Loi salique/XX. - De l’accusation calomnieuse, portée devant le roi, en l’absence de l’accusé

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 73).

TITRE XX.

DE L’ACCUSATION CALOMNIEUSE, PORTÉE DEVANT LE ROI, EN L’ABSENCE DE L’ACCUSÉ.

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ART. I.

Si quelqu’un accuse devant le roi, d’une faute légère, un homme innocent, en l’absence de ce dernier, l’accusateur sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

ART. II.

Si le crime qui a été imputé est tel qu’il eût dû entraîner la peine de mort s’il eût été prouvé, l’accusateur sera condamné à payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or.