Copies de la présente délibération seront transmises, par les soins de M. le Secrétaire de la Société, à M. le Ministre du commerce, aux Commissions des Chambres qu’elles concernent et au secrétariat des Comités vinicoles.
Je me propose d’établir quelques faits qui me paraissent propres à jeter du jour sur ces deux questions :
1o Les forces contributives des trois grandes cultures du département des Landes, le pin, la vigne, les labourables, furent-elles équitablement appréciées lorsqu’on répartit l’impôt entre les trois arrondissements ?
2o Depuis la répartition, est-il survenu des circonstances qui ont changé le rapport de ces forces ?
S’il résultait de ces faits
Que, dès l’origine, la région des pins fut ménagée et celle des vignes surchargée ;
Que, depuis, l’une a constamment prospéré et l’autre constamment décliné ;
Il faudrait conclure qu’aujourd’hui celle-ci paye trop par deux motifs :
Parce qu’on aurait, en 1821, exagéré sa force contributive ;
Parce que, depuis 1821, cette force aurait diminué ;
Et que celle-là ne paye pas assez :
Parce qu’en 1821 ses revenus auraient été atténués ;
Parce que, depuis 1821, ses revenus se seraient accrus.
Je ferai mieux comprendre ma pensée par des chiffres.
Soient deux portions de territoire, P et V, donnant ensemble, et chacune par moitié, un revenu net de 10 000 fr.