Histoire socialiste/La République de 1848/P2-06

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, sous la direction de
Jules Rouff (p. 307-320).
ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE.



CHAPITRE VI


Institutions de prévoyance et d’assistance.


Cette étude des conditions nouvelles faites au travail serait incomplète, si nous n’y joignions celle des institutions de prévoyance et d’assistance qui furent alors créées ou proposées. Elles forment deux groupes distincts et voisins qui ont un caractère commun : elles n’ont ni pour but ni pour effet d’affranchir le prolétariat ; elles visent et aboutissent seulement à lui rendre la vie plus facile et plus sûre ; mais les premières pourraient prendre pour devise : — Aide-toi et l’on t’aidera —, les autres promettent du secours à qui ne peut plus s’en passer.

Ici l’on ne se heurtait pas à une opposition irréductible de la classe dominante, désireuse de maintenir la classe ouvrière dans sa dépendance économique. Il s’agissait, non plus d’élever peu à peu les ouvriers au niveau des patrons, mais seulement de leur assurer ou de les pousser à s’assurer eux-mêmes le moyen de vivre en cas de détresse. Ce n’était plus de justice qu’il était question ; c’était de charité collective on individuelle. D’un aveu unanime, il y avait « quelque chose à faire ». Les catholiques, en particulier, qui avaient marché d’accord avec les économistes pour maintenir les travailleurs dans leur position subordonnée, étaient par principe et par tradition favorables au patronage des pauvres par les riches, à la protection de la classe indigente par la classe aisée.


Institutions de prévoyance. — Dans le groupe des institutions, où ceux qui en bénéficient ont l’intention de se suffire, se classe tout ce qui est relatif aux caisses de secours mutuels, à l’assurance, à l’épargne, aux retraites.


Les Sociétés de secours mutuels. — Les Sociétés de secours mutuels, sans être reconnues par la loi, existaient en France depuis longtemps. Paris seul en comptait plus de 250, Bordeaux plus de 40 ; mais elles étaient rares dans les campagnes. En 1848, il s’en fonda beaucoup dans le premier élan de fraternité où le principe d’association parut, même dans les régions officielles, la panacée du mal social. A la Constituante, les propositions abondèrent pour les multiplier et les encourager ; l’un voulait qu’il y en eût une dans chaque canton, l’autre dans chaque commune. Cela donna naissance à un rapport de Ferrouillat et à un projet de loi (19 février 1849). On n’osait pas suivre Waldeck-Rousseau et Rouveure dans la voie où ils entraient hardiment, le premier en obligeant les communes, les départements et l’État à une contribution régulière en faveur de ces caisses de prévoyance, le second en imposant aux patrons une contribution obligatoire. Mais, tout en laissant les Sociétés libres de gérer à leur gré leurs affaires, on voulait créer des commissions cantonales qui seraient comme des « écoles de fraternité » répandues dans toute la France et qui auraient pour mission de stimuler et de guider par des modèles de statuts les associations naissantes. Celles-ci, reconnues comme établissements d’utilité publique, pourraient recevoir des legs et donations et recevoir de la commune le local nécessaire à leurs réunions ; en revanche, on leur prescrivait la condition d’être ouvertes aux travailleurs des deux sexes et d’exclure le chômage des maux qu’elles étaient destinées à soulager. Ce projet ne fut pas discuté. L’idée revint sous la Législative ; mais alors on se défiait de l’association, on craignait toujours de voir se glisser sous son manteau quelque tendance politique ou sociale qui ne fût pas orthodoxe. Le gouvernement exigeait que, dans toute Société de secours


Jésus le montagnard.
(D’après un document de la Bibliothèque Nationale.


mutuels, le président fût nommé par le chef de l’État ; qu’il y eût toujours des membres honoraires qui en garantiraient l’esprit conservateur, parce qu’ils appartiendraient nécessairement à la classe aisée. Cependant la loi du 15 juillet 1850 desserra un peu ces restrictions ; elle imposait encore aux Sociétés de compter, sauf exception dûment autorisée, 100 membres au moins et 2.000 au plus : elle les plaçait sous la surveillance de l’autorité municipale et préfectorale ; elle soumettait à l’approbation du gouvernement la modification de leurs statuts et leur dissolution ; elle les obligeait de régler leurs cotisations d’après les tables officielles de maladie et de mortalité. Les sociétés n’avaient donc pas leur pleine liberté. Elles étaient séparées en Sociétés libres, qui s’étaient formées de plein droit, et en Sociétés autorisées. Dix seulement parmi les premières se firent approuver. Elles se défiaient des faveurs autant que des empiétements du pouvoir. Ce n’était pas sans raison. Beaucoup furent poursuivies sous prétexte qu’elles s’occupaient de politique, en réalité parce qu’elles étaient surtout composées de républicains. Rien que sous le second ministère de Léon Faucher (Avril-Octobre 1851), on en compte douze qui sont dissoutes et quatre qui sont signalées comme dangereuses. La circulaire de Baroche du 25 juillet 1850, le règlement d’administration publique du 14 juin 1851 avaient aggravé les dispositions autoritaires de la loi, et découragé plus que stimulé le mouvement.

Elles échappaient du moins, en partie, au régime du bon plaisir et c’est en profitant de cette reconnaissance légale qu’elles ont pu s’épanouir lentement. Mutualistes, aussi bien que coopérateurs et syndicalistes, peuvent dater de la Deuxième République une des phases importantes de leur existence.


Les retraites ouvrières. — Un article de la loi interdisait aux Sociétés de secours mutuels de promettre des pensions de retraites, sous le prétexte que cette ambition était dangereuse pour elles. On avait pensé — assez sagement — que les retraites ouvrières méritaient une institution spéciale. L’Angleterre en avait donné l’exemple dès 1833 ; en France, l’initiative en avait été prise par certains patrons philanthropes, par les Dollfus de Mulhouse en particulier, et par la Société industrielle de la même ville. On avait créé là un asile pour 50 vieux travailleurs ; les fonds étaient fournis par une retenue de 3 0/0 sur les salaires, à laquelle les patrons ajoutaient 2 0/0. C’était, de leur part, à la fois sentiment d’humanité et calcul habile ; ils y voyaient un moyen honnête et sûr de s’attacher leurs ouvriers. Avant 1848, déjà un projet de loi s’élaborait pour généraliser cette pratique. La Constituante le reprit et l’élargit. Un de ses membres, Waldeck-Rousseau, demandait dès le début l’établissement d’une Caisse nationale de prévoyance. Le rapport qui fut lu à ce sujet (19 février 1849 ; disait :


« Le but que nous nous sommes proposé a été de créer, avec la garantie de l’État, une institution qui, par une heureuse combinaison des éléments de l’association, des chances probables de mortalité et de l’accumulation des intérêts, assurât au déposant, en retour de versements irrévocables, une pension de retraite pour ses vieux jours, calculée d après le montant des versements et l’époque, nécessairement assez reculée, de l’entrée en jouissance de la pension. »


Le projet était présenté comme une garantie d’ordre : ou espérait créer entre l’État et l’ouvrier une communauté d’intérêts ; on disait que l’ère des révolutions serait fermée le jour où celui-ci pourrait dire à son tour : l’État, c’est moi. — On écartait, du reste, tout versement obligatoire obtenu par une retenue sur les salaires ; ou voulait que l’économie fût volontaire et partant plus méritoire. L’argent devait être placé en fonds publics. On fixait l’intérêt des sommes versées à 5 0/0 et le maximum de la pension, qui serait incessible et insaisissable, à 480 francs. Une innovation intéressante était que la femme, sur le refus ou en l’absence du mari, pouvait être autorisée à acquérir sa rente viagère personnelle.

La Législative acheva ce que la Constituante avait ébauché. La loi votée le 18 juin 1850 se donnait aussi comme un moyen « d’intéresser toutes les classes au maintien de l’édifice social. » Plusieurs représentants étaient convaincus, non sans raison, que l’obligation seule pouvait la rendre efficace ; ils demandaient, d’une part, que tous les salariés fussent tenus de contribuer à la formation de la rente viagère qui leur reviendrait un jour et que les patrons, d’autre part, fussent obligés d’opérer un versement proportionnel au versement et au nombre de leurs ouvriers. Quelques-uns, moins hardis, voulaient du moins qu’on encourageât les versements par des primes. L’Assemblée refusa de les suivre. Elle laissa les ouvriers libres de verser ou non leur argent à la Caisse nationale des retraites et ce n’était pas, pour certains de ses membres, sans arrière-pensée, témoin ces paroles de Thiers, qui prouvent que plusieurs escomptaient un insuccès probable et désiraient surtout paraître faire quelque chose :


« On n’atteindra aucun résultat, dit-on, si on laisse l’ouvrier libre ; il ne déposera pas et continuera à vieillir dans le même état d’insouciance. — C est à craindre, nous l’avouons, pour beaucoup d’entre eux… »


La bourgeoisie s’effrayait de la grandeur du capital qui s’accumulerait ainsi au nom de la classe ouvrière et de la peine qu’on aurait à l’administrer, et Thiers, protestant contre « ce nouveau communisme », motivait ainsi la préférence donnée au système de la non-obligation.


« Pourquoi ? Parce que, indépendamment de la liberté de l’homme respectée, il y aura infiniment moins d’individus qui verseront et, dès lors, moins de difficultés à vaincre pour la perception et le placement de leurs économies, ce qui veut dire qu’à mesure qu’on atteindra moins le but de l’institution, son impossibilité deviendra moins grande. »


L’Assemblée laissa encore les déposants libres de placer leur argent à fonds perdus ou avec restitution du capital aux héritiers en cas de décès. Elle éleva le maximum de la pension que pourraient acquérir les retraités à 600 francs et la déclara insaisissable jusqu’à concurrence de 360 francs. Elle décida que tous les dépôts seraient reçus, même au-dessous de cinq francs ; que les chances de mortalité seraient calculées d’après les tables de Deparcieux,les plus favorables aux futurs rentiers. Malgré les philanthropes qui augmentèrent de moitié ou d’un tiers la mise des premiers souscripteurs, on ne voit pas que la classe ouvrière ait beaucoup mordu à l’appât. Les prévisions, on pourrait presque dire les espérances de Thiers sur le petit nombre des déposants se réalisèrent. Le versement annuel d’une somme de cinquante francs environ est encore beaucoup pour une foule de petits salariés[1]. Les besoins urgents empêchent de songer aux besoins futurs, et la mise de côté d’un pécule pour ses vieux jours semble être le fait de la petite bourgeoisie plutôt que du prolétariat.


Les Caisses d épargne. — D’ailleurs, les petites gens avaient des raisons récentes de ne pas avoir en l’État une confiance entière pour la garde de leurs modestes économies. L’aventure des caisses d’épargne avait laissé de fâcheux souvenirs. Le 24 février, elles contenaient 355.427.117 francs. Mais le gouvernement de Louis-Philippe avait eu la fâcheuse idée de remplacer les fonds reçus par des titres de rente et des actions ; et lorsque les déposants, sous le coup de fouet de la panique, se présentèrent en masse pour retirer leurs dépôts, ils se trouvèrent en présence d’une caisse impuissante à faire face au paiement à vue. En un seul jour, le 15 mars, il avait fallu rembourser 3.353.544 francs. Le Gouvernement provisoire, victime et solidaire des imprudences du Gouvernement précédent, para comme il put au danger. Il décida (9 mars) que sur les livrets on ne rendrait que 100 fr. en espèces ; le reste serait remboursé en bons du trésor et en rentes 5 0/0 au pair. Mais les bons étaient à quatre mois d’échéance et les rentes avaient baissé considérablement : l’expédient n’était au fond qu’une banqueroute partielle, qui, pour comble de malheur, lésait la classe la plus dénuée d’argent. Il donnait un étrange démenti aux économistes et aux philanthropes qui, depuis longtemps, avaient vanté sur tous les tons aux petites bourses la caisse d’épargne comme une suprême ressource en temps de misère.

Un des premiers soucis de la Constituante fut, au nom de la fidélité aux engagements, de rembourser une dette plus sacrée que les autres, parce qu’elle portait sur le pécule des plus pauvres, Le Comité des finances proposait qu’en échange de leurs dépôts des coupures de rentes 5 0/0 au taux de 70 fr. fussent remises aux déposants. Un peu plus tard, le ministre des finances Goudchaux complétait cette proposition, en demandant que les livrets s’élevant à moins de 70 fr. fussent remboursés en numéraire, et, après discussion, on admettait (5 juillet) l’ensemble de ces mesures, avec un amendement de Duclerc qui fixait à 80 francs, cours du jour, le taux des rentes et le montant des livrets remboursables en argent. Le dommage ainsi réparé tant bien que mal, il fallait l’empêcher de se renouveler. Une loi du 30 juin 1851 interdit aux livrets de caisse d’épargne de dépasser 1.000 francs. En cas que cette somme vînt à être dépassée par l’accumulation des intérêts, 10 fr. de rente devaient être achetés au nom du déposant. Une limite de 8.000 francs était fixée aussi aux dépôts des Sociétés de secours mutuels. L’intérêt était abaissé de 5 0/0 à 4 l/2. C’étaient là des dispositions qui étaient de nature à réduire l’afflux de l’argent épargné. Mais c’est une question de savoir jusqu’à quel point il est avantageux pour un peuple de garder immobilisée dans les caisses d’épargne une grande quantité de son capital, et si ce n’est pas le symptôme d’une inertie et d’une timidité peu favorables à la production et au commerce. En tout cas, les dépôts, à partir de ce moment, atteignent des chiffres moins élevés, et la diminution qui est notable prouve que la classe pauvre avait dû vivre sur sa réserve et qu’elle avait perdu, proportionnellement, durant ces années de trouble, au moins autant que la classe capitaliste.

ANNÉES NOMBRE DE LIVRETS
A LA FIN DE L’ANNÉE
VERSEMENTS OPÉRÉS
DANS L’ANNÉE
REMBOUR- SEMENTS SOLDE EN CAISSE
1847   736.951 127 millions 156 millions 358 millions
1850   565.995   98 millions   40 millions 135 millions
1851   611.086   97 millions   73 millions 158 millions


Les assurances. — Aux institutions susceptibles de la garantir contre les vicissitudes du sort il faut ajouter le projet du ministre Duclerc sur l’assurance universelle par l’État contre l’incendie. D’après ce projet, l’État se substituait à toutes les Compagnies d’assurances, en les indemnisant et en replaçant leur personnel. Il se faisait l’assureur de toutes les propriétés mobilières et immobilières. Désormais tous les risques de pertes seraient réduits à fort peu de chose, parce qu’ils seraient partagés entre tous les citoyens devenus solidaires les uns des autres. L’assurance obligatoire et mutuelle devenait un service public qui, ne visant pas à faire de bénéfices, garantissait les propriétés de chacun moyennant un minimum de frais. Le projet fut déposé en Juin 1848. Mais, suivant la marche ordinaire des choses, après les journées de Juin cette institution mutuelliste — qui fonctionne sans encombre aux portes de la France, par exemple dans le canton de Vaud — fut accusée d’être socialiste. Il n’en fallut pas davantage pour conserver aux Compagnies les beaux bénéfices qu’elles empochaient : le projet fut retiré par Goudchaux dès le 14 Juillet. Des projets d’assurances agricoles, contre la grêle, la gelée, l’épizootie, les inondations, reposaient sur les mêmes principes. On répétait après Lamartine que le plus puissant des secours, c’est celui de 35 millions d’hommes à 35 millions d’hommes. On comptait couvrir les risques par une cotisation obligatoire prélevée sur la valeur des produits ruraux ainsi assurés. Il devait y avoir une caisse spéciale, des commissions chargées d’estimer les pertes dont les 4/5 seraient remboursés. Ces projets eurent le même sort que les précédents. Tout fut abandonné à l’industrie et à la spéculation privées.


L’assistance publique et la charité privée. — De ces lois essayant d’organiser ce que Considérant appelait le garantisme on arrive par une pente insensible aux lois d’assistance proprement dites.

Les besoins étaient énormes. En 1836, à Paris, où affluent les épaves de la province, on comptait sur 1232 personnes 100 indigents, sur 24 décès 9 à l’hospice. Dans l’hiver de 1847, il avait fallu y secourir plus d’un tiers de la population ; des bons de pain furent donnés à 450,000 personnes, et ce fait devrait ouvrir les yeux aux historiens qui persistent à croire que la Révolution de Février n’eut que des causes politiques. Les villes industrielles offraient des misères pareilles ou pires. A Lille, sur trois habitants on en comptait un qui ne pouvait se suffire. La charité privée, par le flot irrégulier de ses aumônes, pourvoyait pour la plus grande partie à ces détresses. Les Églises surtout, conformément à leurs principes et à leurs intérêts, pratiquaient une charité qui était pour elles une vieille tradition et un grand moyen d’influence. Parmi les catholiques, les Sociétés de Saint Vincent-de-Paul et de Saint François-Xavier, étaient les distributrices ordinaires de la manne qui descendait des hautes régions sociales sur les classes inférieures. Parmi eux encore le vicomte Armand de Melun, fondateur en 1847 de la Société d’économie charitable, pouvait passer, comme on l’a dit, pour un professionnel de la philanthropie nationale et internationale ; et plus d’un républicain, comme Trélat, Lamartine, Ledru-Rollin, s’était associé à lui pour soulager le paupérisme. La charité légale s’ajoutait à l’autre. Il existait, dépendant des villes, des départements ou de l’État, des hôpitaux et des hospices, des Monts de piété, des asiles pour les aveugles, les sourds-muets, les aliénés, les enfants trouvés, les orphelins. Il existait aussi, sur 37,000 communes, 7,599 bureaux de bienfaisance, dont 4,000 à peu près fonctionnaient réellement. Mais tous ces établissements avaient des revenus fort inégaux et des administrations séparées, où la responsabilité, partagée entre plusieurs personnes, devenait de fait à peu près nulle ; les secours étaient mal répartis ; ils étaient surtout fort insuffisants ; il y avait là un ensemble à organiser autant qu’à développer.

Nous retrouvons en ce domaine le conflit des doctrines individualistes et des conceptions interventionnistes. On se querella sur le départ à faire entre la charité privée et la charité sociale ; et, comme la première avait surtout un caractère confessionnel, cela tourna souvent à une lutte sourde entre les Églises et l’État.

Il se fit bien tout d’abord, dans la période éphémère où les partis se rapprochèrent, un effort pour démocratiser et laïciser la charité individuelle. De là naquit l’Œuvre des Fraternités ou des Familles, où chaque membre devait adopter, visiter, patronner un ménage pauvre. Ce qui le distinguait, c’était son esprit égalilaire. Suivant la définition d’Armand de Melun, la charité, au lieu d’être une protectrice tendant la main de haut à ceux qui sont au-dessous, se transformait en une sœur dévouée pénétrant dans une famille gênée pour partager ses souffrances et sa vie. Dans les différents quartiers de Paris, dans ses collèges, ses lycées, ses grandes Écoles, l’Œuvre eut quelque succès ; mais, le premier élan amorti, comme elle était républicaine d’origine et de tendance, comme elle planait au-dessus des différences religieuses, elle fut attaquée, puis absorbée par des œuvres catholiques ou réformées. Ce n’était pas cela qui pouvait suffire à la tâche. La charité collective demeurait plus que jamais nécessaire,

La Constituante avait repoussé le droit à l’assistance qui lui paraissait trop voisin du droit au travail. Mais l’article 13, qui contenait, suivant une expression du temps, « les soupapes de la machine sociale, » imposait à la société le devoir d’assurer l’existence des nécessiteux. Les projets abondèrent. Ceyras, préoccupé des pauvres de la campagne, à qui tout manquait. « même la pitié », réclame d’urgence un million pour les invalides des communes rurales. Guignes voudrait un dépôt de mendicité par département pour y recueillir les vagabonds et devant chaque tribunal civil un avocat des pauvres. Et, puisque la misère est mère de vices et de crimes, nous pouvons placer ici les réclamations qu’inspirait le régime des prisons, les protestations véhémentes de Schœlcher contre « ces écoles supérieures de brigands et d’assassins fondées sous le nom de bagnes. » Il y eut plusieurs projets de réforme pénitentiaire ; mais il n’en résulta rien que des rapports intéressants. Pour les pauvres des villes. Dépasse demande la création de 50 salles d’asile à Paris et Senard propose 28 août 1848’ une réorganisation des Monts de piété où les ouvriers formaient les 7/10 de la clientèle. On avait rendu gratuitement aux pauvres une partie des objets qu’ils y engagent pour traverser les moments de misère noire.

Cette opération fit descendre un rayon de lumière sur ces tristes maisons. Comme le disait Duclerc : « D’établissements de bienfaisance, ils sont peu à peu devenus des instruments de commerce et de lucre. » L’État y vendait cher son secours ; le taux des prêts était usuraire ; à Paris il atteignait 12 0/0 ; il montait dans certaines villes à 15 0/0. Les bénéfices, évalués pour Paris seulement à 10 millions de francs pour la période de 1805 à 1843, allaient en partie aux hospices, si bien que l’on faisait secourir une misère par une autre misère. La meilleure partie s’accrochait aux mains des commissaires-priseurs et des commissionnaires, qui profitaient du monopole, et des spéculateurs, qui pratiquaient l’odieux trafic des reconnaissances. Senard veut donc trois choses : leur constituer un capital qui permettra d’abaisser l’intérêt à 3 0/0 ; supprimer les offices de commissionnaires aux Monts de piété, offices qui, se transmettaient moyennant finance et qui prélevaient chaque année près d’un demi-million sous forme de droits ; placer chacun de ces établissements sous l’autorité d’un directeur responsable. Le projet de loi qui fut voté, non par la Constituante, mais par la Législative le 24 juin 1851, laissa à leur tête un Conseil d’administration présidé par le maire de la commune, organisa leur dotation, les autorisa à garder l’excédent de leurs recettes pour augmenter leur capital, décida que les conditions du prêt sur gages seraient réglées administrativement chaque année. C’était une légère amélioration ; mais on était encore loin d’avoir organisé à bon marché le crédit du pauvre. Du moins, une loi du 19 décembre 1850 vient-elle, après deux tentatives infructueuses, rendre passible de l’amende et de la prison le délit d’habitude d’usure.

Toutes ces mesures ou propositions isolées s’effacent devant deux projets d’ensemble présentés par Dufaure, pour organiser l’un à Paris, l’autre en France, l’assistance publique. Le mot, disait Dufaure, était nouveau dans la langue des lois. « Pour la première fois, ajoutait-il, le précepte chrétien devient la base de tout un code administratif. » La chose n’était sans doute pas aussi nouvelle que le prétendait le ministre ; mais, depuis la première Révolution, jamais assemblée française n’avait été appelée aussi solennellement à légiférer sur ce grave sujet.

On courut au plus pressé ; on s’occupa de Paris. Trois traits essentiels caractérisaient le projet. L’autorité était centralisée en la personne d’un directeur unique nommé par le ministre et ayant des pouvoirs considérables qu’il devait exercer sous le contrôle d’un Comité de surveillance ; il devenait en particulier le tuteur des orphelins, des enfants trouvés ou abandonnés, des aliénés. Puis le service était réparti entre deux divisions : la première comprenant les hôpitaux et hospices ; la seconde, les secours à domicile. Enfin, médecins et chirurgiens étaient désignés au concours, ou bien, comme le fit ajouter le docteur Trousseau, élus par leurs confrères. Le Comité auquel le projet fut renvoyé, essaya de réduire ce qu’il nommait l’omnipotence du directeur en le subordonnant à un Conseil d’administration, dans lequel devaient figurer des ministres des cultes. Il voulait aussi décentraliser les secours à domicile en les faisant distribuer par arrondissements. Mais la Constituante, éprise d’unité et de gouvernement fort, préféra le système ministériel.

Quant au projet qui devait s’étendre à tout le territoire de la République, il est peu utile d’en retracer les détails, puisqu’il n’a jamais fonctionné. Il suffit d’y noter deux innovations essentielles. D’abord l’institution des Comités cantonaux, imités de ceux cjui avaient été décrétés en 1793 et dans lesquels des prudhommes figureraient avec des médecins, des ministres des cultes et des représentants de l’autorité municipale. Aidés, dans leur tâche par des médecins et pharmaciens cantonaux, véritables fonctionnaires qui recevraient un traitement, comme cela se pratiquait dans le Bas-Rhin depuis


Portrait de Proudhon.
D’après une estampe de la Bibliothèque Nationale.


1815, ces Comités devaient, non seulement localiser la charité pour la rendre plus efficace, mais s’occuper des jeunes détenus, des libérés, et surveiller le travail dans les manufactures. En second lieu, la création d’un Conseil supérieur, dont les membres appartiendraient aux plus hauts corps de l’État et auraient l’initiative des progrès à faire en ce domaine. Ce qu’il faut encore remarquer, c’est un essai d’assistance par le travail qui consistait à ouvrir dans tous les cantons des ateliers temporaires qui, combinés avec l’exécution de travaux publics pour l’État et les communes, remédieraient aux chômages accidentels. On y travaillerait à la tâche et pour des salaires moindres que dans l’industrie privée. C’était, plus prudemment appliqué, le principe même des Ateliers nationaux, quoi que put dire le ministre qui s’acharnait à éviter ce nom mal famé.

Le rapport assez diffus du pasteur Coquerel à ce sujet montre bien la peur qu’on avait de tout ce qui aurait pu ériger l’indigent en créancier de la société. Défense au préfet d’imposer des centimes additionnels aux communes récalcitrantes. Point de taxe des pauvres, comme en Angleterre, Pas de secours à l’ouvrier en cas de grève et pas même dans les crises provoquées par l’introduction des machines dans l’outillage. En somme le projet, modifié et rétréci par la Commission de l’Assemblée, « repose, comme l’écrit le rapporteur, sur une initiation plus complète des classes aisées à l’exercice de la bienfaisance, » Il n’est pas, il ne veut pas être l’acquittement d’une dette sociale.

Si la Constituante sur ce terrain n’ose pas marcher de l’avant d’un pas résolu, la Législative est encore plus timorée. Armand de Melun, qui dans une brochure a réclamé vigoureusement « l’intervention de la société pour prévenir et soulager la misère », et même un ministère spécial chargé d’organiser la protection du pauvre depuis l’enfance jusqu’à la vieillesse, demande dès son entrée à la Chambre, la nomination d’une commission de trente membres pour codifier enfin la charité officielle. Mais, dans cette Commission, où dominent les conservateurs bourgeois et catholiques, il est, pour les idées qu’il professe en la matière, vaguement suspect de socialisme. Ses projets sont critiqués par Monseigneur Parisis, qui voit avec peine l’intrusion de l’État dans un domaine qui a été durant des siècles, comme l’éducation, l’apanage des clergés. La brochure de son coreligionnaire inspire à l’évêque ce cri du cœur : « Tout cet ouvrage est conçu et dirigé comme si l’Église n’existait pas, » Et alors, c’est, sous les coups d’une majorité catholique, la faillite de la démocratie catholique. Les projets du vicomte de Melun ont Thiers pour adversaire et Emmanuel Arago pour défenseur, ce qui, dit le vicomte, achève de les perdre. Plus de vaste plan d’ensemble ! Thiers, nommé rapporteur, débite des phrases sur la Providence, n’admet la charité que volontaire et spontanée, déclare que les régimes antérieurs ont suffisamment rempli leur devoir et laissé peu à faire en ce qui concerne la bienfaisance. Il sabre toutes les promesses de l’article 13, les traite de chimères ou de duperies et il réduit la tâche de l’Assemblée à quelques réformettes anodines.

Nous en avons déjà indiqué la plupart. Il faut y joindre, pour l’enfance, la création de salles d’asile et de crèches, des patronages en faveur des jeunes détenus, et un projet à l’avantage des enfants trouvés ; pour la vieillesse, le vœu de faire circuler plus largement l’air et la lumière dans les hospices et la loi du 13 août 1851, qui obligeait les hôpitaux à recevoir les indigents tombés malades dans une commune, même quand ils étaient domiciliés ailleurs, mais qui les autorisait à réclamer les frais de leur entretien aux familles ou aux communes d’origine ; pour les adultes, l’établissement de bains et de lavoirs à bon marché, l’assistance judiciaire, la gratuité des actes de l’état civil, nécessaires au mariage des indigents et à la légitimation de leurs enfants nés hors mariage.

La question des habitations ouvrières avait préoccupé les esprits. On sait la terrible célébrité qu’avaient alors les caves et les greniers de Lille. L’économiste Blanqui a une page indignée sur les repaires de Rouen « mal à propos décorés du nom d’habitations », et il ajoute : Il faut que personne en France n’ignore qu’il existe des milliers d’hommes parmi nous dans une situation pire que l’état sauvage. » La commission du Luxembourg avait prévu la fondation de grandes cités ouvrières qui contiendraient chacune cent ménages et leur offriraient à prix réduits logement, chauffage, éclairage avec toutes les commodités réservées jusqu’alors aux riches. Mais le plan ne fut pas exécuté. La Constituante, à son tour, avait accordé une exception d’impôts pour quinze années à toute construction qui serait commencée avant le ler janvier 1849 et destinée à loger des ouvriers. Cette question ne fut pas abandonnée. Les journées de Février et de Juin avaient rendu la bourgeoisie attentive aux facilités que les vieilles rues étroites et tortueuses offrent aux barricades. Le choléra, passant des quartiers pauvres aux autres, avait éveillé chez les riches le sentiment d’une solidarité inattendue. Et voici que le macadam apparaît sur les boulevards et les places ; que des spéculateurs vantent le pavé en bois, « le pavé conservateur » ; que l’éventrement des villes commence au nom de l’hygiène. A Paris seulement, on décidait l’achèvement du Louvre et sa réunion aux Tuileries, la démolition des antiques bâtiments qui s’enchevêtraient encore entre les deux palais : on prolongeait la rue de Rivoli, on entamait la construction des Halles centrales dont la première pierre était posée par le prince-président en Septembre 1851. Un Paris nouveau se préparait ainsi, arraché à sa tranquillité d’antan et à ses traditions, un Paris plus aéré, plus sain, plus coquet, plus cosmopolite, capitale du plaisir pour les oisifs et les étrangers, animé d’un mouvement centrifuge qui reléguait dans les faubourgs sa population ouvrière et poussait vers la région du couchant ses avenues élégantes et aristocratiques.

A cette transformation se liait la loi du 13 Avril 1850 qui donnait à des Commissions nommées par les Conseils municipaux l’ordre d’inspecter les logements et le pouvoir de fermer ceux qui étaient insalubres. Il faut être juste. Un sentiment de pitié pour les misérables qui croupissaient dans ces taudis n’était point étranger à ces mesures de salubrité publique. Dans un esprit semblable on vota la loi Grammont qui interdisait de maltraiter les animaux. L’Assemblée Législative n’était pas incapable d’humanité, quand les intérêts de la classe bourgeoise ne se trouvaient pas en jeu. Ces accès de charité étaient quelque chose : on n’a le droit de rien dédaigner de ce qui épargne une douleur à des êtres vivants. Mais c’était peu, si l’on songe à ce que les travailleurs avaient attendu dans les premiers jours de la Révolution. Le grand fleuve d’espoir et d’enthousiasme, qui coulait alors puissant et majestueux, semblait avoir été bu par les sables et il finissait en ruisselets insignifiants.


  1. Thiers évaluait à 1 fr. 50 et à moins encore la moyenne journalière des salaires.