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Livre:Verone - La Femme et la loi.djvu

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Verone - La Femme et la loi.djvu
TitreLa Femme et la loi Voir et modifier les données sur Wikidata
AuteurMaria Vérone Voir et modifier les données sur Wikidata, préface Julie Siegfried Voir et modifier les données sur Wikidata
Maison d’éditionLarousse
Lieu d’éditionParis
Année d’édition1920
BibliothèqueBibliothèque nationale de France
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TABLE DES MATIÈRES


Nationalité 
 7
Femme célibataire, 7. — Femme mariée, 7. — Naturalisation, 8. — Dénaturalisation, 8.
Actes de l’état civil 
 9
Témoins, 9.
Majorité 
 9
Âge, 9. — Émancipation, 9.
Mariage 
 9
Célébration du mariage (en France ; à l’étranger), 9. — Situation de la femme mariée, 11. — Remariage, 12.
Divorce 
 12
Causes, 12. — Mesures provisoires, 12. — Administration des biens pendant l’instance en divorce, 13. — Acceptation de communauté, 13. — Pension alimentaire, 13. — Séparation de corps, 13. — Nom de la femme, 13.
Puissance paternelle et tutelle 
 14
Autorité paternelle, 14. — Correction paternelle, 14. — Tutelle de la mère, 15 — Conseil de famille, 13.
Enfants naturels 
 15
Reconnaissance, 15, — Légitimation, 16. — Enfants adultérins, 16. — Légitimation judiciaire, 16.
Recherche de la paternité 
 17
Cas, 17. — Délais, 17. — Pénalité, 17.
Adoption 
 18
Conditions et formalités, 18. — Tutelle officieuse, 18.
Régimes matrimoniaux 
 19
Principes généraux, 19.
Communauté légale 
 20
Biens communs, 20, — Biens personnels, 20. — Dettes, 20. — Administration des biens, 21.

Communauté réduite aux acquêts 
 21
Biens communs, 21. — Biens personnels, 21. — Administration des biens, 22.
Dissolution de la communauté 
 22
Causes, 22. — Acceptation de la communauté, 22. — Reprise des biens personnels, 22. — Dettes, 22. — Inventaire, 23. — Renonciation à la communauté, 23. — Droits de la veuve, 23.
Séparation de biens 
 24
Séparation judiciaire, 24. — Effets, 24. — Séparation contractuelle, 24.
Régime dotal 
 25
Constitution de dot, 25. — Administration des biens dotaux, 26. — Administration des autres biens de la femme, 26. — Société d’acquêts, 26. — Séparation de biens, 26. — Droits de la veuve, 26.
Libre salaire de la femme mariée 
 27
Conditions d’application de la loi, 27. — Économies de la femme, 27, — Contribution des époux aux charges du ménage, 28.
Successions 
 28
Testament, 28. — Droits du conjoint survivant, 28. — Droits de la veuve, 29. — Donations entre époux, 29. — Donation mutuelle et réciproque, 29.
Femme commerçante 
 30
Autorisation maritale. Responsabilité du mari, 30, — Droits de la femme commerçante, 30. — Lettre de change, 30.


Organisation internationale du travail. Conférence de la Paix. Traité de Versailles, 30.
Travail des femmes 
 32
Réglementation dans les usines, manufactures, carrières, chantiers et ateliers, 32. — Journée de 10 heures, 32. — Semaine de 48 heures, 32. — Repos du samedi après-midi, 32. — Travail de nuit, 32. — Repos hebdomadaire, 33. — Travaux souterrains, 33. — Transport des fardeaux, 33 — Machines à coudre, 34. — Travaux dangereux ou malsains, 34. — Travaux immoraux, 34. — Travail dans les magasins et boutiques, 34. — Repos des femmes en couches, 35. — Travail à domicile, 35.
Accidents du travail 
 36
Bénéficiaires de la loi, 36. — Droits de la victime, 36. — Droits du conjoint survivant, des descendants et ascendants, 36.

Retraites ouvrières 
 37
Assurés obligatoires, 37. — Versements, 37. — Assurés facultatifs, 37. — Pensions de retraite, 37. — Décès avant l’âge de la retraite, 37.
Conseils de prud’hommes 
 38
Compétence, 38. — Constitution, 38.
Syndicats professionnels 
 38
Admission des femmes, 38. — Conseils d’administration, 38.
Conseils du travail 
 38
Attributions, 38. — Composition, 38. — Conseil supérieur du travail, 39.
Tribunaux de commerce 
 39
Élection des juges. Inscription des femmes sur les listes électorales, 39.


Développement des institutions de prévoyance, 39.
Caisse d’épargne 
 40
Femme agissant seule, 40. — Femme exerçant une profession, 40.
Retraite pour la vieillesse 
 41
Caisse nationale des retraites, 41.
Sociétés de secours mutuels 
 41
Adhésion, 41. — Administration, 41. — Mutualités maternelles, 41.
Bien de famille 
 41
Bien insaisissable, 41. — Constitution, 41. — Renonciation, 41.


Infanticide, 42. — Avortement, 42. — Adultère, 42. — Attentat aux mœurs, 43. — Excitation à la débauche, 43. — Enlèvement, substitution, supposition d’enfant, 44. — Abandon d’enfant, 44. — Enlèvement de mineur, 44. — Déchéance paternelle, 44. — Prostitution des mineurs, 45, — Tribunaux pour enfants, 45.