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TABLE DES MATIERES
1791
202. 4 janvier Sur l’organisation de la justice criminelle : sur la nécessité d’une procédure écrite
7
203. 11 — (soir) Sur les pouvoirs du comité colonial
16
204. 13 — (soir) Sur le règlement des théâtres
18
205. 19 — Sur l’organisation de la justice criminelle (suite)
20
206. 20 — Sur l’organisation de la justice criminelle (suite)
20
1re intervention : Sur la discussion de l’ensemble du projet ;
2e intervention : Sur les commissaires du roi ;
3e intervention. Sur la durée des fonctions de l’accusateur public.
Discours imprimé sur l’organisation des jurés.
207. 21 — Sur l’organisation de la justice criminelle (suite)
36
1re intervention : Sur les fonctions du président du tribunal criminel ;
2e intervention : Sur les pouvoirs de l’accusateur public.
208. 28 — 1re intervention : Sur l’armement des gardes nationales
39
2e intervention : Sur la suppression de la milice ;
3e intervention : Sur la levée des
soldats auxiliaires ;
4e intervention : Sur le rapport de Mirabeau concernant la sûreté du royaume.
209. 28 — Jacobins Sur l’organisation des gardes nationales
43
210. 29 — Sur la surveillance des administrations et la permanence des sections
44
211. 1er février Sur l’organisation de la justice criminelle : Sur les contumaces
44
212. 2 — Sur l’organisation de la justice criminelle (suite) : Sur la nécessité de l’unanimité des jurés
46
213. 2 — Jacobins Sur une dénonciation contre Marat
54
214. 3 — Sur l’organisation de la justice criminelle (suite)
56
1re intervention : Sur la forme de la déclaration des jurés ;
2e intervention : Sur le caractère irrévocable du jugement.
