La Grande Révolution/LXIII
LXIII
L’ÉCRASEMENT DES SECTIONS
Deux puissances rivales se trouvaient en présence à la fin de 1793 : les deux Comités, de salut public et de sûreté générale, qui dominaient la Convention, et la Commune de Paris. Cependant la vraie force de la Commune n’était ni dans son maire Pache, ni dans son procureur Chaumette, ou son substitut Hébert, ni dans son Conseil général. Elle était dans les sections. Aussi voit-on le gouvernement central s’appliquer constamment à soumettre les sections à son autorité.
Lorsque la Convention eut retiré aux sections de Paris « la permanence », c’est-à-dire le droit de convoquer leurs assemblées générales aussi fréquemment qu’elles le voulaient, les sections commencèrent à créer des « sociétés populaires » ou des « sociétés sectionnaires ». Mais ces sociétés furent très mal vues des Jacobins, qui devenaient à leur tour des hommes de gouvernement, et à la fin de 1793 et en janvier 1794 on parla beaucoup au club des Jacobins contre ces sociétés, — d’autant plus que les royalistes faisaient un effort concerté pour les envahir et s’en emparer. « Il est sorti du cadavre de la monarchie, disait un des Jacobins, Simond, une infinité d’insectes venimeux qui ne sont pas assez stupides pour en essayer la résurrection », mais qui cherchent à perpétuer les convulsions du corps politique[1]. En province, surtout, ces « insectes » ont du succès. Une infinité d’émigrés, continuait Simond, « gens de loi, gens de finance, agents de l’ancien régime », inondent les campagnes, envahissent les sociétés populaires et en deviennent les présidents et les secrétaires.
Il est évident que les sociétés populaires, qui n’étaient à Paris autre chose que des assemblées de sections organisées sous un autre nom[2], se seraient bientôt « épurées », pour exclure les royalistes déguisés, et elles auraient continué l’œuvre des sections. Mais toute leur activité déplaisait aux Jacobins qui voyaient avec jalousie l’influence de ces « nouveaux venus » qui les « dépassaient en patriotisme. » — « À les croire, disait le même Simond, les patriotes de 89… ne sont plus que des bêtes de somme fatiguées ou dépéries qu’il faut assommer, parce qu’ils ne peuvent plus suivre les nouveau-nés dans la route politique de la Révolution. » Et il trahissait les craintes de la bourgeoisie jacobine, en parlant de la « quatrième législature » que ces nouveaux venus auraient cherché à composer, pour aller plus loin que la Convention. « Nos plus grands ennemis, ajoutait Jeanbon Saint-André, ne sont pas au dehors ; nous les voyons : ils sont au milieu de nous ; ils veulent porter plus loin que nous les mesures révolutionnaires »[3].
Là-dessus, Dufourny parle contre toutes les sociétés de sections, et Deschamps les appelle de « petites Vendées. »
Quant à Robespierre, il s’empresse de reprendre son argument favori — les menées de l’étranger. « Mes inquiétudes, dit-il, n’étaient que trop fondées. Vous voyez que la tartuferie contre-révolutionnaire y domine. Les agents de la Prusse, de l’Angleterre et de l’Autriche veulent par ce moyen anéantir l’autorité de la Convention et l’ascendant patriotique de la Société des Jacobins. »[4].
L’hostilité des Jacobins contre les sociétés populaires est évidemment une hostilité contre les sections de Paris et les organisations de même genre en province, et cette hostilité n’est que l’expression de celle du gouvernement central. Ainsi, dès que le gouvernement révolutionnaire fut établi par le décret du 14 frimaire (4 décembre 1793), le droit d’élire les juges de paix et leurs secrétaires — droit que les sections avaient conquis dès 1789, — leur fut retiré. Les juges et leurs secrétaires devaient être nommés désormais par le Conseil général du département (décrets du 8 nivôse, 28 décembre 1793, et du 23 floréal, 12 mai 1794). Même la nomination des Comités sectionnaires de bienfaisance fut enlevée aux sections en décembre 1793, pour être remise aux Comités de salut public et de sûreté générale. L’organisme populaire de la Révolution était ainsi frappé à sa racine.
Mais c’est surtout dans la concentration des fonctions de police que l’on saisit l’idée du gouvernement jacobin. Nous avons vu (chap. XXIV) l’importance des sections comme organes de la vie de Paris, municipale et révolutionnaire ; nous avons indiqué ce qu’elles faisaient pour l’approvisionnement de la capitale, pour enrôler les volontaires, pour lever, armer et expédier les bataillons, pour fabriquer le salpêtre, organiser le travail, prendre soin des indigents, etc. Mais à côté de ces fonctions, les sections de Paris et les sociétés populaires de province remplissaient aussi des fonctions de police. Cela datait, à Paris, déjà du 14 juillet 1789, lorsqu’il se forma des Comités de districts qui se chargèrent de la police. La loi du 6 septembre 1789 les confirma dans ces fonctions, et en octobre suivant, la municipalité de Paris, encore provisoire à cette époque, se donna sa police secrète sous le nom de Comité des recherches. La municipalité, issue de la Révolution, reprenait ainsi une des plus mauvaises traditions de l’ancien régime.
Après le 10 août, la Législative établit que toute la police de « sûreté générale » passait aux Conseils des départements, des districts et des municipalités, et un Comité de surveillance fut établi, avec des Comités subordonnés à lui, dans chaque section. Bientôt, à mesure que la lutte entre les révolutionnaires et leurs ennemis devenait plus ardue, ces Comités furent débordés par la besogne, et le 21 mars 1793, des Comités révolutionnaires, de douze membres chacun, furent établis dans chaque commune et dans chaque section des communes des grandes villes, divisées, comme Paris, en sections.[5]
De cette façon, les sections, par l’intermédiaire de leurs Comités révolutionnaires, devenaient des bureaux de police. Les fonctions de ces Comités révolutionnaires étaient limitées, il est vrai, à la surveillance des étrangers ; mais bientôt ils eurent des droits aussi larges que ceux des bureaux de police secrète dans les États monarchiques. En même temps on peut voir comment les sections, qui étaient au début des organes de la Révolution populaire, se laissaient absorber par les fonctions policières de leurs Comités, et comment ceux-ci, devenant de moins en moins des organes municipaux, se transformaient en de simples organes subalternes de police, soumis au Comité de sûreté générale[6].
Les Comités de salut public et de sûreté générale les détachaient de plus en plus de la Commune, — leur rivale, qu’ils affaiblissaient de cette façon, — et en les disciplinant à l’obéissance, ils les transformaient en rouages de l’État. Enfin, sous prétexte de réprimer des abus, la Convention en fit des fonctionnaires salariés ; elle soumit en même temps les 44 000 Comités révolutionnaires au Comité de sûreté générale, auquel elle accorda même le droit de les « épurer » et d’en nommer lui-même les membres.
L’État, cherchant à tout centraliser en ses mains, comme la monarchie l’avait essayé au dix-septième siècle, et enlevant successivement aux organes populaires la nomination des juges, l’administration de la bienfaisance (certainement aussi leurs autres fonctions administratives), et les soumettant à sa bureaucratie en matière de police, — c’était la mort des sections et des municipalités révolutionnaires.
En effet, après cela, les sections à Paris et les sociétés populaires en province étaient bien mortes. L’État les avait dévorées. Et leur mort fut la mort de la Révolution. Depuis janvier 1791, la vie publique à Paris était anéantie, dit Michelet. « Les assemblées générales des sections étaient mortes, et tout le pouvoir avait passé à leurs comités révolutionnaires, qui eux-mêmes, n’étant plus élus, mais simples fonctionnaires nommés par l’autorité, n’avaient pas grande vie non plus. »
Lorsqu’il plut au gouvernement d’écraser la Commune de Paris, il put le faire maintenant sans craindre d’être renversé.
C’est ce qu’il fit en mars 1794 (ventôse an II).
- ↑ Jacobins t. V, p. 623.
- ↑ Voyez, par exemple, chez Ernest Mellié, les statuts de la société populaire, organisée par la section Poissonnière.
- ↑ Jacobins, t. V, pp. 624, 625.
- ↑ Jacobins, séance du 26 décembre 1793, t. V, p. 578. Le Cordelier Momoro ayant hasardé d’observer que les Cordeliers se sont souvent demandé s’ils avaient le droit d’apporter obstacle à la formation des sociétés populaires, puisque « le droit de s’assembler en sociétés populaires est sacré », Robespierre répond vertement : « Tout ce qui est commandé par le salut public est évidemment dans les principes. »
- ↑ Voyez les droits donnés par la section du Panthéon à son Comité. Cité par Ernest Mellié, p. 185.
- ↑ Voyez l’ouvrage d’Ernest Mellié, pp. 189 et suivantes, pour de très intéressants détails sur le « Comité de salut public du département de Paris », organe de la police secrète, et d’autre renseignements.