Loi n° 1396 du 16 octobre 1791, portant que tout homme est libre en France

Loi n° 1396 du 16 octobre 1791, portant que tout homme est libre en France

La Révolution française et l’abolition de l’esclavage, 1968, 12 (p. 31-32).

LOI

N.° 1396.

Portant que tout homme eſt libre en France, & que, quelleque ſoit ſa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution.

Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791.

Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi conſtitutionnelle de l’État, Roi des François : À tous préſens & à venir ; Salut. L’Assemblée Nationale a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit :

Décret de l’Assemblée Nationale
du 28 septembre 1791.

L’Assemblée Nationale décrète ce qui ſuit :

Article premier.

Tout individu eſt libre auſſitôt qu’il eſt entré en France.

II.

Tout homme, de quelque couleur qu’il ſoit, jouit en France de tous les droits de citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution pour les exercer.

Mandons & ordonnons à tous les Corps adminiſtratifs & Tribunaux, que les préſentes ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres, lire, publier & afficher dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons ſigné ces préſentes, auxquelles Nous avons fait appoſer le Sceau de l’Etat. À Paris, le ſeizième jour du mois d’octobre, l’an de grâce mil ſept cent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix-huitième. Signé. LOUIS. Et plus bas, M.L.F. DuPort. Et ſcellées du Sceau de l’Etat.

Certifié conforme à l’original.

À PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYALE. 1791.