Page:Œuvres complètes de Frédéric Bastiat, Guillaumin, 1.djvu/343

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Copies de la présente délibération seront transmises, par les soins de M. le Secrétaire de la Société, à M. le Ministre du commerce, aux Commissions des Chambres qu’elles concernent et au secrétariat des Comités vinicoles.





DE LA RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION FONCIÈRE


DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES (1844).



Je me propose d’établir quelques faits qui me paraissent propres à jeter du jour sur ces deux questions :

1° Les forces contributives des trois grandes cultures du département des Landes, le pin, la vigne, les labourables, furent-elles équitablement appréciées lorsqu’on répartit l’impôt entre les trois arrondissements ?

2° Depuis la répartition, est-il survenu des circonstances qui ont changé le rapport de ces forces ?

S’il résultait de ces faits

Que, dès l’origine, la région des pins fut ménagée et celle des vignes surchargée ;

Que, depuis, l’une a constamment prospéré et l’autre constamment décliné ;

Il faudrait conclure qu’aujourd’hui celle-ci paye trop par deux motifs :

Parce qu’on aurait, en 1821, exagéré sa force contributive ;

Parce que, depuis 1821, cette force aurait diminué ;

Et que celle-là ne paye pas assez :

Parce qu’en 1821 ses revenus auraient été atténués ;

Parce que, depuis 1821, ses revenus se seraient accrus.

Je ferai mieux comprendre ma pensée par des chiffres.

Soient deux portions de territoire, P et V, donnant ensemble, et chacune par moitié, un revenu net de 10,000 fr.