Les Confessions d’un révolutionnaire/XIV
Le 4 novembre 1848 fut votée dans son ensemble la Constitution. 769 représentants assistaient à la séance : 739 votèrent pour, 30 contre. Sur ces 30 voix protestantes, il y en avait 16 de démocrates-socialistes, 14 de légitimistes. M. Odilon Barrot, qui le premier devait appliquer la Constitution, s’était abstenu.
Le jour même du vote, je crus devoir expliquer, dans une lettre insérée au Moniteur, les motifs qui m’avaient déterminé. Voici cette lettre :
« Monsieur le rédacteur.
« L’Assemblée nationale vient de proclamer la Constitution aux cris prolongés de : Vive la République !
« J’ai pris part aux vœux de mes collègues pour la République ; j’ai déposé dans l’urne un billet bleu contre la Constitution. Je n’eusse pas compris comment, dans une circonstance aussi solennelle, et après quatre mois de discussion, je pouvais m’abstenir ; je ne comprendrais pas, après mon vote, qu’il me fût permis de ne point m’expliquer.
« J’ai voté contre la Constitution, non point par un vain esprit d’opposition, ou d’agitation révolutionnaire, parce que la Constitution renferme des choses que je voudrais ôter, ou que d’autres ne s’y trouvent pas que j’y voudrais mettre. Si de pareilles raisons pouvaient prévaloir sur l’esprit d’un représentant, il n’y aurait jamais de vote sur aucune loi.
« J’ai voté contre la Constitution, parce que c’est une Constitution.
« Ce qui fait l’essence d’une constitution, — je veux dire d’une constitution politique, il ne peut être question d’aucune autre, — c’est la division de la souveraineté, autrement dire, la séparation des pouvoirs en deux, législatif et exécutif. Là est le principe et l’essence de toute constitution politique ; hors de là, il n’y a plus de constitution, dans le sens actuel du mot, il n’y a qu’une autorité souveraine, faisant ses lois, et les exécutant par ses comités et ses ministres[1].
« Nous ne sommes point accoutumés à une telle organisation de la souveraineté ; dans mon opinion, le gouvernement républicain n’est pas autre chose.
« Je trouve donc qu’une constitution, dans une république, est chose parfaitement inutile ; je pense que le provisoire que nous avions depuis huit mois, pouvait très bien, avec un peu plus de régularité, un peu moins de respect pour les traditions monarchiques, être rendu définitif ; je suis convaincu que la Constitution, dont le premier acte sera de créer une présidence, avec ses prérogatives, ses ambitions, ses coupables espérances, sera plutôt un péril qu’une garantie pour la liberté.
« Salut et fraternité.
« P.-J. Proudhon,
» Représentant de la Seine,
« Paris, 4 novembre 1848. »
Cette lettre suffit pour le législateur : le publiciste doit à ses lecteurs de plus amples explications. Nous sommes si infatués de pouvoir, nous avons été si bien monarchisés, nous aimons tant à être gouvernés, que nous ne concevons pas la possibilité de vivre libres. Nous nous croyons démocrates parce que nous avons renversé quatre fois la royauté héréditaire : quelques-uns, allant jusqu’à nier la présidence élective, sauf à rassembler ensuite les pouvoirs dans une Convention dirigée par un comité de salut public, se croient parvenus aux colonnes d’Hercule du radicalisme. Mais nous ne voyons pas qu’obstinés à cette idée fixe de Gouvernement, nous ne sommes, tous tant qui nous faisons la guerre pour l’exercice du pouvoir, que des variétés d’absolutistes !
Qu’est-ce qu’une constitution politique ?
Une société peut-elle subsister sans constitution politique ?
Que mettrons-nous à la place de la constitution politique ?
Telles sont les questions que je me propose de résoudre, en moins de mots peut-être qu’il n’en faudrait à d’autres seulement pour les exposer. Les idées que je vais produire sont vieilles comme la démocratie, simples comme le suffrage universel ; je n’aurai d’autre mérite que de les systématiser, en y mettant un peu de suite et d’ordre. Elles n’en paraîtront pas moins une révélation, une utopie de plus, même aux démocrates, dont la plupart, prenant leur main droite pour leur main gauche, n’ont jamais su tirer de la souveraineté du peuple autre chose que la dictature.
Je distingue en toute société deux espèces de constitutions : l’une que j’appelle la constitution sociale, l’autre, qui est la constitution politique ; la première, intime à l’humanité, libérale, nécessaire, et dont le développement consiste surtout à affaiblir et écarter peu à peu la seconde, essentiellement factice, restrictive et transitoire.
La constitution sociale n’est autre chose que l’équilibre des intérêts fondé sur le libre CONTRAT et l’organisation des forces économiques, qui sont, en général : le Travail, la Division du Travail, la Force collective, la Concurrence, le Commerce, la Monnaie, les Machines, le Crédit, la Propriété, l’Égalité dans les transactions, la Réciprocité des garanties, etc.
La constitution politique a pour principe l’Autorité.
Ses formes sont : la Distinction des Classes, la Séparation des
Pouvoirs, la Centralisation administrative, la Hiérarchie judiciaire, la Représentation de la souveraineté par l’Élection, etc. Elle a été imaginée et s’est complétée successivement, dans l’intérêt de l’ordre, au défaut de la Constitution sociale, dont les principes et les règles n’ont pu être
découverts qu’à la suite de longues expériences, et font encore aujourd’hui l’objet des controverses socialistes.
Ces deux constitutions, comme il est facile de le voir, sont de nature absolument diverse et même incompatible : mais, comme il est dans la destinée de la Constitution politique de provoquer et de produire incessamment la Constitution sociale, toujours quelque chose de celle-ci se glisse et se pose dans celle-là, qui, bientôt, rendue insuffisante, paraissant contradictoire et odieuse, se trouve poussée de concession en concession à une abrogation définitive.
C’est à ce point de vue que nous allons apprécier la théorie générale des Constitutions politiques, réservant pour un autre temps l’étude de la Constitution sociale.
Au commencement, l’idée politique est vague et indéfinie ; elle se réduit à la notion d’Autorité. Dans la haute antiquité, où le législateur parle toujours au nom de Dieu, l’Autorité est immense ; la détermination constitutionnelle à peu près nulle. Il n’y a rien dans tout le Pentateuque qui ressemble, de près ou de loin, à une Séparation des pouvoirs, à plus forte raison à des lois prétendues organiques, ayant pour objet de définir les attributions des pouvoirs, et de mettre en jeu le système. Moïse n’avait aucune idée d’un premier pouvoir, dit législatif ; d’un second, exécutif ; et d’un troisième, bâtard des deux autres, ordre judiciaire. Les conflits d’attributions et de juridictions ne lui avaient point révélé la nécessité d’un Conseil d’État ; encore moins les dissensions politiques, résultat inévitable de la mécanique constitutionnelle, lui avaient-elles fait sentir l’importance d’une haute cour. L’idée constitutionnelle était restée lettre close pour le Prophète : ce n’est qu’après quatre siècles de résistance du peuple à la Loi qu’on vit cette idée pour la première fois apparaître en Israël, et cela précisément afin de motiver l’élection du premier roi. Le gouvernement mosaïque avait été trouvé faible ; on voulut le fortifier : ce fut une révolution. Pour la première fois, l’idée constitutionnelle se manifesta dans son véritable caractère, la séparation des pouvoirs. À cette époque, comme au temps de Philippe-le-Bel et de Boniface VIII, on n’en pouvait connaître que deux, le spirituel et le temporel. On saisit la distinction : à côté du Pontife parut le Roi. Ce ne fut pas sans protestation, ou pour parler le langage du temps, sans une révélation menaçante du sacerdoce.
« Voici quel sera le statut royal, » la Constitution du gouvernement, avait dit Samuel, lorsque les délégués du peuple vinrent le sommer de leur sacrer un roi. Remarquez cela : c’est le prêtre qui donne l’investiture au roi ; chez tous les peuples, même en révolte contre le sacerdoce, le pouvoir est de droit divin. « Il prendra vos fils pour en faire des conscrits, et vos filles pour en faire des cantinières et des femmes de chambre. Et quand il se sera fait une force, il mettra des impôts sur les personnes, sur les maisons, les meubles, les terres, le vin, le sel, la viande, les marchandises, etc., afin d’entretenir ses soldats, de payer ses employés et ses maîtresses.
« Et vous serez ses serviteurs. »
C’est en ces termes que Samuel, le successeur de Moïse, exposait la future constitution politique ; et tous nos publicistes, depuis l’abbé Syeyès jusqu’à M. de Cormenin, sont d’accord avec lui. Mais que pouvait une critique anticipée contre la nécessité du moment ? Le sacerdoce avait mal servi l’ordre ; on l’éliminait ; c’était justice. Si le nouveau gouvernement se montrait infidèle ou incapable, on le traiterait de même, jusqu’à ce qu’on fût arrivé à la liberté et au bien-être ; mais on ne reviendrait point en arrière : voilà l’argument de toutes les révolutions. D’ailleurs, les convoitises du jour, d’accord avec les besoins de l’époque, bien loin de s’effrayer des sinistres avertissements du prêtre, y trouvaient leurs plus ardentes excitations. La constitution politique, en effet, c’est-à-dire la royauté, n’était-ce pas, d’abord, l’impôt, et par conséquent des honneurs et des sinécures ? N’était-ce pas le monopole, la rente, la grande propriété, par conséquent l’exploitation de l’homme par l’homme, le prolétariat ? N’était-ce pas, enfin, la liberté dans l’ordre, comme dit Louis Blanc, la liberté entourée de piques et de flèches, et par conséquent l’omnipotence du soldat ? Tout le monde en voulait donc : les Phéniciens, les Anglais de ce temps-là, en jouissaient depuis longtemps ; comment le peuple juif, qui se disait lui aussi le Messie des nations, comme nous autres Français, Polonais, Hongrois et Cosaques, car il paraît que c’est une manie, nous avons la vanité de nous dire, serait-il demeuré en arrière de ses voisins ? En vérité, il n’y a rien de nouveau sous le soleil, pas même le constitutionalisme, la christomanie et l’anglomanie.
Le grand ressort des constitutions politiques, c’est donc, ainsi que je le dis dans ma lettre au Moniteur, principalement la Séparation des pouvoirs, c’est-à-dire la distinction de deux natures, ni plus ni moins, dans le gouvernement, nature spirituelle et nature temporelle, ou, ce qui revient au même, nature législative et nature exécutive, comme en Jésus-Christ, Dieu et homme tout ensemble : il est surprenant qu’au fond de notre politique, nous trouvions toujours la théologie.
Mais, dira-t-on, le peuple ne saurait-il absolument se passer de ce mécanisme ? Le peuple, qui fait les royautés et les sacerdoces, ne saurait-il, pour son gouvernement, se passer de tous deux, au lieu de les entretenir conjointement ? Et à supposer que pour les devoirs de son culte et la protection de ses intérêts, il ait besoin d’une double Autorité, quelle nécessité de subdiviser encore la temporelle ? À quoi bon une constitution ? Quelle peut être l’utilité de cette distinction de deux pouvoirs, avec leurs prérogatives, leurs conflits, leurs ambitions et tous leurs périls ? Ne suffit-il pas d’une Assemblée qui, expression des besoins du pays, fait des lois, et, par les ministres qu’elle choisit dans son sein, les exécute ?
Ainsi parlait, entre autres , dans l’Assemblée de 1848, l’honorable M. Valette (du Jura).
C’est ici qu’apparaît la fatalité logique qui mène les peuples, et qui détermine les révolutions.
L’homme est destiné à vivre en société. Cette société ne peut exister que de deux manières : ou par l’organisation des facultés économiques et l’équilibre des intérêts ; ou bien, par l’institution d’une autorité qui, en l’absence de l’organisme industriel, serve d’arbitre, réprime et protège. Cette dernière manière de concevoir et de réaliser l’ordre dans la société, est ce qu’on nomme l’État, ou Gouvernement. Son attribut essentiel, la condition de son efficacité, est la centralisation.
Le Gouvernement pouvant donc se définir la centralisation des forces, telles quelles, de la nation, sera abolu, si le centre est unique ; il sera constitutionnel ou libéral, si le centre est double. La séparation des pouvoirs n’a pas d’autre signification.
Sans objet dans un petit État, où l’assemblée des citoyens peut intervenir quotidiennement dans les affaires publiques, elle est indispensable chez une nation de plusieurs millions d’hommes, forcés, par leur nombre même, de déléguer leurs pouvoirs à des représentants. Elle devient alors une garantie des libertés publiques.
Supposez tous les pouvoirs concentrés dans une assemblée unique, vous n’aurez fait qu’augmenter les périls de la liberté, en lui enlevant ses dernières garanties. Le gouvernement par l’assemblée sera tout aussi redoutable que par le despote, et vous aurez la responsabilité de moins. L’expérience prouve même que le despotisme des assemblées est cent fois pire que l’autocratie d’un seul, par la raison qu’un être collectif est inaccessible aux considérations d’humanité, de modération, de respect de l’opinion, etc., qui gouvernent les individus. Si donc l’unité des pouvoirs, soit l’absence de constitution politique, n’a d’autre effet que d’absorber les pouvoirs d’un président responsable dans les pouvoirs d’une majorité irresponsable, les conditions du gouvernement restant d’ailleurs les mêmes, qu’aura-t-on avancé ? Ne vaut-il pas mieux diviser l’autorité, faire de l’un des pouvoirs le contrôleur de l’autre, rendre la liberté d’action à l’exécutif, en lui donnant pour contrepoids le contrôle du législatif ? Donc, ou la séparation des pouvoirs, ou l’absolutisme du pouvoir : le dilemne est inévitable.
À cette argumentation, la démocratie n’a jamais rien répondu de sérieux. Sans doute, comme l’ont très bien observé les critiques, la division de l’autorité en deux pouvoirs, est la source de tous ces conflits qui, depuis 60 ans, tourmentent notre pays, et non, moins que le despotisme, le poussent aux révolutions. Mais cela ne détruit pas l’objection fondamentale que, hors la séparation des pouvoirs, il n’y a que le gouvernement absolu, et que la retrancher de la République, c’est constituer à perpétuité la dictature.
Aussi la République démocratique, la République sans
distinction de pouvoirs, n’a-t-elle jamais paru aux esprits
non prévenus qu’une contradiction dans les termes, un véritable escamotage de la liberté. Et j’avoue, pour ma part,
qu’étant donnée l’hypothèse d’une centralisation où toutes les
facultés sociales convergent en un centre unique, initiateur
et dominateur souverain, je préfère, de beaucoup, au gouvernement absolu et irresponsable d’une convention, le
gouvernement séparé et responsable d’une présidence contrôlée par une assemblée, et au gouvernement d’une présidence élective, celui d’une royauté constitutionnelle. Quel
que soit le Gouvernement à diviser, monarchie ou sénat, la
séparation des pouvoirs est le premier pas vers la constitution sociale.
Telle est donc la donnée sur laquelle la société, ignorante de la constitution qui lui est propre, a cherché jusqu’ici à créer en elle-même et à maintenir l’ordre :
D’abord, une centralisation de toutes ses forces, matérielles et morales, politiques et économiques, en un mot, une royauté, un gouvernement ;
En second lieu, et pour échapper aux inconvénients de cet absolutisme, une dualité ou pluralité centrale, c’est-à-dire la séparation et l’opposition des pouvoirs.
Ce dernier point obtenu, la question n’a plus été, pour les théoriciens politiques, que de constituer les pouvoirs séparés de telle sorte qu’ils ne pussent jamais ni se coaliser ni entrer en conflit, et que la société fût aidée non refoulée par eux dans la manifestation de ses volontés et le développement de ses intérêts.
C’est ce triple problème que toutes les constitutions anciennes et modernes ont eu la prétention de résoudre, et dans lequel toutes ont rencontré leur pierre d’achoppement. La Constitution de 1848 y a succombé comme les autres.
La Constitution de 1848, imitation de la Charte de 1830, socialiste pour le fond, est politique ou à bascule dans la forme. Par son côté socialiste, elle promet l’instruction, le crédit, le travail, l’assistance ; elle crée le suffrage universel, et se soumet au progrès : ce sont là autant de principes nouveaux que ne reconnaissaient pas les anciens législateurs, et que l’Assemblée constituante a ajoutés au Credo. — Par sa forme politique, elle a pour objet en garantissant l’exercice des droits anciens, de maintenir l’ordre et la paix.
Or, de même que ses devancières, la Constitution de
1848 est impuissante à tenir aucune de ses promesses,
politiques et sociales ; et, si le peuple devait la prendre trop
au sérieux, j’ose dire que le gouvernement se trouverait
chaque jour placé dans l’alternative d’un 24 février ou d’un
26 juin.
La raison de cette impuissance, c’est, comme l’on va voir, d’une part, que les prescriptions socialistes introduites dans la Constitution sont incompatibles avec les attributions politiques ; d’un autre côté, que la tendance du gouvernement est de ramener toujours, quelque chose que l’on fasse, la centralisation à un terme unique, je veux dire de résoudre les pouvoirs constitués dans l’absolutisme.
Et ce ne sont pas les partis qu’il faut accuser de ces contradictions : elles sont le produit naturel des idées et du temps. Le gouvernementalisme datait de l’éternité ; il était en majorité dans l’Assemblée, nul ne pouvait avoir la prétention de l’exclure. Quant au Socialisme, il existait dans les esprits longtemps avant la convocation de la Constituante et la Révolution de Février ; il devait, même sans représentants, se produire officiellement, comme besoin de l’époque et conséquence de la révolution. Louis-Philippe serait resté sur le trône, que le même mouvement, qui s’est accompli par sa chute, se fût accompli sous son autorité.
Trois choses forment la partie socialiste du nouveau pacte :
1. La déclaration des droits et des devoirs, dans laquelle se trouve, à défaut et comme indemnité du droit au travail, le droit à l’assistance.
2. L’idée de progrès, de laquelle est sorti l’article 111, qui établit pour le pays la faculté perpétuelle de révision.
3. Le suffrage universel, dont l’effet, encore inaperçu, mais inévitable, sera de changer de fond en comble le droit public, en supprimant le gouvernement.
Or, je dis que ces éléments, dans lesquels il convient de voir une expression incomplète, déguisée, de la Constitution sociale, sont par eux-mêmes incompatibles avec tout gouvernementalisme ; que, de plus, là où les pouvoirs auront été séparés, il est inévitable que de telles déclarations deviennent pour eux un sujet perpétuel de division et de conflit. En sorte que, non seulement les pouvoirs sont impuissants à remplir les devoirs que la Constitution leur impose, mais que, grâce à ces devoirs, ils ne peuvent manquer d’entrer en lutte, et, le cas échéant, de provoquer, l’un ou l’autre, ou tous deux, la guerre civile.
Les faits étant la meilleure démonstration des idées, prenons pour exemple le droit à l’assistance.
Qui ne voit d’abord que le droit à l’assistance, garanti par le gouvernement à défaut de travail, est la même chose que le droit au travail, travesti sous une formule d’égoïsme ? C’est en haine du droit au travail qu’a été accordé le droit à l’assistance ; c’est comme rachat de la rente, comme rançon de la propriété, que le Gouvernement s’est obligé à réorganiser la charité publique. Or, pour tout homme qui a le sens de la logique et du droit, qui connaît la manière dont s’exécutent les obligations entre les hommes, il est évident que le droit à l’assistance, également odieux à ceux qui en jouissent et à ceux qui l’acquittent, ne peut entrer, au moins en cette forme, dans les institutions d’une société, par conséquent, qu’il ne peut faire l’objet d’un mandat du Peuple souverain au gouvernement.
Je ne parle point des difficultés d’exécution : elles sont à peu près insurmontables. — L’assistance est-elle l’aumône ? non. L’aumône ne s’organise pas ; elle ne peut faire l’objet d’un contrat ; elle n’a pas de place dans les lois ; elle ne relève que de la conscience. L’assistance, tombant sous le coup de la loi, pouvant faire l’objet d’une action administrative ou judiciaire, reconnue comme droit par la Constitution, est donc autre chose que l’aumône : c’est une indemnité. Or, si le droit à l’assistance est une indemnité, quel sera le minimum d’indemnité délivré à titre d’assistance ? Sera-ce 25, 50, 75 centimes ? Sera-t-il égal au minimum du salaire ?... Quel sera le maximum ? Quels individus auront droit à l’assistance ? Quelle sera la rétribution, suivant l’âge, le sexe, la profession, les infirmités, le domicile ? Fera-t-on des conditions aux indigents ? Les obligera-t-on, par exemple, à vivre dans des établissements spéciaux et des localités déterminées ? à la campagne plutôt qu’à la ville ? Nous tombons dans le régime des maisons de force : l’assistance, indemnité du travail, devient, chose monstrueuse, l’indemnité de la liberté. Ce n’est pas tout : qui fera les fonds de l’assistance ? les propriétaires ? 200 millions n’y suffiront pas ; il faudra donc créer de nouveaux impôts, écraser la propriété pour fournir une subvention au prolétariat. Organisera-t-on un système de retenue sur les salaires ? Alors, ce n’est plus l’État, ce ne sont plus les propriétaires et les capitalistes qui assistent ; ce sont les travailleurs qui s’assistent les uns les autres : l’ouvrier qui travaille paye pour celui qui ne travaille pas, le bon pour le mauvais, l’économe pour le prodigue et le débauché. Dans tous les cas, l’assistance devient une retraite pour l’inconduite, une prime à la paresse : c’est le contre-fort de la mendicité, la providence de la misère. Le paupérisme devient ainsi chose constitutionnelle ; c’est une fonction sociale, un métier consacré par la loi, payé, encouragé, multiplié. La taxe des pauvres est un argument au désordre contre les caisses d’épargnes, caisses de retraites, tontines, etc. Pendant que vous moralisez le peuple par vos institutions de prévoyance et de crédit, vous le démoralisez par l’assistance. Encore une fois, je ne veux point agiter ces questions délicates, où l’abus se mêle partout au bien et à l’utile, où la justice n’est que passe-droit. Je demande quelle peut être l’action du pouvoir dans une institution qui a pour principes, d’un côté l’envie, et de l’autre la haine ? une institution qui constate, entretient, sanctifie l’antagonisme de deux castes, et qui semble figurer dans la Déclaration des Droits et des Devoirs comme la pierre d’attente d’une guerre sociale ?
Évidemment, le droit à l’assistance, de même que le droit au travail, est hors de la compétence du gouvernement. Ces deux principes, que la conscience universelle affirme, tiennent à un ordre d’idées tout-à-fait distinct, incompatible avec l’ordre politique dont la base est l’autorité, et la sanction la force. Il se peut, et quant à moi, je l’affirme, que le droit au travail, le droit à l’assistance, le droit à la propriété, etc., trouvent dans une autre Constitution leur réalité ; mais cette Constitution n’a rien de commun avec celle qui nous régit en ce moment ; elle lui est diamétralement opposée, et tout-à-fait antagonique.
J’ai contribué, sans l’avoir voulu, à faire rejeter de la Constitution le droit au travail, — et je ne regrette point d’avoir épargné à mes collègues, à mon pays, ce nouveau mensonge, — par une réponse que je fis à M. Thiers, au comité des finances. Donnez-moi le droit au travail, lui disais-je, et je vous abandonne le droit de propriété. Je voulais indiquer par là que le travail modifiant incessamment la propriété, et par suite la Constitution et l’exercice de l’autorité, la garantie du travail serait le signal d’une réforme complète des institutions. Mais ce ne fut pas ainsi qu’on prit la chose. Mes paroles furent regardées comme une menace à la propriété ; et je n’étais pas d’humeur à donner d’autres explications. Dès ce moment, les conservateurs se promirent que le travail serait protégé, mais non pas garanti : ce qui, à leur point de vue, semblait assez juste, puisqu’ils ne garantissaient pas davantage la propriété. Ils crurent faire merveille et épuiser les finesses de la tactique, en faisant passer, à défaut de travail, le droit à l’assistance, un non-sens à la place d’une impossibilité. N’aurais-je donc pas pu dire à ces aveugles : Eh ! donnez-moi le droit à l’assistance, et je vous abandonne le droit au travail ?... Alors, en haine du droit à l’assistance, devenue pour tous les esprits aussi périlleuse que le droit au travail, il aurait fallu se rabattre sur une autre garantie, ou ne rien accorder du tout, ce qui était impossible. Et comme, à chaque proposition de la philanthropie conservatrice, j’aurais pu reproduire toujours le même argument, et cela à l’infini ; comme les garanties sociales ne sont, après tout, que le revers des garanties politiques, j’étais sûr, si je l’eusse voulu, en pressant ces dernières, de faire rejeter jusqu’à l’idée même de constitution.
Il en est, en effet, de tous les éléments politiques et économiques sur lesquels repose la société, comme du droit au travail et du droit à l’assistance : ils peuvent tous se suppléer l’un l’autre, parce qu’ils se convertissent, se transforment, s’absorbent incessamment l’un dans l’autre, parce qu’ils sont aussi bien corrélatifs que contradictoires.
Accordez-moi la gratuité de l’enseignement, disais-je dans une autre occasion, et je vous abandonne la liberté de l’enseignement.
De même, aurais-je pu dire encore, accordez-moi le droit au crédit, et je vous quitte, du même coup, et le droit au travail, et le droit à l’assistance.
Accordez-moi l’égalité des cultes, et je vous permets d’avoir une religion de l’État.
Accordez-moi la faculté de révision, et j’obéis, à tout jamais, à la Constitution.
Accordez-moi l’exercice à perpétuité du suffrage universel, et j’accepte d’avance tous les produits du suffrage universel.
Accordez-moi la liberté de la presse, et, plus hardi que vous, qui interdisez la discussion des principes, je vous permets de discuter le principe même de la liberté.
La société, chose essentiellement intelligible, repose tout entière sur ces oppositions, synonymies, ou équivalences, qui toutes rentrent les unes dans les autres, et dont le système est infini. Et la solution du problème social consiste à poser les différents termes du problème, non plus en contradiction les unes des autres, comme ils apparaissent d’abord aux premières époques de formation sociale, et comme la Constitution de 1848 les présente encore, mais en déduction : de telle sorte, par exemple, que le droit au travail, le droit au crédit, le droit à l’assistance, tous ces droits, dont la réalisation est impossible par voie de Gouvernement, se déduisent d’une première transaction extérieure et supérieure à l’ordre politique, telle que serait la Constitution de la propriété, l’équilibre des valeurs, la garantie mutuelle de l’échange, etc. ; et, au lieu d’attendre l’initiative de l’autorité publique, la subordonnent elle-même.
C’est notre ignorance de ces transformations, en même temps que notre incurie républicaine, qui nous rend aveugles sur nos moyens et nous fait désirer toujours d’inscrire dans le texte de nos constitutions et de porter au catalogue de nos lois, des promesses qu’il n’est au pouvoir d’aucun gouvernement de remplir, qui lui sont antipathiques, de quelque manière qu’il soit organisé, gouvernement absolu, gouvernement constitutionnel, gouvernement républicain.
En deux mots : voulez-vous seulement produire dans la société des actes politiques, organiser la guerre contre l’étranger, assurer au dedans la prépondérance d’une aristocratie, la subalternisation de la classe travailleuse, maintenir le privilége contre les entreprises d’émancipation du prolétariat ? L’ordre gouvernemental, avec ou sans distinctions de pouvoirs, suffit. Il a été inventé dans ce but, et n’a jamais servi à autre chose. La séparation des pouvoirs, qu’on vous propose comme la première condition d’un gouvernement libre, n’est qu’une manière de faire participer les classes favorisées au bénéfice du gouvernement.
Voulez vous, au contraire, garantir à tous, avec la propriété légitimement acquise, le travail, l’assistance, l’échange, le crédit, l’instruction, le bon marché, la liberté des opinions, la faculté de publication, l’égalité des moyens, en un mot ? La constitution des forces économiques peut seule vous satisfaire. Mais, bien loin que cette constitution puisse s’établir par voie d’autorité, se greffer, en quelque façon, sur la constitution politique, elle est la négation de l’autorité même. Son principe n’est ni la force, ni le nombre : c’est une transaction, un contrat.
Voter la Constitution de 1848, où les garanties sociales sont considérées comme une émanation de l’autorité, c’était donc mettre la constitution sociale au-dessous de la constitution politique, les droits du producteur après les droits du citoyen ; c’était abjurer le socialisme, renier la Révolution.
Ni l’article 1er du Préambule, qui pose le principe du progrès ; ni l’article 13, qui exprime le droit à l’assistance ; ni l’article 24, qui établit le suffrage universel, ne pouvaient déterminer mon adhésion : ces trois principes, malgré leur haute portée socialiste et anti-gouvernementale, étant subordonnés, dans la Constitution, à l’ordre politique, et les faits, non moins que la logique, devant prouver bientôt qu’il en serait, devant le nouveau pouvoir, du progrès, du droit à l’assistance et du suffrage universel, comme il en avait été du droit au travail devant l’assemblée constituante.
Le progrès ! Mais il est évident qu’en ce qui touche aux idées économiques, l’État est essentiellement stationnaire.
Organiser le travail, le crédit, l’assistance, c’est affirmer la constitution sociale. Or, la constitution sociale subalternise, nie la constitution politique : comment veut-on que le Gouvernement prenne l’initiative d’un tel progrès ? Le progrès, pour le Gouvernement, est en sens contraire de ce qu’il doit être pour le travailleur : aussi, et l’histoire entière le prouve, bien loin de progresser, le Gouvernement ne tend qu’à rétrograder. Où voulez-vous qu’il aille, en effet, avec son principe constitutif, la séparation des pouvoirs ? À une division de plus en plus grande ? ce serait aller à sa perte. Au point de vue des constitutions politiques, la présidence quadriennale et l’unité de la représentation nationale, loin d’être un progrès, sont déjà une dégénérescence du système. La véritable formule du régime constitutionnel, c’est la Charte de 1830, comme la perfection du gouvernement est le pouvoir absolu. Veut-on revenir à la monarchie de Juillet ? veut-on rétrograder jusqu’à Louis XIV, car ce n’est qu’en ce sens que le pouvoir peut progresser ? Que celui qui n’en a point assez le dise !
Le suffrage universel ! Mais comment aurais-je pu en tenir compte, dans une Constitution qui s’était réservé, avec les moyens de le faire mentir, celui même de le restreindre ? C’est en établissant des indignités électorales que la Constitution a ouvert la porte à la du 31 mai ; et quant à la véracité du suffrage universel, à l’authenticité de ses décisions, quel rapport entre le produit élastique d’un scrutin, et la pensée populaire, synthétique et indivisible ? Comment le suffrage universel parviendrait-il à manifester la pensée, la vraie pensée du peuple, quand le peuple est divisé, par l’inégalité des fortunes, en classes subordonnées les unes aux autres, votant par servilité ou par haine ; quand ce même peuple, tenu en laisse par le pouvoir, ne peut, malgré sa souveraineté, faire entendre sa pensée sur rien ; quand l’exercice de ses droits se borne à choisir, tous les trois ou quatre ans, ses chefs et ses charlatans ; quand sa raison, façonnée sur l’antagonisme des idées et des intérêts, ne sait aller que d’une contradiction à une autre contradiction ; quand sa bonne foi est à la merci d’une dépêche télégraphique, d’un événement imprévu, d’une question captieuse ; quand, au lieu d’interroger sa conscience, on évoque ses souvenirs ; quand, par la division des partis, il ne peut éviter un péril qu’en se précipitant dans un autre, et qu’à peine de manquer à sa sûreté, il est forcé de mentir à sa conscience ? La société, sous le régime à 200 francs, était immobile : un poëte l’avait personnifiée dans le dieu Terme. Depuis que le suffrage universel est établi, elle tourne, mais sur place. Auparavant elle croupissait dans sa léthargie ; maintenant elle a des vertiges. Serons-nous donc plus avancés, plus riches et plus libres, quand nous aurons fait un million de pirouettes ?...
Que si maintenant le gouvernement, tel que l’a fait la Constitution de 1848, ne peut garantir ni le travail, ni le crédit, ni l’assistance, ni l’instruction, ni le progrès, ni la sincérité du suffrage universel, ni rien de ce qui constitue l’état social, comment garantirait-il l’état politique lui-même ? comment garantirait-il l’ordre ? Chose singulière ! cette réforme politique, qui devait nous donner la réforme sociale, nous apparaît, de quelque côté qu’on l’entreprenne, comme une perpétuelle anomalie. Ce n’est pas seulement avec lui-même, par la séparation de ses pouvoirs, que le gouvernement est en conflit ; c’est avec la société, par l’incomptabilité de ses attributions. Sans la distinction du législatif et de l’exécutif, le Gouvernement ne laisse aucune garantie à la liberté ; sans une déclaration de droits sociaux, il n’est que la force donnée pour sanction à la richesse contre la misère. Mais avec la séparation des pouvoirs, vous ouvrez la porte aux conflits, corruptions, coalitions, déchirements, compétitions ; avec la déclaration des droits, vous créez au pouvoir une fin de non-recevoir pour toutes ses décisions et ses actes : quoi que vous fassiez, la Constitution, qui devrait tout concilier, ne peut qu’organiser la discorde. La guerre civile est au fond de votre prétendu pacte social.
Est-il possible de trouver une issue à ce labyrinthe ? de passer, sans soubresaut, de la constitution politique à la constitution sociale ? J’ose l’affirmer. Mais j’avertis le lecteur que ce ne sera ni par une transaction, ni par un éclectisme, ni par le sacrifice d’aucune idée, ni par aucun ajustement de forces et de contrepoids ; ce sera par l’élévation à leur plus haute puissance de tous les principes constitutionnels et sociaux actuellement en lutte : centralisation et séparation, suffrage universel et gouvernement, travail et crédit, liberté et ordre. Au premier abord, il semble que cette méthode doive accroître l’antagonisme : elle aura pour résultat de le faire cesser. Seulement, nous n’aurons plus cette distinction de constitution politique et de constitution sociale : le gouvernement et la société seront identifiés, indiscernables.
Je dis donc que le vice de toute constitution, politique ou sociale, ce qui amène les conflits et crée dans la société l’antagonisme, c’est, d’un côté, et pour m’en tenir à la seule question que je veuille examiner en ce moment, que la séparation des pouvoirs, ou pour mieux dire, des fonctions, est mal faite et incomplète ; d’autre part, que la centralisation, ne respectant pas davantage la loi de spécialité, est insuffisante. D’où il suit que la puissance collective est presque partout sans action, et la pensée, ou le suffrage universel, sans exercice. Il faut pousser la séparation, à peine commencée, aussi loin qu’il est possible, et centraliser à part chaque faculté ; organiser le suffrage universel suivant son genre et son espèce, dans sa plénitude, et rendre au peuple l’énergie, l’activité qui lui manquent.
Tel est le principe : pour le démontrer, pour expliquer le mécanisme social, je n’ai que faire désormais de raisonnements ; les exemples suffiront. Ici, comme dans les sciences positives, la pratique c’est la théorie ; l’observation exacte du fait est la science même.
Depuis bien des siècles, le pouvoir spirituel a été séparé, dans la limite reçue, du pouvoir temporel.
J’observe en passant que le principe politique de la séparation des pouvoirs, ou des fonctions, est le même que le principe économique de la séparation des industries, ou division du travail : par où nous voyons poindre déjà l’identité de la constitution politique et de la constitution sociale.
Je ferai remarquer en outre, que plus une fonction, industrielle ou autre, contient en soi de réalité et de fécondité ; plus elle grandit, se réalise et devient productive par la séparation et la centralisation : en sorte que le maximum de puissance d’une fonction correspond à son plus haut degré de division et de convergence, le minimum au plus bas degré. Indivision et impuissance sont ici termes synonymes. La séparation et la centralisation, tel est donc le double critérium au moyen duquel on reconnaît si une fonction est réelle ou fictive.
Or, non seulement les pouvoirs temporel et spirituel, et
la plupart des fonctions politiques, n’ont point été distingués et groupés suivant les lois de l’économie ; mais nous
allons voir encore que ces pouvoirs et ces fonctions, loin
de se fortifier par les principes d’organisation qu’on invoque
pour eux, dépérissent au contraire et s’annihilent par cette
organisation même, si bien que ce qui, d’après la théorie, doit
faire vivre l’autorité, est précisément ce qui la tue.
Ainsi, d’abord, il y aurait séparation complète entre le spirituel et le temporel, si celui-ci, non-seulement ne se mêlait en rien de la célébration des mystères, de l’administration des sacrements, du gouvernement des paroisses, etc. ; mais s’il n’intervenait point non plus dans la nomination des évêques. Il y aurait ensuite centralisation plus grande, et par conséquent gouvernement plus régulier, si le peuple, dans chaque paroisse, avait le droit de choisir lui-même ses curés et succursalistes, comme de n’en prendre pas du tout ; si les prêtres, dans chaque diocèse, élisaient leur évêque ; si l’assemblée des évêques ou un primat des Gaules réglaient seuls les affaires religieuses, l’enseignement de la théologie, et le culte. Par cette séparation, le clergé cesserait d’être, dans la main du pouvoir politique, un instrument de tyrannie à l’égard du peuple ; il ne conserverait pas non plus l’espoir secret de ressaisir la prépondérance politique ; et par cette application du suffrage universel, le gouvernement ecclésiastique, centralisé en soi, recevant ses inspirations du peuple, non du gouvernement ou du pape, serait en harmonie constante avec les besoins de la société, et l’état moral et intellectuel des citoyens.
Car ce n’est rien pour la centralisation d’un pays que les
ministres du culte, les agents du pouvoir, comme de toute
autre fonction sociale, relèvent d’un centre, si le centre lui-même ne relève originairement du peuple ; s’il est placé
au-dessus du peuple, et indépendant de lui. Dans ce cas,
la centralisation n’est plus centralisation ; c’est du despotisme. Là où la souveraineté du peuple est prise pour dogme,
la centralisation politique n’est autre chose que le peuple
lui-même centralisé en tant que force politique : soustraire
l’agence centrale à l’action directe du peuple, c’est lui dénier
la souveraineté, et lui donner, au lieu de centralisation, la
tyrannie. Le suffrage des subordonnés est le point de départ
de toute administration centrale.
Au lieu de ce système, démocratique et rationnel, que voyons-nous ? Le Gouvernement, il est vrai, n’intervient pas dans les choses du culte ; il n’enseigne pas le catéchisme ; il ne professe pas au séminaire. Mais il choisit les évêques qui, sans rapport entre eux, et sans supérieurs, ne trouvent leur centre qu’à Rome, dans la personne du pape. Les évêques choisissent les curés et succursalistes, et les expédient dans les paroisses, sans la moindre participation du suffrage populaire, souvent même malgré le peuple. En sorte que l’Église et l’État, engrenés l’un dans l’autre, parfois se faisant la guerre, forment une espèce de ligue offensive et défensive en dehors du peuple, contre sa liberté et son initiative. Leur gouvernement cumulé, au lieu de servir le pays, pèse sur le pays. Il est inutile que je fasse ressortir les conséquences de cet ordre de choses : elles surgissent à tous les yeux.
Il faut donc, pour rentrer dans la vérité organique, politique, économique ou sociale, car ici c’est tout un : 1o Abolir le cumul constitutionnel, en ôtant à l’État la nomination des évêques, et séparant définitivement le spirituel du temporel ; — 2o centraliser l’Église en elle-même, par un système d’élections graduées ; — 3o donner pour base au pouvoir ecclésiastique, comme à tous les autres pouvoirs de l’État, le suffrage des citoyens.
Par ce système, ce qui aujourd’hui est gouvernement n’est plus qu’administration ; la France entière, quant à ce qui concerne les fonctions ecclésiastiques, est centralisée ; le pays, par le seul fait de son initiative électorale, se gouverne lui-même, aussi bien dans les choses du salut que dans celles du siècle ; il n’est plus gouverné. Que le culte extérieur doive être après cela maintenu ou supprimé : là n’est pas pour le moment la question. S’il se conserve, ce sera par l’énergie qui lui est intrinsèque ; s’il s’éteint, ce sera par le manque de vitalité : dans tous les cas, sa destinée, quelle qu’elle puisse être, sera l’expression de la souveraineté du peuple, manifestée par la séparation absolue et la centralisation régulière des fonctions, en autres termes, par l’organisation, en ce qui concerne le culte, du suffrage universel. Et l’on prévoit déjà que s’il était possible d’organiser le pays tout entier, au temporel, d’après les bases que nous venons d’indiquer pour son organisation spirituelle, l’ordre le plus parfait, la centralisation la plus vigoureuse existeraient, sans qu’il y eût rien de ce que nous appelons aujourd’hui autorité constituée, ou Gouvernement, et qui n’est qu’un simulacre de centralisation.
Autre exemple :
Autrefois, on comptait, en sus du pouvoir législatif et de l’exécutif, un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire. C’était une dérogation au dualisme séparatif, un pas de plus vers la distinction générale des fonctions politiques comme des industries. La Constitution de 1848, à l’instar des chartes de 1830 et 1814, ne parle que de l’ordre judiciaire.
Ordre, pouvoir, ou fonction, je trouve ici, comme dans l’Église, et sous prétexte de centralisation, un nouvel exemple du cumul de l’État, et, par suite, une nouvelle atteinte à la souveraineté du peuple.
Les fonctions judiciaires, par leurs différentes spécialités, leur hiérarchie, leur convergence en un ministère unique, témoignent d’une tendance non équivoque à la séparation et à la centralisation.
Mais elles ne relèvent aucunement des justiciables ; elles sont toutes à la disposition du pouvoir exécutif, nommé tous les quatre ans, et avec des attributions inamovibles, par le peuple ; subordonnées, non pas au pays par l’élection, mais au gouvernement, président ou prince, par la nomination. Il en résulte que les justiciables sont livrés à leurs juges, prétendus naturels, comme les paroissiens à leurs curés ; que le peuple appartient au magistrat comme un héritage ; que le plaideur est au juge, non le juge au plaideur.
Appliquez le suffrage universel et l’élection graduée aux fonctions judiciaires comme aux fonctions ecclésiastiques ; supprimez l’inamovibilité, qui est l’aliénation du droit électoral ; ôtez à l’État toute action, toute influence sur l’ordre judiciaire ; que cet ordre, centralisé en lui-même et à part, ne relève plus que du peuple : et d’abord, vous aurez ravi au pouvoir son plus puissant instrument de tyrannie ; vous aurez fait de la justice un principe de liberté autant que d’ordre. Et, à moins de supposer que le peuple, de qui doivent émaner, par le suffrage universel, tous les pouvoirs, ne soit en contradiction avec lui-même, que ce qu’il veut dans la religion, il ne le veuille pas dans la justice, vous êtes assuré que la séparation du pouvoir ne peut engendrer aucun conflit ; vous pouvez hardiment poser en principe, que séparation et équilibre sont désormais synonymes.
Ainsi, par une séparation de pouvoirs et une centralisation sincères, le peuple obtient la haute main sur l’église et sur la justice ; les fonctionnaires de ces deux ordres relèvent, directement ou indirectement, de lui ; il n’obéit plus, il commande ; il n’est pas gouverné, il se gouverne.
Mais là ne s’arrêtent pas les conséquences d’une séparation et d’une centralisation bien faites. Il est, avons-nous dit, dans la société des fonctions artificielles, que la barbarie primitive a suggérées et rendues nécessaires, mais que la civilisation tend à faire disparaître, d’abord, par la pratique de la liberté, puis, par le progrès de la séparation elle-même. De ce nombre sont le culte et les tribunaux.
Si les opinions en matière de foi sont véritablement libres ; si par l’effet de cette liberté toutes les religions, nées ou à naître, sont déclarées égales devant la loi ; si par conséquent chaque citoyen est admis à nommer les ministres et à voter les frais de son culte sans être tenu de contribuer à l’entretien des autres : il s’ensuit, 1o que chacun étant juge en dernier ressort dans une matière dépourvue de certitude rationnelle et de sanction positive, l’unité ou la centralisation du culte est rendue impossible, d’autant plus impossible que la divergence des professions de foi s’étendra davantage ; 2o que l’importance des opinions religieuses sera affaiblie, et la considération des églises diminuée, par la cause même qui devait les accroître ; 3o finalement, que la fonction ecclésiastique, incompatible avec le suffrage universel et avec les lois de l’organisation sociale, sera peu à peu mise hors de service, et le personnel des cultes réduit, tôt ou tard, à zéro.
En deux mots, tandis que la séparation des industries est la condition de leur équilibre et la cause de la richesse, la liberté religieuse est la ruine de la religion, en tant que pouvoir et fonction sociale : que voulons-nous de plus ? L’Église, devant la société, n’existe pas.
La même chose doit arriver à la justice. L’élection des magistrats par le Peuple, tous les cinq ou dix ans, n’est pas la dernière conséquence du principe : il faut aller jusqu’à reconnaître qu’en chaque affaire, le plaideur ou l’accusé a droit de choisir ses juges ; que dis-je ? il faut avouer avec Platon que le vrai juge, pour tout homme, est sa propre conscience, ce qui conduit à substituer au régime des tribunaux et des lois le régime des obligations personnelles et des contrats, c’est-à-dire, à supprimer l’institution judiciaire....
Ainsi, l’hypothèse du Gouvernement absolu une fois écartée, et elle ne peut pas ne pas l’être, le principe gouvernemental, dans l’ordre de la religion et de la justice, aboutit, par le développement de ses propres lois, la séparation des facultés et leur centralisation, à la négation de lui-même : c’est une idée contradictoire.
Je passe à un autre ordre de faits, l’état militaire.
N’est-il pas vrai que l’armée est la chose propre du Gouvernement ? qu’elle appartient, n’en déplaise aux fictions constitutionnelles, bien moins au pays qu’à l’État ? Autrefois, l’état-major de l’armée était proprement la Maison du Roi ; sous l’empire, la réunion des corps d’élite portait le nom de garde impériale, jeune et vieille. C’est le Gouvernement qui, chaque année, prend quatre-vingt mille recrues, non le pays qui les donne ; — c’est le Pouvoir qui, pour sa politique personnelle, et pour faire respecter ses volontés, nomme les chefs, ordonne les mouvements de troupes, en même temps qu’il désarme les gardes nationaux ; non la nation qui s’armant spontanément pour sa défense dispose de la force publique, du plus pur de son sang. Là encore l’ordre social est compromis, et pourquoi ? parce que, d’un côté, la centralisation militaire ne relevant pas du peuple, existant hors du peuple, n’est qu’un pur despotisme ; d’autre part, parce que le ministère de la guerre, tout indépendant qu’il soit des autres ministères, n’en est pas moins une prérogative du Pouvoir exécutif, lequel ne reconnaît qu’un chef, le Président.
Le peuple a l’instinct confus de cette anomalie quand, à chaque révolution, il insiste pour l’éloignement des troupes ; quand il demande une loi sur le recrutement militaire, l’organisation de la garde nationale et de l’armée. Et les auteurs de la Constitution ont entrevu le péril, quand ils ont dit, art 50 : Le président de la République dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne. Prudents législateurs, en vérité ! Et qu’importe qu’il ne la commande pas en personne, s’il en dispose, s’il peut l’envoyer où bon lui semble, à Rome ou à Mogador ? si c’est lui qui donne les commandements, qui nomme aux grades, qui décerne les croix et pensions ? s’il a des généraux qui commandent pour lui ?
C’est aux citoyens à désigner hiérarchiquement leurs chefs militaires, les simples soldats et gardes nationaux nommant aux grades inférieurs, les officiers nommant aux supérieurs.
Ainsi organisée, l’armée conserve ses sentiments civiques ; ce n’est plus une nation dans la nation, une patrie dans la patrie, une sorte de colonie ambulante où le citoyen, naturalisé soldat, apprend à se battre contre son propre pays. C’est la nation elle-même centralisée dans sa force et sa jeunesse, indépendamment du Pouvoir, qui peut, comme tout magistrat de l’ordre judiciaire ou de la police, requérir la force publique au nom de la loi, non la commander ni en disposer. Quant au cas de guerre, l’armée ne doit obéissance qu’à la représentation nationale et aux chefs qu’elle lui désigne.
S’ensuit-il de là que je regarde l’état militaire comme une institution naturelle, inhérente à la société, à laquelle je ne trouve de défaut qu’une organisation défectueuse, compromettante pour la liberté ? Ce serait me supposer une bien médiocre intelligence de la Révolution. J’ai voulu montrer comment, en attendant qu’il plaise aux nations, seules compétentes pour juger de l’opportunité d’un désarmement général, de sortir de la paix armée, le Peuple devait organiser son état militaire, de manière à garantir tout à la fois sa défense et ses libertés. Mais qui ne voit qu’il en est de la guerre comme de la justice et du culte, et que le plus sûr moyen de l’abolir, après la conciliation des intérêts internationaux, ce serait, en organisant l’état militaire, comme je viens de l’indiquer, et comme le voulaient les principes de 93, de soustraire les moyens de guerroyer, sans le consentement de la nation, au Gouvernement ?
Je continue.
Les sociétés ont éprouvé de tout temps le besoin de protéger leur commerce et leur industrie contre l’importation étrangère : le pouvoir ou la fonction qui dans chaque pays protège le travail indigène et lui garantit le marché national, est la douane.
Je n’entends en aucune façon préjuger ici la moralité ou l’immoralité, l’utilité ou l’inutilité de la douane : je la prends telle que la société me l’offre, et je me borne à l’examiner au point de vue de la constitution des pouvoirs. Plus tard, quand de la question politique et sociale nous passerons à la question purement économique, nous chercherons au problème de la balance du commerce une solution qui lui soit propre, nous verrons si la production indigène peut être protégée sans qu’il lui en coûte ni droit ni surveillance, en un mot sans douane.
La douane, par cela seul qu’elle existe, est une fonction centralisée : son origine, comme son action, exclut toute idée de morcellement. Mais comment se fait-il que cette fonction, qui est spécialement du ressort des commerçants et industriels, qui devrait ressortir exclusivement de l’autorité des chambres de commerce, soit encore une dépendance de l’État ?
La France entretient, pour la protection de son industrie, une armée de plus de 40,000 douaniers, tous armés de fusils et de sabres, coûtant au pays, chaque année, une somme de 26 millions. Cette armée a pour mission, en même temps que de donner la chasse aux contrebandiers, de percevoir, sur les marchandises d’importation et d’exportation, une taxe de 100 à 110 millions.
Or, qui peut mieux savoir que l’industrie elle-même en
quoi et de combien elle a besoin d’être protégée, quelle
doit être la compensation à prélever, quels produits méritent
primes et encouragements ? Et quant au service même de
la douane, n’est-il pas évident que c’est aux intéressés à en
calculer la dépense, non au pouvoir à s’en faire une source
d’émoluments pour ses créatures, comme il se fait du droit
différentiel un revenu pour ses profusions ?
Tant que l’administration des douanes restera aux mains de l’autorité, le système protectionniste, que je ne juge pas d’ailleurs en lui-même, sera nécessairement défectueux ; il manquera de sincérité et de justice ; les tarifs imposés par la douane seront une extorsion, et la contrebande, suivant l’expression de l’honorable M. Blanqui, un droit et un devoir.
Outre les ministères des Cultes, de la Justice, de la Guerre, du commerce international ou de la Douane, le gouvernement en cumule encore d’autres : ce sont le ministère de l’Agriculture et du Commerce, le ministère des Travaux publics, le ministère de l’Instruction publique ; c’est enfin, par-dessus tout cela, et pour solder tout cela, le ministère des Finances ! Notre prétendue séparation des pouvoirs n’est que le cumul de tous les pouvoirs, notre centralisation qu’une absorption.
Ne vous semble-t-il donc pas que les agriculteurs, déjà tout organisés dans leurs communes et leurs comices, pourraient fort bien opérer leur centralisation et gérer leurs intérêts généraux, sans passer par les mains de l’État ?
Que les commerçants, fabricants, manufacturiers, industriels de toute espèce, ayant dans les chambres de commerce leurs cadres tout ouverts, pourraient également, sans le secours du pouvoir, sans attendre leur salut de son bon plaisir, ou leur ruine de son inexpérience, organiser par eux-mêmes, à leurs frais, une administration centrale, débattre leurs affaires en assemblée générale, correspondre avec les autres administrations, prendre toutes décisions utiles, sans attendre le visa du président de la République, et puis, confier l’exécution de leurs volontés à l’un d’entre eux, élu par ses pairs, et qui serait ministre ?
Que les travaux publics, qui tous concernent soit l’agriculture, l’industrie et le commerce, soit les départements et les communes, devraient être dès lors répartis entre les administrations locales et centrales qu’ils intéressent, et non plus former, ainsi que l’armée, la douane, la régie, etc., une corporation à part, entièrement placée sous la main de l’État, ayant sa hiérarchie, ses privilèges, son ministère, le tout afin que l’État puisse trafiquer de mines, de canaux, de chemins de fer, jouer à la Bourse, spéculer sur les actions, passer à des compagnies d’amis des baux de quatre-vingt-dix-neuf ans, adjuger les travaux de routes, ponts, ports, digues, percements, creusements, écluses, dragages, etc., etc., à une légion d’entrepreneurs, spéculateurs, agioteurs, corrupteurs et concussionnaires, vivant de la fortune publique, de l’exploitation des artisans et manouvriers, et des sottises de l’État ?
Ne vous semble-t-il pas que l’instruction publique serait aussi bien universalisée, administrée, régentée ; les instituteurs, professeurs, recteurs et inspecteurs aussi bien choisis ; le système des études aussi parfaitement en rapport avec les intérêts et les mœurs, si les conseils municipaux et généraux étaient appelés à conférer l’institution aux maîtres, tandis que l’Université n’aurait à leur délivrer que des diplômes ; si, dans l’instruction publique comme dans la carrière militaire, les états de service dans les grades inférieurs étaient exigés pour la promotion aux supérieurs ; si tout grand dignitaire de l’Université avait dû passer par les fonctions d’instituteur primaire et de maître d’étude ? Croyez-vous que ce régime, parfaitement démocratique, ferait tort à la discipline des écoles, à la moralité de l’éducation, à la dignité de l’enseignement, à la sécurité des familles ?
Et, puisque le nerf de toute administration est l’argent, que le budget est fait pour le pays, non le pays pour le budget ; que l’impôt doit être voté librement, chaque année, par les représentants du peuple ; que c’est là le droit primitif, inaliénable de la nation, aussi bien sous la monarchie que sous la République ; puisque les dépenses comme les recettes doivent être consenties par le pays avant d’être ordonnancées par le gouvernement : ne trouvez-vous point que la conséquence de cette initiative financière, si formellement reconnue aux citoyens par toutes nos constitutions, serait que le ministère des finances, toute cette organisation fiscale, en un mot, appartînt au pays, non au prince ; qu’elle relevât directement de ceux qui paient le budget, non de ceux qui le mangent ; qu’il y aurait infiniment moins d’abus dans la gestion du trésor public, moins de dilapidations, moins de déficits, si l’État n’avait pas plus la disposition des finances publiques que celle des cultes, de la justice, de l’armée, des douanes, des travaux publics, de l’instruction publique, etc. ?
Sans doute, en ce qui concerne l’Agriculture, le Commerce, l’Industrie, les Travaux publics, l’Enseignement, les Finances, la séparation n’aboutira pas à l’annihilation, comme nous l’avons fait voir du Culte, de la Justice, de la Guerre, et de la Douane. Sous ce rapport on pourrait croire que le développement des facultés économiques compensant, et au-delà, la suppression des pouvoirs politiques, le principe d’autorité regagnera d’un côté ce qu’il aura perdu de l’autre, et que l’idée gouvernementale, au lieu de disparaître, se fortifiera.
Mais qui ne voit que le Gouvernement, qui tout à l’heure a trouvé sa fin dans l’extinction de ses facultés, la rencontre ici dans leur absolue indépendance, autant que dans le mode de leur centralisation, dont le principe n’est plus l’autorité, mais le contrat ?
Ce qui fait la centralisation dans les États, despotiques et représentatifs, c’est l’autorité, héréditaire ou élective, qui du Roi, Président ou Directoire descend sur le Pays et absorbe ses facultés. Au contraire, ce qui fait la centralisation dans une société d’hommes libres, qui se groupent suivant la nature de leurs industries ou de leurs intérêts, et chez lesquels la souveraineté, collective et individuelle, ne s’abdique ni ne se délègue jamais, c’est le contrat. Le principe est donc changé : dès lors l’économie n’est plus la même ; l’organisme, procédant d’une autre loi, est renversé. L’unité sociale, au lieu de résulter, comme auparavant, du cumul et de la confiscation des forces par un soi-disant mandataire du peuple, est le produit de la libre adhésion des citoyens. En fait et en droit, le Gouvernement, par le suffrage universel, a cessé d’exister[4].
Je ne multiplierai pas davantage les exemples. Il est facile, d’après ce qui précède, de continuer la série et de voir la différence qu’il y a entre la centralisation et le despotisme, entre la séparation des fonctions sociales et la séparation de ces deux abstractions que l’on a nommées assez peu philosophiquement pouvoir législatif et pouvoir exécutif ; enfin, entre l’administration et le gouvernement. Croyez-vous, dis-je, qu’avec ce régime vraiment démocratique, où l’unité est en bas et la séparation en haut, au rebours de ce qui existe dans toutes nos constitutions, il n’y aurait pas plus de sévérité dans les dépenses, plus d’exactitude dans les services, plus de responsabilité pour les fonctionnaires, plus de bienveillance de la part des administrations envers les citoyens, et moins de servilisme, moins d’esprit de corps, moins de conflits, en un mot, moins de désordres ? Croyez-vous que les réformes paraîtraient alors si difficiles ; que l’influence de l’autorité corromprait le jugement des citoyens ; que la corruption servirait de base aux mœurs, et que, pour être cent fois moins gouvernés, nous n’en serions pas mille fois mieux administrés ?
Pour créer l’unité nationale, on a cru qu’il fallait concentrer toutes les facultés publiques dans une seule autorité ; puis, comme on s’est bien vite aperçu qu’en procédant ainsi, on ne créait que le despotisme, on a cru remédier à cet inconvénient par le dualisme des pouvoirs, comme si, pour empêcher la guerre du gouvernement contre le peuple, il n’existait d’autre moyen que d’organiser la guerre du gouvernement contre le gouvernement !
Il faut, je le répète, pour qu’une nation se manifeste dans son unité, que cette nation soit centralisée dans sa religion, centralisée dans sa justice, centralisée dans sa force militaire, centralisée dans son agriculture, son industrie et son commerce, centralisée dans ses finances, centralisée en un mot dans toutes ses fonctions et facultés ; il faut que la centralisation s’effectue de bas en haut, de la circonférence au centre, et que toutes les fonctions soient indépendantes et se gouvernent chacune par elle-même.
Voulez-vous alors rendre sensible, par un organe spécial, ou par une Assemblée, cette unité purement économique et invisible ; conserver, par amour de vos traditions, l’image de l’antique gouvernement ?
Groupez, par leurs sommités, ces administrations différentes : vous avez votre conseil des ministres, votre pouvoir exécutif, qui pourra très bien alors se passer de conseil d’État.
Élevez au-dessus de tout cela un grand jury, législature
ou assemblée nationale, nommée directement par la totalité
du pays, et chargée, non pas de nommer les ministres, —
ils tiennent leur investiture de leurs commettants spéciaux,
— mais de vérifier les comptes, de faire les lois, de fixer le
budget, de juger les différends entre les administrations, le
tout après avoir entendu les conclusions du ministère public, ou ministre de l’intérieur, auquel se réduira désormais
tout le gouvernement : et vous avez une centralisation d’autant plus forte, que vous en multipliez davantage les foyers,
une responsabilité d’autant plus réelle, que la séparation
entre les pouvoirs sera plus tranchée : vous avez une constitution à la fois politique et sociale.
Là, le gouvernement, l’État, le pouvoir, quel que soit le nom que vous lui donniez, ramené à ses justes limites, qui sont, non de légiférer ni d’exécuter, pas même de combattre ou de juger, mais d’assister, comme commissaire, aux prêches, s’il y a des prêches ; aux débats des tribunaux et aux discussions du parlement, s’il existe des tribunaux et un parlement ; de surveiller les généraux et les armées, si les circonstances obligent de conserver des armées et des généraux ; de rappeler le sens des lois et d’en prévenir les contradictions ; de procurer leur exécution, et de poursuivre les infractions : là, dis-je, le gouvernement n’est autre chose que le proviseur de la société, la sentinelle du peuple. Ou plutôt, le gouvernement n’existe plus, puisque, par le progrès de leur séparation et de leur centralisation, les facultés que rassemblait autrefois le gouvernement, ont toutes, les unes disparu, les autres échappé à son initiative : de l’an-archie est sorti l’ordre. Là, enfin, vous avez la liberté des citoyens, la vérité des institutions, la sincérité du suffrage universel, l’intégrité de l’administration, l’impartialité de la justice, le patriotisme des baïonnettes, la soumission des partis, l’impuissance des sectes, la convergence de toutes les volontés. Votre société est organisée, vivante, progressive ; elle pense, parle, agit comme un homme, et cela précisément par ce qu’elle n’est plus représentée par un homme, parce qu’elle ne reconnaît plus d’autorité personnelle, parce qu’en elle, comme en tout être organisé et vivant, comme dans l’infini de Pascal, le centre est partout, la circonférence nulle part.
C’est à cette constitution anti-gouvernementale que nous conduisent invinciblement nos traditions démocratiques, nos tendances révolutionnaires, notre besoin de centralisation et d’unité, notre amour de la liberté et de l’égalité, et le principe purement économique, mais si imparfaitement appliqué, de toutes nos constitutions. Et c’est ce que j’eusse voulu faire comprendre, en quelques paroles à l’Assemblée constituante, si cette Assemblée, impatiente de lieux communs, avait été capable d’écouter autre chose que des lieux communs ; si, dans son aveugle prévention pour toute idée nouvelle, dans ses provocations déloyales aux socialistes, elle n’avait pas eu l’air de leur dire : Je vous défie de me convaincre !
Mais il en est des assemblées comme des nations : elles ne s’instruisent que par le malheur. Nous n’avons point assez souffert, nous ne sommes pas assez châtiés de notre servilité monarchique et de notre fanatisme gouvernemental, pour que nous aimions de sitôt la liberté et l’ordre. Tout en nous conspire encore, avec l’exploitation de l’homme par l’homme, le gouvernement de l’homme par l’homme.
Il faut à Louis Blanc un pouvoir fort pour faire ce qu’il appelle le bien, qui est l’application de son système, et pour dompter le mal, qui est tout ce qui s’oppose à ce système.
Il faut à M. Léon Faucher un pouvoir fort et impitoyable, afin de contenir les républicains et d’exterminer les socialistes, à la gloire de l’économie politique anglaise et de Malthus.
Il faut à MM. Thiers et Guizot un pouvoir quasi-absolu, qui leur permette d’exercer leurs grands talents d’équilibristes. Qu’est-ce qu’une nation de laquelle l’homme de génie serait forcé de s’exiler, faute d’y trouver des hommes à gouverner, une opposition parlementaire à combattre, et des intrigues à suivre avec tous les gouvernements ?
Il faut à MM. de Falloux et Montalembert un pouvoir divin, devant lequel tout genou fléchisse, toute tête s’incline, toute conscience se prosterne, afin que les rois ne soient plus que les gendarmes du pape, vicaire de Dieu sur terre.
Il faut à M. Barrot un pouvoir double, législatif et exécutif,
afin que la contradiction soit éternelle dans le parlement, et
que la société n’aie d’autre fin, en cette vie et en l’autre, que
d’assister aux représentations constitutionnelles.
Ah ! race vaniteuse et servile que nous sommes ! qui payons 1,800 millions par an les folies de nos gouvernants et notre propre honte ; qui entretenons 500,000 soldats pour mitrailler nos enfants ; qui votons des bastilles à nos tyrans, afin d’être tenus par eux dans un siége perpétuel ; qui convions les nations à l’indépendance, et qui les abandonnons à leurs despotes ; qui faisons la guerre à nos voisins et à nos alliés, aujourd’hui pour la vengeance d’un prêtre, hier pour le plaisir d’une courtisane ; qui n’avons d’estime que pour nos flatteurs, de respect que pour nos parasites, d’amour que pour nos prostitués, de haine que pour nos travailleurs et nos pauvres ; race autrefois de héros, maintenant race de tartufes et de sycophantes : s’il est vrai que nous sommes le Christ des nations, puissions-nous donc épuiser bientôt le calice de nos iniquités ; ou bien, si nous avons décidément abdiqué la liberté, servir, à force de misères, d’éternel exemple aux peuples lâches et aux parjures !
- ↑ Cette phrase est louche. J’aurais dû écrire : Hors de là, il n’y a plus de Constitution, dans le sens actuel du mot ; il n’y a que l’une de ces deux choses, une dictature, monarchique ou oligarchique, faisant ses lois et les exécutant par ses ministres ; ou une masse de citoyens libres, transigeant sur leurs intérêts, tantôt individuellement, tantôt en conseils, et remplissant, sans intermédiaires, toutes les charges du travail et de la société.
- ↑ Ce chapitre fort obscur dans les premières éditions, a été entièrement refondu et élucidé d’après les principes développés dans l’Idée générale de la Révolution au xixe siècle.
- ↑ J’ai donné dans l’Idée générale de la Révolution au xixe siècle, avec les principes et les formes de la constitution économique, la manière de résoudre, par la liquidation sociale et l’organisation des forces industrielles, le problème de l’annihilation du Gouvernement. Ce que j’ai voulu démontrer dans ce §, c’est que les principes de centralisation et de séparation, qui constituent le mécanisme politique, poussés dans toutes leurs conséquences, aboutissent également à la suppression absolue de l’État. En deux mots, tandis que dans l’Idée générale je montre la constitution économique se produisant de toutes pièces et se substituant à la constitution politique, en éliminant cette dernière, je me borne à faire voir, dans les Confessions, la constitution politique se transformant en constitution économique. — C’est toujours la même équation obtenue par des procédés différents.
- ↑ Voir Idée générale de la Révolution au xixe siècle, comment, par l’organisation économique, ces diverses catégories de services se trouvent entièrement constitués en dehors de toute forme gouvernementale.