Loi du 9 décembre 1905

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La version en vigueur de la loi est disponible ici.

Les précédents historiques[modifier]

L'élaboration de la loi[modifier]

Projets et propositions de loi[modifier]

Rapport Briand[modifier]

Textes de la commission[modifier]

La discussion de la loi[modifier]

À la Chambre des députés[modifier]

Au Sénat[modifier]

La minute originale de la loi (version initiale)[modifier]

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale).

Après l'adoption[modifier]

Les règlements d'administration publique[modifier]

Les réactions à la loi[modifier]

Les retouches de la loi[modifier]