La Grande Révolution/XXI

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P.-V. Stock (p. 206-217).

XXI

TERREURS DE LA BOURGEOISIE
NOUVELLE ORGANISATION MUNICIPALE


Encore une fois, on pourrait croire que maintenant la Révolution allait se dérouler librement. La réaction royale vaincue, Monsieur Veto et Madame Veto soumis et retenus à Paris, l’Assemblée nationale va, n’est-ce pas, porter la hache dans la forêt des abus, abattre le féodalisme, appliquer les grands principes qu’elle avait énoncés dans cette Déclaration des droits de l’homme, dont la lecture a fait palpiter les cœurs ?

Il n’en est rien. On le croirait à peine ; mais c’est la réaction qui commence après le 5 octobre ; elle s’organise et va s’affirmer de plus en plus, jusqu’en juin 1792.

Le peuple de Paris rentre dans ses taudis ; la bourgeoisie le licencie, le fait rentrer. Et n’était l’insurrection paysanne qui suivit son cours jusqu’à ce que les droits féodaux fussent abolis de fait en juillet 1793, n’étaient les insurrections en province qui se suivirent et empêchèrent le gouvernement de la bourgeoisie de s’établir solidement, — la réaction aurait pu triompher dès 1791 et même dès 1790.

« Le roi est au Louvre, l’Assemblée nationale aux Tuileries, les canaux de circulation se désobstruent, la halle regorge de sacs, la caisse nationale se remplit, les moulins tournent, les traîtres fuient, la calotte est par terre, l’aristocratie expire » — disait Camille Desmoulins dans le premier numéro de son journal (28 novembre). Mais en réalité, la réaction, partout, relevait la tête. Alors que les révolutionnaires triomphaient, croyant la Révolution près d’être achevée, – la réaction comprenait que maintenant allait commencer la grande lutte, la vraie, entre le passé et l’avenir, dans chaque ville de province, grande et petite, dans chaque hameau ; que c’était pour elle le moment de travailler à maîtriser la révolution.

La réaction comprenait davantage. Elle voyait que la bourgeoisie, qui jusqu’alors avait cherché appui chez le peuple afin d’obtenir des droits constitutionnels et de maîtriser la haute noblesse, allait, maintenant qu’elle avait senti et vu la force du peuple, tout faire pour maîtriser le peuple, le désarmer, le faire rentrer dans la soumission.

Cette terreur du peuple se fit sentir dans l’Assemblée tout de suite après le 5 octobre. Plus de deux cents députés refusèrent de se rendre à Paris et demandèrent des passeports pour rentrer chez eux. On les leur refusa, on les traita de traîtres, mais un certain nombre donnèrent tout de même leur démission : ils ne pensaient pas aller si loin ! Comme après le 14 juillet, ce fut une nouvelle émigration, mais cette fois-ci ce n’était plus la Cour qui en donnait le signal : c’était l’Assemblée.

Cependant, l’Assemblée avait aussi dans son sein une forte majorité de représentants de la bourgeoisie qui surent profiter des premiers moments pour asseoir le pouvoir de leur classe sur des bases solides. Aussi, avant même de se rendre à Paris, le 19 octobre, l’Assemblée avait déjà voté la responsabilité des ministres ainsi que des agents de l’administration devant la représentation nationale, et le vote des impôts par l’Assemblée, — les deux premières conditions d’un gouvernement constitutionnel. Le titre du roi de France devenait : roi des Français.

Pendant que l’Assemblée profitait ainsi du mouvement du 5 octobre pour s’établir souveraine, la municipalité bourgeoise de Paris, c’est à dire le Conseil des Trois Cents, qui s’était imposé après le 14 juillet, profitait de son côté des événements pour établir son autorité. Soixante administrateurs, pris dans le sein des Trois Cents, et répartis en huit départements (subsistances, police, travaux publics, hôpitaux, éducation, domaines et revenus, impôts et garde nationale) s’arrogeaient tous ces pouvoirs et devenaient une puissance respectable, d’autant plus qu’ils avaient pour eux les 60.000 hommes de garde nationale, pris seulement parmi les citoyens aisés.

Bailly, le maire de Paris, et Lafayette surtout, le commandant de la garde nationale, devenaient d’importants personnages. Quant à la police, la bourgeoisie se mêla de tout : réunions, journaux, colportage, annonces, — afin de supprimer tout ce qui lui était hostile. Et enfin, les Trois Cents, profitant du meurtre d’un boulanger (21 octobre), allèrent implorer de l’Assemblée une loi martiale que celle-ci s’empressa de voter. Il suffisait désormais qu’un officier municipal fît déployer le drapeau rouge pour que la loi martiale fût proclamée ; alors tout attroupement devenait criminel, et la troupe, requise par l’officier municipal, pouvait faire feu sur le peuple après trois sommations. Si le peuple se retirait paisiblement, sans violence, avant la dernière sommation, les instigateurs seuls de la sédition étaient poursuivis et envoyés pour trois ans en prison — si l’attroupement était sans armes ; mis à mort, s’il était armé. Mais en cas de violences commises par le peuple, c’était la mort pour tous ceux qui s’en seraient rendus coupables. La mort aussi pour chaque soldat ou officier de la garde nationale qui exciterait ou fomenterait des attroupements !

Un meurtre commis dans la rue avait suffi pour faire rendre cette loi, et dans toute la presse de Paris, comme l’a très bien remarqué Louis Blanc, il n’y eut qu’une seule voix — celle de Marat — pour protester contre cette loi atroce et pour dire qu’en temps de révolution, lorsqu’une nation est encore à rompre ses fers et à se débattre douloureusement contre ses ennemis, une loi martiale n’a pas de raison d’être. Dans l’Assemblée, il n’y eut que Robespierre et Buzot pour protester ; et encore — pas en principe ! Il ne fallait pas proclamer, disaient-ils, la loi martiale avant d’avoir établi un tribunal qui pût juger les criminels de lèse-nation.

Profitant de la détente qui devait nécessairement se produire dans le peuple après le mouvement du 5 et 6 octobre, la bourgeoisie se mit ainsi, à l’Assemblée comme à la municipalité, à organiser le nouveau pouvoir de la classe moyenne, non sans qu’il y eût, il est vrai, des froissements entre les ambitions personnelles qui se heurtaient et conspiraient les uns contre les autres.

La Cour, de son côté, ne voyait aucune nécessité d’abdiquer ; elle conspira, elle lutta aussi, et elle profita des nécessiteux et des ambitieux, comme Mirabeau, pour les enrôler à son service.

Le duc d’Orléans, s’étant compromis dans le mouvement du 6 octobre, qu’il avait favorisé secrètement, la Cour l’envoya en disgrâce, comme ambassadeur en Angleterre.

Mais alors c’est « Monsieur », le frère du roi, le comte de Provence, qui se mit à intriguer, pour faire partir le roi, — « le soliveau », comme il écrivait à un ami ; le roi une fois en fuite, il pourrait poser sa candidature au trône de France. Mirabeau, qui, depuis le 23 juin, avait acquis une puissance formidable sur l’Assemblée, toujours nécessiteux, intriguait de son côté pour parvenir au ministère, et quand ses plans furent déjoués par l’Assemblée (qui vota qu’aucun de ses membres ne pourrait accepter une place dans un ministère), il se jeta dans les bras du comte de Provence, dans l’espoir d’arriver au pouvoir par son intermédiaire. Finalement, il se vendit au roi et accepta de lui une pension de 50.000 francs par mois, pour quatre mois, et la promesse d’une ambassade ; en retour de quoi, M. de Mirabeau s’engageait « à aider le roi de ses lumières, de ses forces et de son éloquence, dans ce que Monsieur jugerait utile au besoin de l’État et à l’intérêt du roi ». Tout cela ne se sut cependant que plus tard, en 1792, après la prise des Tuileries, et entre temps Mirabeau garda jusqu’à sa mort (2 avril 1791) sa réputation de défenseur du peuple.

On ne débrouillera jamais tout le tissu d’intrigues qui se faisaient alors autour du Louvre et des palais des princes, ainsi qu’auprès des cours de Londres, de Vienne, de Madrid et des diverses principautés allemandes. Autour de la royauté qui périssait, tout le monde s’agitait. Et au sein même de l’Assemblée — que d’ambitions pour arriver à la conquête du pouvoir ! Mais tout cela, ce sont des incidents sans beaucoup de valeur. Ils aident à expliquer certains faits, mais ils ne changent en rien la marche des événements, tracés par la logique même de la situation et les forces entrées en conflit.

L’Assemblée représentait la bourgeoisie intellectuelle en train de conquérir et d’organiser le pouvoir qui tombait des mains de la Cour, du haut clergé et de la haute noblesse. Et elle contenait dans son sein un nombre d’hommes marchant droit vers ce but, avec intelligence et avec une certaine audace, qui grandissait chaque fois que le peuple avait remporté une nouvelle victoire sur l’ancien régime. Il y avait bien à l’Assemblée le « triumvirat », comme on l’appelait, de Duport, Charles de Lameth et Barnave, et il y avait à Paris le maire Bailly et le commandant de la garde nationale Lafayette, sur lesquels se fixaient les regards. Mais la vraie force de la bourgeoisie résidait dans les masses compactes de l’Assemblée qui élaboraient les lois pour constituer le gouvernement des classes moyennes.

C’est le travail que l’Assemblée se mit à poursuivre avec ardeur dès que, installé à Paris, elle put reprendre ses occupations avec une certaine tranquillité.

Ce travail, nous l’avons vu, fut commencé au lendemain de la prise de la Bastille. Lorsque la bourgeoisie eût vu ce peuple s’armant en quelques jours de piques, brûlant les octrois, saisissant les provisions là où il les trouvait, et tout aussi hostile aux riches bourgeois qu’il l’était aux « talons rouges » — elle fut saisie de terreur. Elle s’empressa alors de s’armer elle-même, d’organiser sa garde nationale — les « bonnets à poils » contre les « bonnets de laine » et les piques — afin de pouvoir réprimer les insurrections populaires. Et après le 5 octobre elle s’empressa de voter la loi sur les attroupements dont nous venons de parler.

En même temps, elle se hâta de légiférer en sorte que le pouvoir politique, qui échappait des mains de la Cour, ne tombât pas aux mains du peuple. Ainsi, huit jours après le 14 juillet, Sieyès, le fameux avocat du Tiers-État, proposait déjà à l’Assemblée de diviser les Français en deux catégories, dont l’une — les citoyens actifs seuls — prendrait part au gouvernement, tandis que l’autre, comprenant la grande masse du peuple, sous le nom de citoyens passifs, serait privée de tous les droits politiques. Cinq semaines plus tard, l’Assemblée acceptait cette division comme fondamentale pour la Constitution. La Déclarations des droits, dont le premier principe était l’égalité des droits de tous les citoyens, — sitôt proclamée, — se trouvait ainsi violée outrageusement.

Reprenant le travail d’organisation politique de la France, l’Assemblée abolit l’ancienne division féodale en provinces, dont chacune conservait certains privilèges féodaux pour la noblesse et les parlements ; elle divisa la France en départements ; elle suspendit les anciens « parlements » — c’est-à-dire les anciens tribunaux qui eux aussi possédaient des privilèges judiciaires, et elle procéda à l’organisation d’une administration entièrement nouvelle et uniforme — toujours en maintenant le principe d’exclusion des classes pauvres du gouvernement.

L’Assemblée nationale, élue encore sous l’ancien régime, quoique issue d’élections à deux degrés, était cependant le produit d’un suffrage presque universel. C’est-à-dire que dans chaque circonscription électorale, on avait convoqué plusieurs assemblées primaires, composées de presque tous les citoyens de la localité. Ceux-ci avaient nommé les électeurs, qui composèrent dans chaque circonscription une assemblée électorale ; et celle-ci choisit à son tour son représentant à l’Assemblée nationale. Il est bon de noter que, les élections faites, les assemblées électorales continuaient à se réunir, recevant des lettres de leurs députés et surveillant leurs votes.

Maintenant, arrivée au pouvoir, la bourgeoisie fit deux choses. Elle augmenta les attributions des assemblées électorales, en leur confiant l’élection des directoires de chaque département, des juges et de certains autres fonctionnaires. Elle leur donnait ainsi un très grand pouvoir. Mais elle exclut en même temps des assemblées primaires la masse du peuple, qu’elle privait ainsi de tous les droits politiques. Elle n’y admettait que les citoyens actifs, c’est-à-dire ceux qui payaient, en contributions directes, au moins trois journées de travail[1]. Les autres devenaient des citoyens passifs. Ils ne pouvaient plus faire partie des assemblées primaires, et de cette façon ils n’avaient le droit de nommer ni les électeurs, ni leur municipalité, ni aucune des autorités départementales. Ils ne pouvaient non plus faire partie de la garde nationale[2].

En outre, pour pouvoir être nommé électeur, il fallait payer en impôts directs la valeur de dix journées de travail, ce qui faisait de ces assemblées des corps entièrement bourgeois. (Plus tard, lorsque la réaction s’enhardit après le massacre du champ de Mars, l’Assemblée fit même une nouvelle restriction : il fallut posséder une propriété pour pouvoir être nommé électeur.) Et pour pouvoir être nommé représentant du peuple à l’Assemblée, il fallait payer en contributions directes la valeur d’un marc d’argent, c’est-à-dire 50 livres.

Mieux encore : la permanence des assemblées électorales fut interdite. Les élections faites, ces assemblées ne devaient plus se réunir. Les gouvernants bourgeois une fois nommés, il ne fallait plus les contrôler trop sévèrement. Bientôt, le droit même de pétition et d’expression des vœux fut enlevé. « Votez — et taisez-vous ! »

Quant aux villages, ils avaient conservé, nous l’avons vu, sous l’ancien régime, dans presque toute la France, jusqu’à la Révolution, l’assemblée générale des habitants — comme le mir en Russie. À cette assemblée générale appartenait la gestion des affaires de la commune, ainsi que la répartition et la gestion des terres communales — champs cultivés, prairies et forêts, en plus des terres vagues. Eh bien ! Ces assemblées générales des communautés furent défendues par la loi municipale des 22-24 décembre 1789. Désormais, seuls les paysans aisés — les citoyens actifs — eurent le droit de se réunir, une fois par an, pour nommer le maire et la municipalité, composée de trois à quatre bourgeois du village. La même organisation municipale fut donnée aux villes, — les citoyens actifs se réunissant pour nommer le conseil général de la ville et la municipalité, — c’est-à-dire le pouvoir législatif en matières municipales et le pouvoir exécutif, auxquels étaient confiées toute la police dans la commune et le commandement de la garde nationale.

Ainsi le mouvement que nous avons signalé en juillet dans les villes et qui consistait à se donner révolutionnairement une administration municipale élue, à un moment où les lois de l’ancien régime restées en pleine vigueur n’autorisaient rien de semblable, — ce mouvement fut consacré par la loi municipale et administrative du 22 décembre 1789. Et ce fut, on le verra, une puissance immense qui fut donnée à la Révolution par la création, dès les débuts du mouvement, de ces 30.000 centres municipaux, indépendants en mille points du gouvernement central et capables d’agir révolutionnairement, lorsque les révolutionnaires réussissaient à s’en emparer. Il est vrai que la bourgeoisie s’entoura de toutes les précautions pour que le pouvoir municipal fût aux mains de la partie aisée de la classe moyenne. La municipalité fut en outre soumise au conseil du département, élu au deuxième degré, qui représentait ainsi la bourgeoisie aisée et qui fut pendant toute la durée de la Révolution, l’appui et l’arme des contre-révolutionnaires.

D’autre part, la municipalité elle-même, dont l’élection se faisait seulement par les citoyens actifs, représentait la bourgeoisie, plutôt que la masse populaire, et dans les villes comme Lyon et tant d’autres elle devint un centre pour la réaction. Mais tout de même, les municipalités n’étaient pas un pouvoir royal, et il faut reconnaître que plus que toute autre loi, la loi municipale de décembre 1789 contribua au succès de la Révolution. Pendant l’insurrection des paysans contre leurs seigneurs féodaux, en août 1789, nous avons bien vu les municipalités du Dauphiné se mettre en campagne contre les paysans et pendre haut et court les paysans révoltés. Mais à mesure que la Révolution se développait, le peuple arrivait à tenir les officiers municipaux sous sa main. C’est pourquoi, à mesure que la Révolution élargit ses problèmes, les municipalités se révolutionnent aussi, et en 1793 et 1794 elles deviennent les vrais centres d’action des révolutionnaires populaires.

Un autre pas très important pour la Révolution fut fait par l’Assemblée, lorsqu’elle abolit la vieille justice des parlements et introduisit les juges élus par le peuple. Dans les campagnes, chaque canton, composé de cinq à six paroisses, nomma lui-même, par ses citoyens actifs, ses magistrats, et dans les grandes villes ce droit fut donné aux assemblées d’électeurs. Les anciens parlements luttèrent naturellement pour le maintien de leurs prérogatives. Dans le Midi, à Toulouse, 80 membres du parlement, ensemble avec 89 gentilshommes, se mirent même à la tête d’un mouvement pour restituer au monarque son autorité légitime et sa « liberté », et à la religion « son utile influence ». À Paris, à Rouen, à Metz, en Bretagne, les parlements ne voulurent pas se soumettre au pouvoir niveleur de l’Assemblée et se mirent à la tête de conspirations en faveur de l’ancien régime.

Mais les parlements ne furent pas soutenus par le peuple, et force leur fut de se soumettre au décret du 3 novembre 1789, par lequel ils avaient été envoyés en vacances jusqu’à nouvel ordre. La résistance qu’ils essayèrent amena seulement un nouveau décret (du 11 janvier 1790), par lequel il fut déclaré que la résistance des magistrats de Rennes à la loi « les rendait inhabiles à remplir aucunes fonctions de citoyens actifs, jusqu’à ce que, sur leur requête présentée au corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. »

L’Assemblée, on le voit, entendait faire respecter ses décisions concernant la nouvelle organisation administrative de la France. Mais cette nouvelle organisation rencontra une opposition formidable de la part du haut clergé, de la noblesse et de la haute bourgeoisie, et il fallut des années et une révolution bien plus profonde que celle que la bourgeoisie voulait bien admettre, pour démolir l’ancienne organisation et introduire la nouvelle.

  1. Chaque municipalité fixait la valeur, en argent, de la journée, et il fut convenu de prendre pour base la journée d’un journalier.
  2. La loi municipale du 14 décembre 1789, non seulement excluait les citoyens passifs de toutes les élections des officiers municipaux (paragraphes 5, 6, 8, etc.) mais elle défendait aussi que les assemblées électorales se réunissent « par métiers, professions ou corporations. » elles ne pouvaient se réunir que par quartiers ou arrondissements.