La Femme et la loi
Larousse, .
TABLE DES MATIÈRES
5
Nationalité
7
Femme célibataire, 7. — Femme mariée, 7. — Naturalisation, 8. — Dénaturalisation, 8.
Actes de l’état civil
9
Témoins, 9.
Majorité
9
Âge, 9. — Émancipation, 9.
Mariage
9
Célébration du mariage (en France ; à l’étranger), 9. — Situation de la femme mariée, 11. — Remariage, 12.
Divorce
12
Causes, 12. — Mesures provisoires, 12. — Administration des biens pendant l’instance en divorce, 13. — Acceptation de communauté, 13. — Pension alimentaire, 13. — Séparation de corps, 13. — Nom de la femme, 13.
Puissance paternelle et tutelle
14
Autorité paternelle, 14. — Correction paternelle, 14. — Tutelle de la mère, 15 — Conseil de famille, 13.
Enfants naturels
15
Reconnaissance, 15, — Légitimation, 16. — Enfants adultérins, 16. — Légitimation judiciaire, 16.
Recherche de la paternité
17
Cas, 17. — Délais, 17. — Pénalité, 17.
Adoption
18
Conditions et formalités, 18. — Tutelle officieuse, 18.
Régimes matrimoniaux
19
Principes généraux, 19.
Communauté légale
20
Biens communs, 20, — Biens personnels, 20. — Dettes, 20. — Administration des biens, 21.
Communauté réduite aux acquêts
21
Biens communs, 21. — Biens personnels, 21. — Administration des biens, 22.
Dissolution de la communauté
22
Causes, 22. — Acceptation de la communauté, 22. — Reprise des biens personnels, 22. — Dettes, 22. — Inventaire, 23. — Renonciation à la communauté, 23. — Droits de la veuve, 23.
Séparation de biens
24
Séparation judiciaire, 24. — Effets, 24. — Séparation contractuelle, 24.
Régime dotal
25
Constitution de dot, 25. — Administration des biens dotaux, 26. — Administration des autres biens de la femme, 26. — Société d’acquêts, 26. — Séparation de biens, 26. — Droits de la veuve, 26.
Libre salaire de la femme mariée
27
Conditions d’application de la loi, 27. — Économies de la femme, 27, — Contribution des époux aux charges du ménage, 28.
Successions
28
Testament, 28. — Droits du conjoint survivant, 28. — Droits de la veuve, 29. — Donations entre époux, 29. — Donation mutuelle et réciproque, 29.
Femme commerçante
30
Autorisation maritale. Responsabilité du mari, 30, — Droits de la femme commerçante, 30. — Lettre de change, 30.
Organisation internationale du travail. Conférence de la Paix. Traité de Versailles, 30.
Travail des femmes
32
Réglementation dans les usines, manufactures, carrières, chantiers et ateliers, 32. — Journée de 10 heures, 32. — Semaine de 48 heures, 32. — Repos du samedi après-midi, 32. — Travail de nuit, 32. — Repos hebdomadaire, 33. — Travaux souterrains, 33. — Transport des fardeaux, 33 — Machines à coudre, 34. — Travaux dangereux ou malsains, 34. — Travaux immoraux, 34. — Travail dans les magasins et boutiques, 34. — Repos des femmes en couches, 35. — Travail à domicile, 35.
Accidents du travail
36
Bénéficiaires de la loi, 36. — Droits de la victime, 36. — Droits du conjoint survivant, des descendants et ascendants, 36.
Retraites ouvrières
37
Assurés obligatoires, 37. — Versements, 37. — Assurés facultatifs, 37. — Pensions de retraite, 37. — Décès avant l’âge de la retraite, 37.
Conseils de prud’hommes
38
Compétence, 38. — Constitution, 38.
Syndicats professionnels
38
Admission des femmes, 38. — Conseils d’administration, 38.
Conseils du travail
38
Attributions, 38. — Composition, 38. — Conseil supérieur du travail, 39.
Tribunaux de commerce
39
Élection des juges. Inscription des femmes sur les listes électorales, 39.
Développement des institutions de prévoyance, 39.
Caisse d’épargne
40
Femme agissant seule, 40. — Femme exerçant une profession, 40.
Retraite pour la vieillesse
41
Caisse nationale des retraites, 41.
Sociétés de secours mutuels
41
Adhésion, 41. — Administration, 41. — Mutualités maternelles, 41.
Bien de famille
41
Bien insaisissable, 41. — Constitution, 41. — Renonciation, 41.
Infanticide, 42. — Avortement, 42. — Adultère, 42. — Attentat aux mœurs, 43. — Excitation à la débauche, 43. — Enlèvement, substitution, supposition d’enfant, 44. — Abandon d’enfant, 44. — Enlèvement de mineur, 44. — Déchéance paternelle, 44. — Prostitution des mineurs, 45, — Tribunaux pour enfants, 45.