L’Encyclopédie/1re édition/COUTUMIER
COUTUMIER, (Jurisprud.) est tout ce qui a rapport à la coûtume, comme l’augment coûtumier, le doüaire coûtumier, le droit coûtumier, les institutes coûtumieres, le pays coûtumier, le tiers coûtumier. Voyez l’explication de chacun de ces mots à leurs lettres.
Coutumier de France, est le recueil des différentes coûtumes du royaume. On dit plus communément coûtumier général. Voy. ci-apr. Coutumier général.
Coutumier des Gaules, est le titre que l’on a donné aux premieres éditions du coûtumier général.
Coutumier général, est la collection de toutes les coûtumes de France, tant générales, que locales ou particulieres. On en a fait plusieurs éditions, dont la derniere donnée par M. de Richebourg en quatre volumes in-fol. est la plus ample & la plus utile. Elle contient les anciennes & les nouvelles rédactions des coûtumes : on y compte environ cent coûtumes générales, & plus de deux cents coûtumes locales. Il y manque néanmoins encore plusieurs coûtumes locales & statuts particuliers. Il seroit aussi à souhaiter que l’on y eût compris toutes les chartes de commune des villes, que l’on peut regarder comme l’origine des coûtumes.
Coutumier de France, (grand) est la même chose que coûtumier général. C’est aussi le titre d’un ancien traité contenant la pratique du droit civil & canon observé en France, composé par Jean Bouteiller, sur lequel Carondas a fait des annotations.
Coutumier de Picardie, est une collection des commentateurs des coûtumes de cette province, en deux volumes in-fol.
Coutumier de Poitou, est une compilation des différens commentateurs de la coûtume de Poitou, que Boucheul a faite dans son nouveau commentaire.
Coutumier de Vermandois, est une collection des commentateurs des différentes coûtumes générales de cette province, en la cité, ville, banlieue, & prevôté foraine de Laon, & des coûtumes particulieres de Ribemont, Saint-Quentin, Noyon, & Coucy.
Coutumiers, dans les ordonnances des eaux & forêts, signifie les usagers, c’est-à-dire ceux qui ont droit de coûtume, pascage, & usage dans les bois.
Coutumiers, au style du pays de Liége, chap. iij. art. 20. & dans Froissart, liv. I. chap. cxlvij. & ailleurs, signifie les anciens praticiens qui rendent témoignage en justice du droit ou de l’usage que l’on a coûtume d’observer dans le pays.
Coutumiere, (amende) c’est l’amende de coûtume, c’est-à-dire réglée par la coûtume. On entend quelquefois aussi par ce terme l’amende accoûtumée, qui est opposée à l’amende arbitraire ; comme dans la coûtume de Tours, art. 55. qui porte que le haut justicier peut prendre amendes, tant coûtumieres qu’arbitraires.
Coutumiere, (prise) en la coûtume de la Ferté Imbaut, art. 7. signifie l’amende ordinaire qui est fixée par la coûtume du lieu.
Coutumier, dans certaines coûtumes signifie aussi non-noble, roturier ; il signifie aussi quelquefois celui qui est sujet aux coûtumes, c’est-à-dire aux prestations ordinaires envers le seigneur, en quoi les hommes coûtumiers sont opposés aux hommes francs qui sont les exempts. Les francs sont ordinairement les nobles, ou du moins les bourgeois ; & les coûtumiers sont les serfs, ou au moins les roturiers sujets aux impositions & coûtumes. Voyez ci-après Coutumier (serf).
Coutumiere (bourse), acquets de bourse coûtumiere, dans les coûtumes de Tours, Lodunois, Anjou, & Maine, sont tous biens soit nobles ou non, qui sont acquis par un roturier.
Coutumiere (femme ou fille), dans les coûtumes d’Anjou & Maine, c’est celle qui est roturiere.
Coutumier (homme), en Anjou & au Maine, signifie celui qui est roturier. Voyez ci-après Coutumier (serf), & au mot Hommes.
Personne roturiere, voyez ci-devant Coutumiers (femme & homme).
Coutumier (serf), en la coûtume de la Marche, est celui qui doit les tailles ordinaires à son seigneur. Voyez les artic. 126. 127. & 128. Le premier de ces articles dit, que quiconque doit à son seigneur à cause d’aucun héritage, argent à trois tailles payables à trois termes, avoine & geline chacun an, il est réputé serf coûtumier, s’il doit tels devoirs à un homme lay ; que s’il les doit à l’Eglise, il est réputé être homme mortaillable.
Coutumiers (sujets étagers), dans les coûtumes d’Anjou, Maine, & Lodunois, sont les sujets roturiers d’un seigneur, qui ont étage & maison en son fief.
Coutumier (villain), est un roturier qui tient quelque héritage en villenage, c’est-à-dire chargé de rente ou de champart envers le seigneur. Voyez au livre de l’établissement le roi, que les prevôts de Paris & d’Orléans tiennent en leurs plaids. (A)