L’Encyclopédie/1re édition/POSSESSOIRE

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 13, p. 169).

POSSESSOIRE, adj. (Jurisprud.) est en général quelque chose relative à la possession.

On entend quelquefois par possessoire, la possession-même ou l’instance de complainte, comme quand on dit que l’on a jugé le possessoire.

Action possessoire, est celle qui ne tend qu’à être maintenu ou réintégré dans la possession. Voyez Possession. (A)