La Question des impôts/02

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La Question des impôts
Revue des Deux Mondes3e période, tome 24 (p. 655-673).
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LA
QUESTION DES IMPOTS

II. [1]
LES TAXES INDIRECTES DE CONSOMMATION.

Dans une première étude, nous avons parlé de la taxe progressive, nous avons montré combien elle était injuste, dangereuse, ne reposant sur aucun principe et pouvant dans l’application conduire à des résultats funestes; passons maintenant aux impôts indirects. Il y en a de deux sortes : ceux qui sont perçus à l’occasion de certains actes qu’on accomplit, et ceux qui pèsent sur les consommations et particulièrement sur celles qui sont à l’usage du plus grand nombre. On prend aisément son parti des premiers : ce sont les droits de timbre, d’enregistrement, de mutations, etc., pour ne citer que les principaux. Comme les actes qui sont grevés de ces impôts ont pour objet des droits à défendre ou bien à acquérir, on est disposé à croire que ceux qui les paient peuvent parfaitement le faire. Il y aurait beaucoup à dire contre cette théorie, et il serait facile de démontrer par exemple que les droits de timbre et d’enregistrement qui sont perçus dans certains cas ne sont pas proportionnels aux facultés : dans une procédure en liquidation, pour une propriété de peu d’importance, on paiera 40 à 50 pour 100 de droits, tandis que pour une liquidation plus considérable ces mêmes droits représentent 5 pour 100 au plus. Cette inégalité a été souvent signalée, mais ce n’est pas contre elle que s’élèvent les plus vives critiques : on les réserve pour les taxes qui pèsent sur les objets de consommation, qu’on appelle de première nécessité; il faut même un certain courage pour les défendre, tant il paraît admis qu’elles sont mauvaises. On ne les adopte que parce qu’on ne peut pas faire autrement, parce qu’on a besoin de grandes ressources qu’on ne trouve point ailleurs, mais on est d’accord pour les déclarer injustes et oppressives. Et il faut bien le dire, ce n’est point le vulgaire qui pense ainsi, ce ne sont pas seulement les gens qui jugent les choses à l’apparence, sans grande réflexion, ce sont les maîtres de la science économique. Nous avons déjà cité les opinions d’Adam Smith et de J.-B. Say en faveur de l’impôt progressif; nous allons les citer encore contre les impôts indirects.

Pour le premier, il n’y a que les choses de luxe qui devraient être assujetties à ces impôts, « car, comme ils n’atteignent que le surplus, leurs inconvéniens disparaissent, et ils sont accueillis avec moins de murmure. » Quant à J.-B. Say, voici ce qu’il dit à ce sujet : « L’impôt sur les consommations est nécessairement proportionnel à la quantité de la marchandise consommée, et comme la quantité de la chose consommée ne peut suivre la proportion de la fortune, il s’ensuit que ce genre d’impôt, qui joue le principal rôle dans les pays fortement imposés, tombe sur les contribuables d’autant plus qu’ils sont moins riches. En effet, un homme qui jouit de 300,000 francs de revenu ne saurait consommer trois cents fois plus de bière ou de vin que l’homme qui n’a que 1,000 francs; les petites fortunes supportent donc sous ce rapport un véritable impôt progressif, c’est-à-dire d’autant plus fort proportionnellement que les facultés des contribuables sont moindres; c’est un des grands défauts des contributions indirectes, et dont une progression croissante dans l’impôt direct ne serait qu’une juste, mais imparfaite compensation. » Ainsi, dans la pensée de J.-B. Say, ces impôts sont progressifs à rebours, et, en vue de rétablir l’égalité, il ne craint pas de demander une certaine progression dans les impôts directs, qui pèsent particulièrement sur les riches. M. Hippolyte Passy exprime à peu près la même idée dans son article sur l’Impôt du Dictionnaire de l’économie politique, sauf en ce qui concerne la compensation résultant de l’impôt progressif; il distingue entre les choses soumises à l’impôt indirect, et dit : « Les taxes indirectes ont pour effet inévitable d’élever la valeur totale des produits, et ce sont les consommateurs qui, en définitive, en acquittent le montant. Il s’ensuit que la répartition plus ou moins égale, plus ou moins proportionnelle des charges, dépend de la nature même des produits soumis à l’impôt. Règle générale, plus les produits dont l’impôt accroît le prix sont indispensables à la satisfaction des besoins de l’homme, et moins l’impôt qui les frappe se proportionne aux facultés de ceux qui le paient; plus il prend aux familles pauvres des faibles revenus dont elles jouissent. » Et alors, pour éclaircir sa pensée, il ajoute : « Autres, à ce point de vue principal, sont les effets des taxes qui portent sur le sel, les farines et les boissons, et les effets des taxes qui portent sur les sucres, le savon, le papier, les matériaux de construction, ou encore les voitures de maîtres, ou sur d’autres consommations de luxe. » On peut dire que cette thèse, ainsi exposée par M. Passy avec la grande autorité qui lui appartient, est celle qui est généralement admise et à laquelle presque personne ne contredit.

Et pourtant ces impôts ainsi condamnés par la science, qui sont censés peser plus sur le pauvre que sur le riche, sont admis partout en Europe. Il y a même cette remarque à faire que plus les états sont riches et avancés en civilisation, et plus la contribution indirecte y prend d’importance par rapport à la contribution directe. En Turquie, la première fournit à peine le quart du budget; en Angleterre, elle en fournit les trois quarts. Il en est de même en France et en Hollande. « En Angleterre, a dit M. Thiers en 1872 dans un discours resté célèbre comme tous ceux qu’il prononçait, le progrès de la richesse est tel qu’en prenant une très légère part des fruits qu’il donne chaque année, l’état peut obtenir des sommes considérables sans apporter le moindre trouble dans les relations commerciales, tandis qu’en Turquie, pour avoir de l’argent en petite quantité, le gouvernement s’attaque aux sources mêmes de la richesse, le prélève non-seulement sur le revenu, mais sur le capital, ce qui diminue les forces productrices du pays et le condamne à une infériorité constante. » Cette contradiction de la pratique avec la science paraît bizarre. Il y a longtemps qu’elle existe. On n’a pas cessé dans le monde des savans de se récrier contre les taxes indirectes de consommation, d’en signaler l’injustice, et cependant elles se sont développées partout forcément comme si elles étaient liées au progrès général des sociétés. J’avoue pour mon compte que cette contradiction m’a toujours beaucoup frappé, et avant de joindre ma faible voix à ceux qui blâment les taxes indirectes, j’ai voulu étudier les choses plus à fond.


I.

Je comprends parfaitement que les gouvernemens soient très séduits par des taxes qui produisent beaucoup et se paient aisément : ce sont des avantages incontestables; mais, si on devait les acheter au prix de la violation de la justice et en apportant un obstacle sérieux au progrès de la richesse, il faudrait les repousser, car les sociétés sont tenues avant tout de respecter la justice et de favoriser le progrès; c’est leur premier devoir. Je sais bien qu’il y a des philosophes, des hommes d’état qui ont prétendu que l’économie politique et la morale n’avaient rien de commun et suivaient des lois différentes. On a dit cela, et bien d’autres choses, mais on ne l’a jamais prouvé. Si l’accusation était fondée, elle serait beaucoup plus grave qu’on ne pense, elle ne tendrait à rien moins qu’à bannir les sciences, qu’à condamner la loi du travail et tous les efforts de l’homme pour améliorer sa situation ici-bas, — travail et efforts qui commencent d’abord par développer les intérêts matériels; les intérêts moraux en profitent ensuite. Loin qu’il y ait antagonisme entre les deux, ils sont unis au contraire par un lien naturel et forcé, à ce point qu’on pourrait presque dire qu’il n’y a pas de société prospère qui ne soit en même temps une société morale. — Pour en revenir aux taxes indirectes, pourquoi seraient-elles injustes? Ce n’est pas apparemment parce que tout le monde y est soumis. Nous avons vu que chacun devait l’impôt, parce que chacun dans la société bénéficie des services que rend l’état. Une part de cet impôt est payée directement par ceux qui possèdent l’actif disponible, la richesse déjà réalisée; mais, en dehors de la richesse réalisée, il y en a une autre beaucoup plus considérable qui se produit au jour le jour, qui résulte du travail, sur laquelle vit le plus grand nombre, qui est protégée comme le reste par les forces de l’état et qui doit bien aussi SI part contributive aux dépenses publiques. Comment la lui faire payer? La taille était un des moyens qu’on employait autrefois; c’était un impôt très lourd, très vexatoire, et qui avait en outre le grand inconvénient de ne pas atteindre tout le monde. On l’a supprimé, et on a bien fait; mais en débarrassant les classes inférieures de cette taxe, on n’a pas eu l’idée de les affranchir de toute contribution et de faire qu’elles jouiraient des avantages de la société sans avoir à en supporter les charges. C’eût été par trop injuste. On a pensé qu’elles prendraient leur part de ces charges avec la répartition de l’impôt indirect, surtout de celui qui frappe les objets de consommation générale. Et, comme cette consommation se fait en raison des facultés, la part d’impôt qui devrait ainsi leur incomber serait nécessairement proportionnelle à leurs ressources, la plus proportionnelle de toutes, car elle ne dépendrait ni du caprice du législateur, ni d’une fausse appréciation de la situation de chacun, ainsi que cela peut arriver avec l’impôt direct.

Mais, dira-t-on, c’est précisément à l’occasion des impôts indirects que cette première des règles, la proportionnalité, est violée. Ces impôts frappent des objets de première nécessité à la consommation desquels on ne peut pas se soustraire, comme le sel, le vin, le sucre, etc. Parce que j’aurai 100,000 francs de rente, je ne consommerai pas cent fois plus de sel, de vin et de sucre que celui qui n’a que 1,000 francs. Non-seulement je n’en consommerai pas plus, mais je paierai moins au fisc pour une consommation égale : j’achèterai mon vin en gros sans subir le droit de détail que paie le pauvre qui s’approvisionne au jour le jour, et quant aux droits sur le sel et sur le sucre, j’éviterai encore la surcharge qui résulte du bénéfice du petit intermédiaire. Le pauvre paraît donc grevé plus que le riche; ce sont des impôts progressifs à rebours. Telle est l’objection dans toute sa force et celle qui a le plus de prise sur les esprits, qui séduit même les hommes les plus éminens. On est frappé de l’idée que, l’impôt atteignant les choses de première nécessité, on ne peut pas s’y soustraire. C’est alors comme si on était atteint par une taxe directe. Avec l’impôt frappant les objets de luxe, au contraire, on ne paie que dans la mesure où l’on veut, et on a toujours la possibilité d’échapper.

Il serait vraiment bien fâcheux que les impôts de consommation générale eussent les défauts qu’on signale, car il faudrait les supprimer, et on ne saurait comment les rem;)lacer. Si on ne devait établir d’impôts que sur les objets de luxe, cela n’en vaudrait pas la peine ; la masse d’agens qui seraient nécessaires pour en assurer la perception coûterait presque autant que le produit qu’on en tirerait. On ennuierait les gens, on ruinerait certaines industries pour arriver à des résultats insignifians. Sait-on ce que rapporte la taxe sur les billards qu’on a établie avec grand bruit il y a quelques années, comme pour faire compensation à d’autres taxes plus productives qu’il avait fallu voter? Moins d’un million. L’impôt sur les chevaux et voitures donne environ 10 millions ; celui sur les cercles arrive à 1,400,000 fr. Cependant chacune de ces taxes est assez lourde pour les personnes qu’elle atteint. Il n’est pas indiffèrent même à un homme aisé d’avoir à payer, en plus de ses impôts ordinaires, 200 ou 300 francs pour sa voiture et ses chevaux, 50 ou 60 francs pour son abonnement au cercle. Il se peut que, pour éviter cette taxe spéciale, il renonce à l’une ou l’autre de ces jouissances, et s’il y renonce, voilà plus d’une industrie qui se trouve atteinte indirectement.

Les impôts somptuaires n’ont jamais rien valu et ont toujours coûté indirectement plus qu’ils ne rapportaient. Ils n’ont d’autre avantage que de produire un certain mirage, et de faire illusion à ceux qui ne jugent les choses qu’à la surface. Si on réunissait le produit de toutes les taxes de luxe que nous avons en France et même de celles qui existent en Angleterre, on serait étonné du peu qu’elles donnent : elles rapportent en France, en considérant comme taxes de luxe aussi celles qui atteignent le papier, les huiles, les savons, etc., environ 35 millions pour un budget de 2 milliards 1/2, et en Angleterre une quarantaine de millions. Qu’est-ce que ces sommes à côté de ce que produit la plus petite des taxes sur les objets de première nécessité? Le sel donne 40 millions à lui tout seul, le sucre 184, les boissons 377. On peut citer également le tabac, qui, par l’extension qu’en a pris l’usage, est presque devenu une chose de première nécessité, à ce point que beaucoup de gens préféreraient s’imposer la dernière des privations plutôt que de s’en passer. Et pourquoi ces taxes sont-elles si fructueuses? Précisément parce qu’elles frappent des objets de première nécessité et s’adressent à tout le monde. On peut les mettre à un taux modéré, et elles rendent beaucoup. Celle du sel, qui donne 40 millions par an, ne compte guère que pour 4 francs dans le budget d’une famille de h personnes. L’impôt des boissons, avec ses 377 millions de produit, augmente de 5 à 6 centimes en moyenne le prix d’un litre de vin; et quant à l’impôt sur le tabac, qui entre pour la plus grande partie dans le prix de la denrée, il n’augmente pas d’un 1/2 centime la valeur de la pipe que l’on fume ou de la prise qu’on aspire; mais tous ces centimes recueillis chaque jour et sur l’ensemble de la population fournissent des sommes considérables.

Maintenant ces impôts ont-ils le grand défaut qu’on leur reproche d’être progressifs à rebours? Pour qu’il en fût ainsi, il faudrait que non-seulement ils fussent acquittés par les contribuables les moins riches, mais encore que ceux-ci fussent obligés de les garder à leur charge sans pouvoir s’en dédommager. Or c’est là une chose inadmissible, absolument contraire à toutes les lois de l’économie politique. On reconnaît bien que le marchand qui paie des droits de licence ou de patente les fait entrer dans ses frais généraux et en demande le remboursement à ses cliens. Il en fait l’avance, et ce sont les consommateurs qui les acquittent définitivement; il ne peut pas y avoir de doute à cet égard. Or, si cela est certain pour le marchand, pourquoi ne le serait-ce pas pour l’ouvrier qui vit de son salaire, pour le petit employé qui n’a que son traitement? Dira-t-on qu’ils sont l’un et l’autre dans une situation trop modeste, trop dépendante pour élever leurs prétentions en raison de l’impôt, et qu’en présence de la concurrence qui existe ils })référeront subir la taxe plutôt que de manifester des exigences qui pourraient les priver de leur travail ou de leur place? Mais alors, et pour les mêmes raisons, ils devront subir aussi les augmentations de prix qui résultent d’autres causes que de l’impôt : la viande, les denrées alimentaires, les loyers, ont beaucoup renchéri depuis un certain nombre d’années. Admettra-t-on que malgré ce renchérissement les salaires soient restés les mêmes? Il y a un élément qui, avant tout, règle le prix des choses : ce sont les frais de revient; il peut bien y avoir quelques oscillations autour de ce prix; on traitera tantôt au-dessus, tantôt au-dessous, selon les circonstances et les rapports de l’offre et de la demande, mais l’écart ne peut être trop considérable; s’il l’était trop en hausse, la concurrence viendrait qui remettrait bien vite les prix à un niveau plus équitable, et si c’était en baisse, l’industrie s’arrêterait, la marchandise ferait défaut, et il faudrait bien, pour l’obtenir, la payer le prix qu’elle doit avoir. Cela est encore plus vrai pour les salaires. En définitive, l’ouvrier doit en vivre, et en vivre d’une façon conforme aux progrès de la civilisation, au développement du bien-être général, d’autant plus que c’est lui qui contribue à créer ce bien-être par son travail. Supposez un moment une situation où l’ouvrier ne peut plus vivre de son salaire, où il lui est impossible d’acheter les produits qui s’étalent sur les marchés et font la richesse du pays ; comme c’est lui qui est le plus grand des consommateurs, parce qu’il est le plus nombreux, alors ces produits n’ont presque plus d’acheteurs, ils cessent d’exister en aussi forte quantité, et le progrès de la richesse se ralentit. Dire que l’ouvrier doit vivre de son salaire d’une façon conforme aux progrès de la civilisation et au développement du bien-être général, c’est affirmer la plus incontestable des vérités.

Du reste la preuve en est fournie par toutes les statistiques. Depuis trente ou quarante ans environ, le prix des choses les plus nécessaires à la vie en fait de denrées alimentaires surtout paraît avoir augmenté en moyenne de 30 à 40 pour 100. Eh bien, pendant la même période, les salaires se sont accrus de 50 à 60 pour 100. C’est un fait certain. On peut en induire que les ouvriers comme les autres ont mis à la charge des consommateurs ce qu’ils ont eu à payer en plus pour leur existence, et qu’ils ont encore trouvé le moyen de rendre cette existence meilleure. Y aurait-il eu une exception pour l’impôt? « De quelque façon que vous vous y preniez, a dit M. Thiers dans son livre sur la Propriété, l’impôt retombera toujours sur le consommateur. » Et quel sera ce consommateur définitif? Le revenu brut sur lequel nous vivons tous. Prétendre que l’impôt qui frappe les objets de première nécessité reste à la charge de l’ouvrier pour le chiffre que celui-ci a payé d’abord, c’est méconnaître les lois de la répercussion, et de la solidarité qui existe entre tous les citoyens au point de vue économique. Cette répercussion de l’impôt est tellement fatale qu’elle a lieu là même où on l’attend le moins. Vous dégrevez par exemple de tout impôt mobilier les logemens au-dessous d’un certain prix, vous croyez agir au profit de ceux qui sont destinés à les habiter, vous avez compté sans la loi de la répercussion; ces logemens seront d’autant plus recherchés qu’ils seront exempts d’impôt, ils s’élèveront de prix, et on paiera 400 francs ce qu’on n’aurait peut-être payé que 350 ou 375 s’il n’y avait pas eu franchise d’impôt; par conséquent vous aurez travaillé en faveur du propriétaire et non du locataire. Autre exemple : vous imposez plus ou moins arbitrairement à 11 et 12 pour 100 les appartemens au-dessus d’un certain prix. Est-ce le locataire riche que vous atteignez? Pas le moins du monde. Celui-ci défalquera l’impôt du prix qu’il veut mettre à son loyer; il offrira 9,500 francs de l’appartement qu’il aurait consenti à payer 10,000 francs sans cette surcharge. Vous n’atteindrez pas davantage le propriétaire, car, si les appartemens de luxe sont frappés outre mesure, on en diminuera le nombre, et ceux qui voudront les avoir seront obligés de les payer d’autant plus cher. Qui donc aurez vous atteint? Vous aurez atteint l’industrie du bâtiment, empêché qu’on construise beaucoup de belles maisons, vous aurez frappé le maçon, le menuisier, le serrurier, etc.. La franchise d’impôts que vous accordez aux uns, la surcharge dont vous grevez les autres ne vont pas du tout à leur adresse, et ont des inconvéniens économiques que vous n’avez pas prévus. Il en est de même quand on impose spécialement les bénéfices du marchand ou de l’industriel. On croit n’atteindre que ce qu’il peut y avoir de trop élevé dans ces bénéfices, opérer un retranchement sur le luxe; on oublie que, dans une situation économique régulière, le marchand, l’industriel, font les bénéfices qu’ils doivent faire eu égard à la concurrence et aux conditions générales du marché. Si vous leur retranchez quelque chose par l’impôt, ils le compenseront en élevant leurs prix, et cette élévation des prix peut avoir pour résultat d’arrêter la consommation; alors on produira moins, il y aura moins de travail, et les salaires baisseront; vous aviez cru frapper les bénéfices, et ce sont les salaires qui se trouveront encore atteints.

Du reste c’est une remarque qui a déjà été faite par Ricardo et qui est fort juste : « il est indifférent, a-t-il dit, que vous imposiez les bénéfices ou les salaires, le résultat est toujours le même. Vous augmenteriez la contribution foncière qu’il n’y aurait encore pas de changement. Le revenu de la terre comme celui de toutes les propriétés et des capitaux placés est fixé par les conditions générales du marché, que l’impôt peut troubler momentanément, mais qu’il ne peut changer au fond. Il faudra toujours que le propriétaire retrouve la compensation de l’impôt; il élèvera le loyer de la terre, et cette élévation du loyer retombera sur qui? Non sur le fermier, qui lui aussi doit obtenir la rémunération légitime de son travail: elle entrera dans les frais de revient des produits du sol et retombera sur le consommateur. On n’aura frappé qu’en apparence ceux qui ont été appelés à payer l’impôt les premiers.

On a cru faire merveille, il y a quelques années, en établissant un impôt sur le revenu des valeurs mobilières, impôt qui n’avait pas existé jusqu’alors; on s’est dit que, ces valeurs faisant partie de la richesse publique comme les terres et les maisons, il n’y avait pas de raison de les exempter plus longtemps de toute contribution directe. Au point de vue de la répartition des taxes, pour en avoir un plus grand nombre et en obtenir le plus possible, on a peut-être bien fait; mais, si en agissant ainsi on s’est figuré qu’on changeait quelque chose au revenu de ces valeurs, on s’est trompé du tout au tout. Le détenteur au moment où la loi a été votée a subi une expropriation partielle : l’obligation qui lui rapportait 15 francs auparavant ne lui en a plus donné que 14 1/2 : c’est un trentième de sa propriété qu’il a perdu, et que l’état s’est approprié en vertu de son droit régulier. Mais celui qui est venu après n’a plus subi aucune diminution de revenu; il a examiné ce que produisait réellement cette valeur, déduction faite de l’impôt, et l’a payée en conséquence. Il l’aurait payée plus cher s’il n’y avait point eu d’impôt. Qui donc supporte la taxe? Personne en réalité, elle pèse sur l’industrie à laquelle appartient la valeur, et, s’il s’agit d’un chemin de fer, par exemple, il faudra que ce chemin rapporte non-seulement le revenu net à donner au nouveau porteur du titre, mais encore la part du fisc, et, si, pour y arriver, il est obligé de maintenir des tarifs assez élevés, que les transports diminuent et que l’industrie générale en souffre, alors cet impôt, établi en apparence sur les valeurs mobilières, retombera encore de tout son poids sur les salaires, tant la solidarité est étroite dans tout ce qui tient à la production de la richesse.

Il y a un autre danger à craindre, c’est que l’impôt paraisse trop lourd et qu’on n’en trouve pas la compensation dans le développement de la richesse et l’augmentation des profits : dans ce cas, les capitaux qui n’ont pas d’attache fixe comme les terres et les maisons peuvent s’en aller au dehors chercher des conditions meilleures et plus stables. Ce danger est très sérieux, et s’il se réalisait, on aurait tué la poule aux œufs d’or. Il n’est pas douteux pour nous que les impôts de 12 à 15 pour 100 qui existent en Italie et en Autriche sur les valeurs mobilières sont loin de contribuer à la prospérité de ces pays.

Mais, continue-ton, les impôts de consommation ont au moins un autre inconvénient, ils ne rapportent pas à l’état ce qu’ils coûtent aux contribuables. Le consommateur rembourse non-seulement le montant de l’impôt, mais encore l’intérêt de l’avance que le commerçant a été tenu d’en faire, et si, pour l’impôt du sel par exemple, les détaillans sont obligés d’avancer à l’état 40 millions, c’est 40 millions de plus qu’ils ajouteront au capital avec lequel ils exploitent leur industrie et dont on leur doit l’intérêt, soit, à raison de 10 pour 100, 4 millions. Cet impôt du sel, qui rapporte 40 millions à l’état, coûtera donc 44 millions aux contribuables, sans parler des frais de perception qui sont plus forts pour les impôts indirects que pour les autres. — Il est facile de répondre à cette objection. D’abord il n’est pas démontré que, pour faire cette avance de 40 millions, les marchands de sel devront augmenter leur capital d’autant. Le capital n’est pas toujours en rapport avec l’importance des affaires. Il est tel commerçant qui, avec un capital d’un million ou deux, fera pour 40 ou 50 millions d’affaires, et ne l’augmentera pas sensiblement si celles-ci s’accroissent de 20 à 25 millions. Le fonds primitif restera le même. Il est vrai pourtant qu’il s’écoulera un temps plus ou moins long entre le moment où l’avance de l’impôt sera faite par le commerçant et celui où elle sera remboursée par le consommateur, temps pendant lequel un intérêt est dû; mais cela s’applique aussi bien aux taxes directes qu’aux autres. Je prends pour exemple l’impôt foncier. Si cet impôt rapporte 100 millions à l’état, les produits du sol sur lesquels il pèse devront payer à la fois les 100 millions avancés par le fermier ou le propriétaire et l’intérêt de cette avance. On établirait un impôt sur le revenu que le résultat serait encore le même; le commerçant qui l’acquitterait sur ses bénéfices le ferait entrer dans ses frais généraux et en demanderait le remboursement à ses cliens, capital et intérêts; l’avocat, le médecin, élèveraient leurs honoraires en conséquence. L’argument n’a donc pas de valeur spéciale contre les taxes indirectes; il s’applique également à tous les impôts, et comme, avec le système de la répercussion, ceux-ci retombent sur tout le monde, c’est une charge générale de la richesse; il n’y a pas à s’en préoccuper particulièrement.

Reste l’objection que les impôts indirects coûtent plus à percevoir que les autres. Cela est vrai généralement, il faut plus de surveillans pour empêcher la fraude. Cependant là encore il importe de ne rien exagérer. En Angleterre, où les trois quarts du budget sont fournis par les impôts indirects, droits d’excisé et de douane réunis, les frais de perception ne sont déjà que de 4 à 5 pour 100. S’ils sont plus élevés en France, cela tient à plusieurs raisons : d’abord, nous n’avons pas, comme nos voisins, qu’une simple frontière de mer, nous en avons une autre de terre beaucoup plus difficile à garder et par où la fraude s’exerce plus particulièrement; en outre, certains droits qui ne s’acquittent en Angleterre qu’en douane sur des marchandises qui viennent exclusivement du dehors, comme le sucre, le tabac, les alcools, etc., se paient chez nous sur la production intérieure et demandent une surveillance spéciale; enfin, comme l’a très bien fait remarquer M. Thiers dans un discours au corps législatif (19 juillet 1872), on n’établit pas toujours le compte exact de ce que coûtent les frais de perception. Pour les douanes par exemple, les fiais auxquels elles donnent lieu ne sont pas seulement afférens aux 250 millions qu’elles rapportent, mais aussi aux autres droits qu’elles garantissent à l’intérieur. Que deviendraient dans le pays les droits sur les sucres, le tabac, les eaux-de-vie, le vin, la bière, s’il n’y avait pas de douanes pour les protéger? et les frais de douane sont les plus chers. On reproche enfin aux impôts indirects de prendre quelquefois le caractère vexatoire, d’entraîner des visites domiciliaires et d’occasionner des pertes de temps. Le caractère vexatoire de ces taxes disparaît de jour en jour avec le progrès de la civilisation et les tempéramens que l’administration sait apporter dans l’exercice de ses droits ; les visites domiciliaires sont de plus en plus rares. Quant à la perte de temps provenant de l’inspection à la frontière et aux portes des villes, elle n’existe presque plus. On se contente généralement d’une simple déclaration, et, quand la visite a lieu, elle se fait à l’arrivée, soit à l’entrepôt, souvent même au domicile de la personne qui reçoit la marchandise; le temps qu’on y consacre alors ne peut être considéré comme une perte de valeur. La perte est assurément moindre que celle qui résulte du dérangement que cause au contribuable le paiement de l’impôt direct, qu’on ne vient pas chercher à domicile, qu’il faut aller porter au percepteur à certains jours, à certaines heures, et souvent très loin.

Enfin on a prétendu que ces taxes étaient un obstacle à la liberté absolue du commerce, en ce sens que certaines marchandises ne peuvent pas se mouvoir sans passer sous les yeux du fisc; s’il s’agit d’une denrée produite à l’intérieur et soumise à un droit, il faudra la déclarer au percepteur avant de la livrer à la consommation : c’est une gêne. Nous avons déjà répondu autrefois à cette objection [2]. « Quelle est dans la société, disions-nous, la liberté qui soit absolue et qui n’éprouve pas de restriction? Il n’y en a aucune. du moment que nous nous réunissons pour nous procurer les avantages qui résultent de l’association, il y a des règlemens auxquels nous sommes tenus d’obéir : ces règlemens sont des entraves à la liberté absolue ; mais ces entraves sont établies au nom d’un intérêt supérieur qui est le salut de la société. Il en est de même des lois fiscales. Le gouvernement a besoin d’argent pour remplir sa mission ; on a jugé qu’un des moyens les plus efficaces de lui en procurer était d’établir des droits sur certaines marchandises produites à l’intérieur ou venant du dehors; ces marchandises ne pourront donc circuler qu’après avoir acquitté ces droits. Pourquoi n’accepterait-on pas cette restriction comme les autres, surtout si dans la pratique elle est aussi légère que possible? »

II.

Voyons maintenant en fait et au point de vue de l’économie politique comment se comportent les impôts indirects qui frappent ce qu’on appelle les objets de première nécessité. Je prends d’abord celui du sel; le produit s’en élève d’année en année; après être descendu à moins de 30 millions à la suite du dégrèvement de 1848, il est remonté successivement à 40 ; la taxe des boissons est portée aujourd’hui au budget de 1877 pour 335 millions; elle est sans cesse en progrès, malgré les aggravations qu’elle a subies. Le tabac, qui donnait 46 millions en 1828, produit en ce moment 312 millions; il a été également surtaxé à diverses reprises, et malgré la surtaxe la plus-value ne s’arrête pas; le sucre procure 18’3 millions contre 72 en 1847, et dans cet intervalle le droit a été porté de 49 fr. 50 c. à 65 fr. 52 c. les 100 kilog. (loi de 1874). Ce sont bien là des impôts frappant des objets de première nécessité, et le progrès ne se ralentit pas. Quelle preuve plus convaincante veut-on avoir qu’ils ne sont pas un obstacle sérieux au développement de la consommation, et par suite au progrès de la richesse? Dira-t-on que la consommation se serait développée davantage encore si ces taxes n’avaient pas existé? Cela est probable; cependant on est étonné du peu d’influence qu’a exercé à certaines époques le dégrèvement de quelques-unes d’entre elles. Avant 1848, la taxe du sel, qui était de 3 décimes par kilogramme, rapportait au trésor 72 millions; on l’abaisse tout à coup de 2 décimes, et immédiatement le produit tombe environ des deux tiers; le dégrèvement n’avait rien fait, la consommation n’avait pas augmenté. Après 1848 encore, on eut l’idée de supprimer les 10 centimes qui frappaient le kilogramme de viande à l’entrée dans Paris; il n’en résulta aucune diminution dans les prix; on fut obligé de revenir sur la mesure. Déjà en 1830 on avait fait une expérience semblable à propos de certain droit sur les liquides; on l’abolit, le prix resta le même, et le trésor perdit une somme assez considérable. Enfin le droit sur le café, lorsqu’il était de 1 fr. 15 c. le kilogramme, avait monté de 15 à 31 millions entre 1847 et 1859; on le réduisit à 50 centimes en 1860, et en 1871, après onze ans, il ne rapportait plus que 26 millions. « Le dégrèvement, dit le rapporteur d’alors qui proposait de remettre l’ancien droit, n’avait exercé aucune influence sur le développement de la consommation. » Ces faits sont significatifs; on pourrait en ajouter bien d’autres. M. Clément Juglar, dans des statistiques fort intéressantes qu’il publie de temps à autre, constate qu’à Paris, de 1840 à 1867, la consommation de la viande de boucherie, malgré le droit de 10 centimes par kilogramme, a augmenté de 17 kilogrammes par tête. À côté de cela, si on veut examiner les taxes de luxe, on est frappé du peu qu’elles donnent et de l’état pour ainsi dire stationnaire dans lequel elles restent. L’impôt des voitures, porté au budget de 1875 pour près de 9 millions, l’est à celui de 1877 pour 10. L’impôt des billards, qui a produit 950,000 francs en 1874, figure en 1877 pour 970,000 ; celui des cercles monte en trois ans de 1,300,000 à 1,370,000, etc. Un progrès aussi insignifiant atteste bien que ces impôts sont mauvais, car le propre d’une bonne taxe est de se développer avec la richesse publique. Il en est de même d’autres impôts qui, sans être tout à fait de luxe, n’atteignent que des objets d’une consommation restreinte, comme les droits sur le savon, la chicorée, les huiles, etc. Le premier donne 5,700,000, le deuxième 5,100,000, le troisième 5,800,000 francs, et pourtant ils ne laissent pas d’être assez onéreux pour ceux qui les paient. On a calculé que le droit sur la chicorée coûtait dans le nord 25 fr. 40 c. par famille. On parle de le supprimer, la proposition en a même déjà été faite par un ancien ministre des finances, l’honorable M. Léon Say ; on aura raison d’y donner suite, car il ne faut pas embarrasser le budget de vétilles. L’habileté et la sagesse du législateur consistent à choisir en fait d’impôts ceux qui, ayant une large base, rapportent le plus tout en restant très modérés. Il n’y a que les impôts sur les objets de première nécessité qui soient dans ce cas.

On a beaucoup plaisanté sur un autre avantage que présentent ces impôts, à savoir de se payer aisément et sans qu’on s’en aperçoive. On a dit notamment qu’il n’était pas digne d’un peuple libre de payer des taxes sans s’en apercevoir : il vaut mieux qu’on les sente, car alors on est plus économe des deniers publics, mieux disposé à en surveiller l’emploi. Ce raisonnement pourrait être bon, si les impôts directs, qu’on voudrait substituer à ceux de consommation, pesaient également sur tout le monde ; mais comme c’est le contraire qui a lieu, que beaucoup de personnes sont exemptes des premiers, par l’excellente raison qu’elles ne possèdent rien ou presque rien de l’actif disponible sur lequel s’acquittent les taxes directes, et que d’autre part ces mêmes personnes, qui sont les plus nombreuses, sont investies de droits politiques, il s’ensuivrait que la plupart de ceux qui auraient à surveiller l’emploi des deniers de l’état n’en fourniraient aucune partie. Dans ces conditions, il est peu probable qu’ils en seraient très économes, et il l’est davantage qu’ils seraient portés à les dépenser largement pour favoriser ce qu’ils croiraient être les intérêts de la démocratie. Avec l’impôt indirect, tout le monde au moins est intéressé à ce que les deniers publics soient ménagés parce que tout le monde y contribue. La substitution qu’on propose n’aurait d’autre effet que d’être un moyen d’oppression contre les riches entre les mains des pauvres. Et la liberté, qu’on met en avant, n’a rien à faire dans la question. Si elle était d’un côté, ce serait plutôt avec les taxes de consommation. « L’impôt qu’on paie quand on veut et dans la mesure que l’on veut, a dit Montesquieu, c’est le self taxation des peuples libres. » Et ce qui vaut encore mieux que l’opinion de Montesquieu, c’est l’expérience générale. Où trouverait-on des pays plus libres que l’Angleterre, la France, la Hollande, la Belgique, etc.? Et pourtant ce sont les états où les impôts indirects sont le plus développés. En revanche, les impôts directs dominent en Turquie et dans les différens états de l’Asie.

Après ce que nous venons de dire, il semblerait inutile de réfuter l’opinion de ceux qui voudraient de l’impôt du revenu comme d’un correctif aux taxes indirectes. On insiste pourtant; M. Paul Leroy-Beaulieu, dans son excellent traité sur les Finances, déclare que la taxe du revenu doit être en effet une taxe de redressement et de compensation pour ce qu’il y a de trop onéreux dans les impôts indirects au préjudice des classes ouvrières, et qu’à ce titre elle doit porter exclusivement sur les gens riches. Poser ainsi la question, c’est nier absolument le principe de la répercussion, dont l’auteur cependant se déclare partisan dans d’autres parties de son livre. Mais nous ne revenons pas sur ce point. Nous dirons seulement que, si l’impôt du revenu est une taxe de redressement et de compensation, il faut au moins que le redressement soit exact et la compensation équitable ; on ne peut pas se contenter d’à-peu-près. Or il y a au budget certainement, en réunissant la taxe des boissons, celle du sucre, du tabac, du sel, etc., pour près de 950 millions d’impôts qui sont censés peser plus sur les pauvres que sur les riches. Comment ferez-vous le redressement et la compensation? Sera-ce en établissant une taxe sur le revenu dont vous espérez, au maximum à 3 pour 100, 150 millions? On vous dira que c’est insuffisant, qu’il faut demander plus aux riches, 8 et 10 pour 100 par exemple. Vous ouvrez la porte à tout l’arbitraire possible et peut-être même à l’impôt progressif, qui serait le dernier mot d’une pareille théorie. Non, l’impôt du revenu n’est point une taxe de redressement et de compensation. S’il n’avait que ce titre-là, il faudrait s’empresser de le repousser, car il serait très dangereux. Nous l’admettons aussi, quant à nous, mais c’est pour d’autres raisons : tous les impôts directs sont pris sur le revenu; l’impôt foncier a pour base le revenu de la terre ou des immeubles, l’impôt mobilier celui de la fortune en général évaluée d’après le loyer d’habitation, l’impôt des patentes repose sur les bénéfices supposés de l’industriel et du commerçant. Tous ces impôts s’adressent donc au revenu réel ou supposé d’une façon plus ou moins régulière; il s’agit de leur en ajouter un autre qui, lui, n’aurait rien d’irrégulier, si on pouvait le percevoir avec exactitude, et s’adresserait bien au revenu réel. Il aurait en outre l’avantage, qui est le signe des bons impôts, de pouvoir se généraliser et devenir très productif. C’est là une considération importante quand on est en présence d’un budget comme le nôtre, et qu’on a besoin de frapper à toutes les portes; en voilà une qui peut s’ouvrir aisément et largement : pourquoi la négliger? En Angleterre, aux États-Unis, en Allemagne, partout où cet impôt existe, il figure comme une annexe des autres taxes.

Mais, dira-t-on, si l’impôt du revenu a les avantages qu’on vient de signaler, s’il est aussi susceptible de s’étendre et de devenir très productif, pourquoi en faire un accessoire des autres impôts, et ne pas le prendre pour taxe unique? Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps, et il en a encore aujourd’hui; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes, on économise les frais de perception et on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc, enfin l’impôt va directement à son adresse, c’est-à-dire aux gens qui peuvent le payer. Voilà ce qu’on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. Il y a une réponse bien simple à faire, c’est qu’en économie financière comme en politique, la logique est loin d’être la meilleure règle à suivre, il faut compter avec beaucoup de choses qui ne sont pas justiciables de cette logique, il faut compter avec les passions, les susceptibilités humaines, avec ce qu’on peut appeler les considérations morales, et ces considérations jouent un très grand rôle dans la production de la richesse. Sans doute, il serait beaucoup plus simple que l’état, s’il a besoin de prélever 2 milliards 1/2 d’impôts sur un revenu brut évalué à 20 milliards, demandât à chacun le huitième de son revenu particulier. Ce serait dans l’exacte proportion, mais alors il faudrait le demander au bas de l’échelle sociale comme au haut, prendre à celui qui reçoit un salaire de 2 francs par jour, ou 720 francs par an, 56 francs pour sa part d’impôt, comme on prendrait à celui qui a 100,000 francs de rente 12,500. Si on faisait autrement, si on accordait des exemptions au bas, il faudrait exiger d’autant plus au haut, et ce n’est plus le huitième de leur revenu que les riches auraient à payer, mais bien de 40 à 50 pour 100, car ceux qui profiteraient de l’exemption seraient toujours les plus nombreux. Or envisage-t-on les conséquences d’un prélèvement de 50 pour 100 sur le revenu? La richesse publique n’y résisterait pas, et l’épargne serait tuée avant de naître. D’autre part, si on n’accordait pas d’immunité, s’il fallait demander à l’ouvrier 12 ou 15 pour 100 de son salaire quotidien, soit 56 francs par an à celui qui gagne 2 francs par jour, on ne pourrait jamais les obtenir. On serait donc placé dans cette alternative, ou de trop charger les uns en accordant des immunités aux autres, ou d’arriver à des impossibilités absolues si on n’en accorde pas. Au fond pourtant l’effet devrait être le même, car ce que l’ouvrier ne paie pas sous forme directe, il le paie sous forme indirecte, et par une contribution de tous les jours, dont il ne s’aperçoit pas, il donne peut-être au fisc plus de 56 francs par an. C’est possible, mais il ne s’en aperçoit pas, toute la question est là. Il paie en se procurant une jouissance, et ne se sent pas découragé, tandis que, s’il avait à porter 56 francs par an chez le percepteur à des jours déterminés et sans rien recevoir en échange, au moins en apparence, il se sentirait découragé. Il aurait moins envie de travailler pour faire la part du fisc. Non-seulement l’effet serait fâcheux au bas de l’échelle, il le serait encore au haut. Croit-on que celui qui a 100,000 livres de rente et celui qui en a 20,000 verraient avec indifférence l’obligation de donner au trésor l’un 12 ou 13,000, l’autre 2,500? Ils les donneraient tous deux avec infiniment de regret, et peut-être porteraient-ils leurs capitaux au dehors pour échapper à une taxe aussi lourde. Je ne parle pas des fraudes qui seraient la conséquence fatale d’un impôt très onéreux. Cette taxe unique sur le revenu est le rêve creux de gens qui n’ont pas approfondi la question. Quant à ce même impôt établi sur le capital, il ne mérite pas même la discussion, malgré le bruit qu’on a essayé d’en faire.


III.

En résumé, toutes les attaques contre les impôts indirects sont beaucoup plus passionnées que réfléchies; on ne se rend pas un compte exact des choses, on ne voit que l’incidence directe, le pauvre frappé dans sa consommation journalière, et on en conclut qu’il en résulte pour lui une charge exceptionnelle qui n’est pas en rapport avec les ressources dont il dispose. On oublie d’abord que cette charge, au fond, est insignifiante et le plus souvent illusoire. Si la vie est relativement plus chère pour l’ouvrier que pour d’autres personnes plus aisées, cela tient à ce que, n’ayant ni les ressources suffisantes, ni trop souvent, hélas! la prévoyance nécessaire pour s’approvisionner en gros, il est obligé de subir toutes les exigences du commerce de détail auquel il demande crédit, et ces exigences sont telles que, si demain on supprimait l’impôt, l’ouvrier continuerait à payer tout aussi cher les choses dont il a besoin; l’expérience en a été faite mainte fois. Cependant tous les jours on entend de prétendus amis du peuple déclarer que la cherté de la vie pour les ouvriers tient aux taxes de consommation : il n’y a pas d’erreur plus grave et plus répandue. Un grand homme d’état anglais qui a pris une part considérable aux meilleures mesures économiques qui ont été adoptées au-delà de la Manche depuis une vingtaine d’années, M. Gladstone, ne s’y est trompé. « Il est douteux, a-t-il dit dans un de ses discours au parlement, que le grand changement qui a eu lieu dans les cornlaws (l’abolition des lois sur les céréales) ait rendu le pain meilleur marché, mais il a créé un marché régulier des céréales pouvant s’élever à 1,500,000 livres sterling par an (on pourrait tripler la somme aujourd’hui); par là on a créé une demande correspondante des marchandises que produit la classe ouvrière. Le travail de celle-ci étant un élément essentiel de la production, c’est l’élévation du prix que le travail obtient, plus encore que la diminution de celui des céréales, qui produit leur bénéfice. C’est une erreur de supposer que le meilleur moyen de favoriser les classes ouvrières est d’agir sur les matières qu’elles consomment : il faut favoriser les articles qui peuvent leur donner plus de travail. » — Voilà le langage d’un homme d’état et d’un véritable économiste. Oui, il faut agir sur ce qui peut donner le plus de travail à la classe ouvrière, et ce ne serait pas arriver à ce résultat que de supprimer tout à coup les taxes de consommation pour aller en chercher ailleurs l’équivalent dans les taxes directes par exemple. La substitution aurait pour effet d’éloigner des capitaux, et de restreindre le travail.

D’ailleurs, nous croyons l’avoir prouvé, les taxes de consommation, en supposant qu’elles contribuent à l’augmentation du prix des choses, ne restent pas au compte des classes ouvrières. Celles-ci trouvent moyen de s’en décharger par la répercussion. Sans doute il vaudrait mieux qu’il n’y eût pas autant d’impôts, qu’on n’en payât que pour satisfaire aux dépenses essentielles de l’état. Il serait mieux surtout qu’on n’eût point à prélever chaque année presque la moitié de notre budget, plus de 1,200 millions, pour faire face aux charges du passé, pour acquitter les intérêts d’une dette plus ou moins utilement contractée. Si nous avions 1,200 millions de moins à payer par an, on pourrait diminuer beaucoup les impôts, et il en résulterait plus d’élasticité pour la richesse publique. On peut même dire qu’aujourd’hui, avec la concurrence commerciale qui existe dans le monde et le peu de latitude qu’il y a entre le prix de revient et le prix de vente, la suprématie appartiendra de plus en plus à celui qui, avec le meilleur outillage et la plus grande puissance de capitaux, aura le moins d’impôts. Avoir beaucoup d’impôts, c’est se mettre dans une condition d’infériorité vis-à-vis des autres nations par rapport au commerce; il faut donc travailler à les réduire le plus possible. Mais tant qu’on en a besoin au chiffre où ils sont, il faut les prendre là où ils rapportent le plus et avec le moins de dommage pour la richesse publique.

L’Académie des sciences morales, si je ne me trompe, a récompensé autrefois un ouvrage où l’on démontrait « qu’il importe peu quo l’impôt pèse sur une branche du revenu ou sur une autre, pourvu qu’il soit anciennement établi, que tout impôt à la longue se puise dans tous les revenus, comme le sang qu’on tire d’un bras se prend dans tout le corps. » Rien n’eût plus vrai que cette comparaison. Supposer que l’impôt reste là où on l’a mis d’abord et qu’il ne se répande pas dans le mouvement général de la richesse, c’est supposer qu’on a affaire à une société mal organisée où la richesse ne circule pas comme elle doit le faire. Quand on voit au contraire que cette richesse est en progrès et que d’année en année le bien-être augmente dans toutes les classes de la société, on a bien la preuve que le principe de la répercussion fonctionne régulièrement et que, sauf des inégalités de détail, personne ne paie plus d’impôts qu’il n’en doit payer. Cela ne veut pas dire absolument que les meilleurs impôts sont toujours les plus anciens; on exclurait ainsi toute idée de progrès, et il y en a eu d’excellens de réalisés dans notre législation fiscale; mais la maxime reste vraie quand il s’agit de taxes consacrées par l’expérience et qui ne présentent pas trop d’inconvéniens. Il est évident que ces taxes, fussent-elles un peu moins bonnes que d’autres qu’on voudrait leur substituer, devraient encore être préférées par cela seul qu’elles sont entrées dans les habitudes de la nation, que tous les prix se sont arrangés en conséquence, qu’on les paie sans s’en apercevoir, et que la richesse publique n’en souffre pas.

Quand on met un impôt nouveau à la place d’un impôt ancien, on agit au hasard et on n’est jamais sûr du résultat. Dans le premier moment, ce sont ceux sur lesquels l’impôt tombe directement qui le paient, ils n’ont aucun moyen de s’y soustraire; il ne se fait pas immédiatement à leur profit un changement dans la distribution de la richesse qui puisse les en exonérer. Plus tard, il est vrai, si l’impôt est bon, susceptible d’être répercuté, il entrera comme les autres dans les charges générales de la société, qui pèsent également sur tout le monde; mais jusque-là il y a des victimes particulières, des citoyens qui sont appelés plus que d’autres à faire des sacrifices à l’état, comme cela est arrivé quand on a établi l’impôt sur les valeurs mobilières. Respecter les impôts anciens lorsqu’ils ne sont pas trop lourds et qu’ils rendent beaucoup, les surcharger légèrement quand on a des besoins exceptionnels, telle devrait être la règle à l’usage des hommes d’état pour ménager la richesse publique le mieux possible.

La distinction qu’on veut faire entre les impôts qui reposent sur les objets de luxe ou sur les choses de première nécessité est complètement chimérique; la vérité certaine est que tous les impôts, quels qu’ils soient, pèsent sur la richesse en général, sur le revenu brut de la société, et que ceux qui y pèsent de la façon la plus régulière, en ne frappant pas plus les uns que les autres, sont précisément les impôts de grande consommation établis sur les objets de première nécessité. La répercussion en est fatale. Enfin ces impôts sont encore les meilleurs au point de vue économique, parce qu’ils ne découragent personne et peuvent arriver, même en surexcitant légèrement les efforts de chacun, à faire que le fisc soit désintéressé sans dommage pour la fortune publique et pour personne. Si maintenant à ces taxes nécessaires et si bien justifiées nous croyons utile d’en ajouter une nouvelle sur le revenu, c’est, nous l’avons dit, non pour racheter ce qu’il y aurait d’injuste dans les impôts indirects, mais tout simplement pour fournir une ressource de plus au gouvernement. L’Angleterre a fait des merveilles avec cet impôt; elle y a trouvé l’équilibre de son budget compromis depuis longtemps, et des ressources exceptionnelles avec lesquelles elle a pu accomplir ces magnifiques réformes financières qui ont porté si haut le niveau de sa richesse et qui lui permettent aujourd’hui, avec les excédans de recettes, de diminuer chaque année sa dette et ses impôts. Nous devons chercher à l’imiter, et pour cela il faut nous munir d’abord du talisman avec lequel ces merveilles s’opèrent.

Nous ne devons pas perdre de vue que nous avons aujourd’hui par suite de nos malheurs une dette de 22 milliards, la plus forte qui existe dans le monde, et si nous ne la réduisons pas, nous pouvons nous trouver à certains momens dans de grands embarras. Déjà elle est un obstacle sérieux à une foule d’améliorations qu’on pourrait faire et qui sont ajournées à cause d’elle. C’est à cause d’elle qu’on maintient beaucoup de petites taxes mal justifiées et qui sont une entrave au progrès de la richesse, comme les tarifs élevés sur la poste et les dépêches télégraphiques, la taxe sur la petite vitesse, etc.; c’est à cause d’elle encore que nous sommes paralysés dans l’exécution de certains travaux publics, et que la question des chemins de fer, notamment à propos des petites lignes, si débattue et si controversée, reste toujours pendante. La meilleure solution serait évidemment une garantie d’intérêts à fournir par l’état, mais on répugne à l’accorder dans la situation actuelle de nos finances pour ne pas augmenter des charges déjà trop élevées. L’impôt du revenu bien compris, bien établi sur une base très large et à un taux modéré, permettrait d’accomplir successivement toutes ces améliorations, et il ne serait pas impossible qu’au bout de très peu de temps il nous donnât aussi des excédans de recettes avec lesquels on pourrait constituer un amortissement de la dette publique.


VICTOR BONNET.

  1. Voyez la Revue du 15 novembre.
  2. Voyez la Revue du 15 janvier 1873.