L’Encyclopédie/1re édition/IMMATRICULATION

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Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand (Tome 8p. 574).

IMMATRICULATION, s. f. (Jurisprud.) signifie inscription de quelqu’un dans la matricule ou registre ; les nouveaux officiers sont reçûs & immatriculés dans le siége où ils exercent leur fonction. Les nouveaux propriétaires des rentes assignées sur les revenus du Roi, se font immatriculer par les payeurs pour pouvoir toucher les rentes. Voyez Immatricule & Matricule. (A)