L’Encyclopédie/1re édition/POSSESSOIREMENT
Apparence
(Tome 13, p. 169).
POSSESSOIREMENT, adv. (Jurisprud.) se dit de ce qui est fait relativement à la possession. Agir possessoirement, c’est former complainte, agir au possessoire.
POSSESSOIREMENT, adv. (Jurisprud.) se dit de ce qui est fait relativement à la possession. Agir possessoirement, c’est former complainte, agir au possessoire.