Loi salique/LXVIII. - De celui qui a coupé la queue d’un cheval qui ne lui appartient pas

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 223).

TITRE LXVIII.

DE CELUI QUI A COUPÉ LA QUEUE D'UN CHEVAL QUI NE LUI APPARTIENT PAS.

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ART. I.

Quiconque aura coupé la queue d’un cheval sans le consentement du maître, et aura avoué le fait, devra payer la valeur du cheval.

ART. II.

Mais si, après avoir nié le fait, il en est convaincu, il sera condamné à payer 600 deniers ou 15 sous d’or, outre la valeur du cheval et les frais de pour suite.