L’Encyclopédie/1re édition/APPROPRIANCE

Toussaint

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Texte établi par D’Alembert, Diderot, 1751 (Tome 1, p. 558).

APPROPRIANCE, terme de droit Coutumier, usité dans quelques Coûtumes, pour signifier prise de possession. Dans la coûtume de Bretagne, ce terme est synonyme à decret. Voyez Decret. (H)