Le Fédéraliste (1902)/Résolution de la Convention
Résolu, que la Constitution qui précède soit portée devant les États-Unis assemblés au Congrès, et que c’est l’opinion de cette Convention, qu’elle soit ensuite soumise à une Convention de délégués, choisis dans chaque État par le peuple de celui-ci, sur la recommandation de sa législature, pour donner leur assentiment et leur ratification ; et que chaque Convention, en l’approuvant et en la ratifiant, en donne avis aux États-Unis assemblés en Congrès.
Résolu, que c’est l’opinion de cette Convention, qu’aussitôt que les Conventions des neuf États auront ratifié cette Constitution, les États-Unis assemblés en Congrès fixent un jour auquel les électeurs seront nommés par les États qui l’auront ratifiée, un autre jour auquel les électeurs se réuniront pour voter pour le Président, enfin le temps et le lieu pour commencer l’application de cette Constitution ; qu’après cette publication les électeurs soient nommés, et les sénateurs et représentants élus ; que les électeurs se réunissent un jour fixé pour l’élection du Président et transmettent leurs votes certifiés, signés, scellés et adressés, comme la Constitution le demande au secrétaire des États-Unis assemblés en Congrès ; que les sénateurs et représentants se réunissent à l’époque et au lieu fixés ; que les sénateurs nomment un président du Sénat, à seule fin de recevoir, d’ouvrir et de compter les votes pour le Président ; et qu’après qu’il aura été choisi, le Congrès, ainsi que le Président, procèdent sans délai à la mise à exécution de cette Constitution.
Par l’ordre unanime de la Convention.
William Jackson, Secrétaire.