Loi salique/LIX. - Du refus de comparaître en justice
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 199-203).
TITRE LIX.
DU REFUS DE COMPARAÎTRE EN JUSTICE.
Quiconque aura refusé de comparaître en justice, et d’exécuter les condamnations prononcées contre lui par les rachimbourgs, et se sera refusé, soit à payer la composition, soit à se purger d’une manière quelconque, devra être assigné à paraître à l’audience du roi. La partie adverse présentera douze témoins qui, à chaque audience, affirmeront avec serment qu’ils étaient présents lorsque les rachimbourgs ont prononcé la condamnation, et que l’accusé a méprisé leur jugement. Trois autres témoins devront encore affirmer avec serment que le défaillant a été de nouveau assigné, pour paraître à l’audience quarante jours après celui où les rachimbourgs l’ont condamné à se purger par l’épreuve de l’eau bouillante, ou par le paiement d’une composition, et qu’il n’a nullement voulu satisfaire à cette sommation. Après quoi, le poursuivant assignera le défaillant à comparaître à l’audience du roi, dans le délai de quatorze jours, et trois témoins devront affirmer à cette audience que l’assignation a été donnée. Si le défaillant ne se présente pas à cette audience, et que les neuf témoins affirment avec serment que les formalités dont nous venons de parler ont été véritablement remplies, il lui sera donné dans la même forme une nouvelle assignation, en présence de trois témoins. Lorsque le poursuivant aura donné cette assignation, et rempli toutes ces formalités, et que l’assigné n’aura voulu se présenter à aucune audience, ni se purger selon la loi, le roi, devant qui il a été assigné, mettra le défaillant hors la loi ; celui-ci sera dès-lors réputé coupable, et tous ses biens seront dévolus au fisc, ou à celui à qui le fisc en aura fait don. Quiconque lui fournira de la nourriture, ou lui donnera l’hospitalité, fût-ce même son épouse, avant qu’il ait acquitté les compositions dont il est tenu, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.