ébranlait son assurance habituelle. Il s’imagina certainement que le gouvernement français n’était pas étranger à des événements si extraordinaires. Les projets élaborés en 1829 dans l’entourage de Charles X pour amener la Prusse et la Russie à un remaniement des traités de 1815, dont le royaume des Pays-Bas eût fait les frais, semblaient justifier ses soupçons. Le ton de la presse parisienne l’inquiétait ; il savait que des brochures prônant l’union de la Belgique à la France se répandaient dans les provinces du Sud[5], et il n’en fallait pas davantage pour l’incliner à croire que, sous prétexte de réformes, les agitateurs dissimulaient une campagne annexionniste.
Il pouvait se le figurer avec d’autant plus de vraisemblance, qu’à ses yeux c’était conspirer contre l’État que de vouloir lui imposer des institutions parlementaires. Fait comme il l’était, le royaume ne pouvait subsister qu’à la condition d’obéir à l’action directe du souverain. L’abandonner au vote d’une assemblée, accepter la responsabilité des ministres et renoncer à conserver la haute main sur l’administration, c’était à bref délai le conduire à la ruine. Car il était évident que les Belges et les Hollandais s’opposeraient les uns aux autres du jour où la main du roi cesserait de leur imposer cet « amalgame » qui était la condition de l’existence de l’État. L’adoption du régime parlementaire entraînerait d’ailleurs forcément la disparition de cette clause essentielle de la Loi fondamentale qui avait accordé au Sud comme au Nord, le même nombre de sièges aux États-Généraux. Plus nombreux que leurs compatriotes septentrionaux, les Belges ne manqueraient pas d’exiger tôt ou tard, en vertu des principes du gouvernement constitutionnel, une représentation proportionnelle au chiffre de leur population. Ils ne supporteraient pas longtemps l’égalité fallacieuse qui leur était imposée au mépris de l’égalité véritable[6]. Or l’État ne pouvait se maintenir que par cet artifice. Il se disloquerait infailliblement du jour où le pouvoir politique y étant équitablement réparti, les Belges y domineraient sur les Hollandais.
C’était donc moins l’amour-propre que la nécessité qui poussait Guillaume à s’obstiner dans le gouvernement personnel. Son devoir vis-à-vis de la Hollande comme vis-à-vis de l’Europe lui dictait sa conduite. Pourtant, il ne pouvait se dissimuler la gravité de la situation. La prudence lui conseillait d’apaiser un mécontentement qui devenait de jour en jour plus général et plus profond. Déjà les catholiques hollandais commençaient à signer les pétitions en faveur de la liberté de l’enseignement. Qu’arriverait-il s’ils se laissaient entraîner dans le mouvement déchaîné par leurs coreligionnaires du Sud ? Sans rien sacrifier de ses principes, le roi pouvait enlever à l’opposition les griefs qu’elle invoquait contre lui. La raison d’État lui imposait une reculade. Si humiliante qu’elle dût lui paraître, il s’y résigna. Le 16 mai 1829, une loi sur la presse abrogeait le décret d’avril 1815 ; le 20 juin, un arrêté rendait facultative pour les séminaristes la fréquentation du Collège philosophique ; le 2 octobre, un autre arrêté autorisait les évêques à organiser leurs séminaires conformément au Concordat et supprimait la défense de faire des études à l’étranger. De plus, les sièges épiscopaux de Namur, de Gand, de Liège et de Tournai étaient enfin pourvus de titulaires. Pour calmer le peuple, le gouvernement promettait l’abolition de l’impôt sur l’abatage.
Mais céder à l’opposition, c’est la renforcer. Loin de désorganiser l’union des catholiques et des libéraux, les concessions du pouvoir la cimentèrent en lui donnant conscience de sa force. La conduite du roi ne permettait pas, au surplus, de croire à un revirement sincère de sa politique. Les acclamations qui l’accueillirent au mois de juin, durant un voyage en Belgique, le trompèrent sur les dispositions du peuple. Elles ne s’adressaient qu’à sa personne : il les interpréta comme une adhésion à son gouvernement. Se sentant rassuré, il fut imprudent. À Liège, devant le conseil communal, il se laissa entraîner jusqu’à taxer d’ « infâme » la conduite de l’opposition. Il appelait ainsi sur lui-même les coups que l’on s’ingéniait à ne frapper que sur ses ministres. C’était Philippe II couvrant Granvelle. Et la comparaison s’imposait tellement qu’à l’incartade royale répondit aussitôt une riposte inspirée par l’exemple de ces Gueux du XVIe siècle dont le cours des événements réveillait le souvenir dans les esprits. Il en alla du discours de Liège comme du mot de Berlaymont à Marguerite de Parme. Les mécontents relevèrent l’injure lancée contre eux. Un « ordre des infâmes » fut créé, dont les membres portèrent une médaille avec ces mots en exergue, « fidèles au roi jusques à l’infamie ».
En même temps, de sa prison des Petits-Carmes, de Potter attisait l’agitation. On dévorait ses brochures. La presse se faisait de plus en plus agressive. Les journaux ministériels alimentés par les fonds secrets, perdaient toute influence. Le gouvernement commit la faute de se jeter lui-même dans la mêlée. Une gazette officieuse, Le National, reçut mission de le soutenir (mai 1829)[7]. La direction en fut confiée à un aventurier, Libri-Bagnano, dont la faconde injurieuse ne fit qu’exaspérer le sentiment public. La révélation d’une condamnation infamante jadis subie en France par ce folliculaire, acheva de discréditer les ministres. C’était donc un repris de justice qu’ils chargeaient du soin de leur défense !
Cependant, le pétitionnement reprenait de plus belle. Cette fois, le clergé qui s’était tout d’abord abstenu, se lança ouvertement dans la propagande. Elle eut l’ampleur d’un referendum populaire. Au mois de novembre 1829, on avait récolté environ 360.000 signatures.
La violence de cette crise poussa le roi à une résolution extrême. Il crut le moment venu de risquer le tout pour le tout et de placer les adversaires de sa politique en face de la couronne. Le message qu’il envoya le 11 décembre aux États-Généraux en même temps qu’un projet de loi contre les abus de la presse, était une prise à partie de l’opposition. Il lui signifiait son « opinion personnelle », condamnait le gouvernement parlementaire et la responsabilité ministérielle au nom de la « monarchie tempérée » établie par la Loi fondamentale, attaquait la licence des journaux et faisait l’apologie de sa conduite « libérale et forte qui conservera pour la postérité et pour notre maison les grands exemples de nos ancêtres, dont la sagesse et le courage servirent d’égide à la liberté politique, civile et religieuse des Pays-Bas contre les usurpations d’une foule égarée et contre l’ambition d’une domination étrangère »[8].
Ces paroles étaient plus qu’une déclaration de guerre à l’opposition belge : on eût dit qu’elles étaient choisies pour la braver. En parlant comme il le faisait, le roi n’employait plus le langage d’un souverain des Pays-Bas, mais celui d’un souverain des Provinces-Unies. Que de chemin parcouru depuis son discours inaugural où il représentait Guillaume d’Orange comme un élève de Charles-Quint ! Aujourd’hui, il confondait sa cause avec celle des stadhouders calvinistes. Il ressuscitait l’antique conflit des Pays-Bas catholiques et des Pays-Bas protestants. C’est à peine s’il dissimulait l’accusation lancée contre ses sujets du Sud de pactiser avec la France comme les « malcontents » du XVIe siècle avaient pactisé avec l’Espagne.
Justifiant le mot de Bartels, cet « inviolable malgré lui »[9] aspirait plus que jamais à s’imposer. Le lendemain même de la lecture du message, une circulaire de van Maanen à tous les membres du Parquet, leur intimait l’obligation « d’admettre les principes du gouvernement de Sa Majesté », et exigeait leur réponse dans les quarante-huit heures[10]. L’hésitation n’était pas permise. Il fallait se déclarer pour le roi ou contre lui. L’opposition anti-ministérielle devait devenir, malgré elle, une opposition anti-monarchique.
La Belgique répondit au roi par la plume de de Potter. La Lettre de Démophile rendait à Guillaume la leçon qu’il avait donnée au peuple (20 décembre)[11]. C’était, disait-elle, un « mensonge odieux » et une « absurdité » que d’invoquer la Loi fondamentale en faveur de la monarchie tempérée. « Une loi fondamentale ne tempère rien : elle fonde. Avant elle, rien n’était ; depuis elle, tout est légitimement et ne l’est que par elle. Sans elle, rien ne serait et nous, Sire, nous faisons partie de ce tout, et l’État que nous composons avec vous et vous-même le faites également. Vous n’êtes, Sire, que par la Loi fondamentale et en vertu de la Loi fondamentale. Votre pouvoir, vos droits, vos prérogatives vous viennent d’elle et d’elle seule. Elle n’a pas tempéré notre monarchie : elle nous a fait ce que nous sommes, savoir : État constitutionnel représentatif, et dans cet État elle vous a, Sire, sous les conditions qu’elle exprime, fait roi. À nous, elle nous a prescrit nos devoirs de peuple réellement libre ». Et, après avoir conjuré le roi de « repousser avec indignation les lâches insinuations des perturbateurs du repos public qui ont l’impudeur de faire passer pour ses propres vues leurs principes désorganisateurs et les doctrines au moyen desquelles ils espèrent gouverner l’État et son chef », ce réquisitoire s’achevait par la menace d’exiger la séparation administrative de la Belgique d’avec la Hollande[12].
Le conflit constitutionnel en arrivait donc à se transformer en un conflit portant sur l’existence même de l’État. L’opposition poussée à bout glissait du terrain légal à l’agitation révolutionnaire. Aucune conciliation n’était plus possible. La force seule pourrait décider entre des adversaires qui avaient définitivement cessé de s’entendre sur les bases mêmes de la constitution. Le 8 janvier 1830, six fonctionnaires belges ayant voté contre le budget à la seconde Chambre des États-Généraux étaient destitués. Aussitôt, une souscription patriotique s’organise en leur faveur. Dans le Courrier des Pays-Bas, de Potter expose le plan d’une « confédération » destinée à soutenir tous ceux qui résisteraient au pouvoir[13]. Le gouvernement la considéra comme un appel à la révolte et l’indice d’un complot tramé contre lui. Un nouveau procès, où furent impliqués avec de Potter, le libéral Tielemans et les catholiques Bartels et de Néve, souleva une agitation passionnée. Entre le ministère public et les défenseurs, ce n’étaient plus les accusés qui étaient en cause, mais l’État et le peuple.
L’issue des débats n’était pas douteuse. Les prévenus furent
condamnés au bannissement (30 avril 1830). Quatre mois
plus tard, ils devaient rentrer à Bruxelles en triomphateurs.
- ↑ De Gerlache, op. cit., t. III, p. 136.
- ↑ Ibid., p. 148.
- ↑ De Gerlache, op. cit., t. II, p. 29.
- ↑ Voy. le témoignage de de Potter lui-même dans ses Souvenirs personnels. t. I, p. 40 (Bruxelles, 1839).
- ↑ Ad. Bartels, Les Flandres et la Révolution belge, p. 124 (Bruxelles, 1834).
- ↑ Le Courrier de la Meuse constate que « les trois quarts de la population ont été gouvernés jusqu’aujourd’hui au profit d’un quart ». Gedenkstukken 1825-1830, t. I, p. 318. L’ambassadeur autrichien, Mier, en envoyant l’article à Metternich, trouve qu’il a raison.
- ↑ D’autre journaux avaient été créés déjà sans succès pour défendre le gouvernement : le Janæus à Bréda, l’Observateur à Namur, le Landmansvriend à Gand, qui ne vécurent pas.
- ↑ De Gerlache, op. cit., t. III, p. 175 et suiv. Ce message avait été inspiré par le prince d’Orange et van Maanen. Gedenkstukken 1825-1830, t. II, p. 673, 681. Il faut en rapprocher la curieuse conversation du roi avec de Gerlache quelques jours auparavant et que celui-ci a reproduite dans son Histoire du Royaume des Pays-Bas, t. II, p. 16 et suiv.
- ↑ Bartels, loc. cit., p. 95.
- ↑ De Gerlache, op. cit., t. III, p. 180.
- ↑ Lettre de Démophile au roi sur le nouveau projet de loi contre la presse et le message royal qui l’accompagne (Bruxelles, 1829).
- ↑ Pour apprécier le chemin parcouru, il faut se rappeler que le 21 août 1829, le Catholique des Pays-Bas protestait contre le « désir coupable qu’on nous suppose d’une séparation entre le Nord et le Midi ». Bartels, loc. cit., p. 124. Quatre mois plus tard, Jottrand consacre une brochure à démontrer la solidité du royaume des Pays-Bas (Garanties de l’existence du royaume des Pays-Bas. Bruxelles, 1829). Déjà pourtant les idées commençaient à ce moment à se prononcer pour « le régime qui est à la veille de trouver son application en Irlande » (Bartels, loc. cit., p. 167), c’est-à-dire pour la séparation.
- ↑ De Potter, Souvenirs personnels, t. I, p. 68 et suiv.