Les carrosses à cinq sols/03
Veu par la Cour, les lettres patentes du Roy, données à Paris au mois de janvier 1662, signées Louis, et sur le reply, par le Roy, de Lomenie, et scellées sur laz de soie du grand sceau de cire verte, obtenues par messires Artus Gouffier du de Roanès, etc. Jean De Bouschet, chevalier des ordres du Roy, marquis de Sourches, grand prévost de l’hôtel, et Pierre de Perrien, chevalier, marquis de Crenan, grand eschanson de France, par lesquelles et pour les causes y contenues, ledit seigneur leur auroit donné et octroyé la faculté de (suit l’extrait des lettres patentes)………
……Requête présentée à la Cour par lesdits impetrans à fin d’enregistrement desdites lettres, conclusions du procureur général du Roy, ouy le rapport de M. Pierre de Brilhac, conseiller du Roy en la Cour, tout considéré, la Cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées au greffe d’icelle pour estre exécutées, et jouir par les impetrans de l’effet et contenu en icelles, à la charge que les soldats, pages, laquais et autres gens de livrées, mesmes les manœuvres et gens de bras, ne pourront entrer esdits carrosses, et sans que lesdites lettres puissent nuire ni préjudicier à la liberté de ceux qui louent des carrosses dans la ville et fauxbourgs de Paris[1], et sans préjudice des voitures bien et duement establies en icelle, ni de celles qui pourront estre establies à l’avenir.
- ↑ L’établissement des fiacres. (Voyez les Observations qui précèdent, p. 6.)