C’est le but de la première partie de mon amendement.
Il me semble tout concilier.
Il respecte le droit des électeurs.
Il respecte, dans le fonctionnaire, le droit du citoyen.
Il détruit cet intérêt spécial qui, autrefois, poussait les fonctionnaires vers la députation.
Il restreint le nombre de ceux par qui elle sera recherchée.
Il assure l’indépendance de ceux par qui elle sera obtenue.
Il laisse entier le droit tout en anéantissant l’abus.
Il élève le niveau de l’expérience et des lumières dans la Chambre.
En un mot, il concilie les principes avec l’utilité.
Mais, si ce n’est pas avant l’élection qu’il faut placer l’incompatibilité, il faut certainement la placer après. Les deux parties de mon amendement se tiennent, et j’aimerais mieux cent fois le voir repoussé tout entier qu’accueilli à moitié.
À toutes les époques, lorsqu’il a été question de réforme parlementaire, on a senti la nécessité de fermer aux députés la carrière des fonctions publiques.
On se fondait sur ce raisonnement, qui est en effet très-concluant : Les gouvernés nomment des mandataires pour surveiller, contrôler, limiter et, au besoin, accuser les gouvernants. Pour remplir cette mission, il faut qu’ils conservent, à l’égard du pouvoir, toute leur indépendance. Que si celui-ci enrôle les représentants dans ses cadres, le but de l’institution est manqué. — Voilà l’objection constitutionnelle.
L’objection morale n’est pas moins forte. Quoi de plus triste que de voir les mandataires du peuple, trahissant l’un
