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215. 3 — (soir) Sur la répression des actes d’indiscipline des matelots
62
216. 5 — Sur l’organisation de la justice criminelle (suite)
63
1re intervention : Sur l’indemnité due aux accusés innocents ;
2e intervention : Sur le choix des jurés ;
3e intervention : Sur l’admission des ecclésiastiques dans les jurys de jugement.
217. 8 — Sur le siège de la Haute Cour nationale
72
218. 12 — Sur la perception des droits sur les eaux de vie dans le département du Pas-de-Calais
76
219. 22 — Jacobins Sur les sanctions à prendre contre les membres de la famille royale qui quitteraient la France
77
220. 25 — Sur la résidence du roi et de la famille royale
78
221. 26 — (soir) Sur une indemnité en faveur de Latude
80
222. 28 — Sur le respect dû à la loi
80
223. 28 — (suite) Sur le secret de la correspondance
85
224. 28 — {suite) Sur un projet de loi sur l’émigration
87
225. 2 mars Jacobins Sur une demande d’affiliation de la Société de Soissons
89
226. 2 — — (suite) Sur le projet de réorganisation des corps administratifs
90
227. 3 — Sur l’organisation des corps administratifs
92
1re intervention : Sur une discussion d’ensemble du projet ;
2e intervention : Sur la signature des arrêtés pris par les administrations ;
3e intervention : Sur la publication de décisions contraires aux décrets.
228. 3 — (soir) Sur un projet de tontine viagère
100
229. 5 — Sur le jugement des contestations en
matière électorale
105
230. 5 — (soir) Sur une demande d’extradition de la Cour de Vienne
107
231. 6 — Sur la publicité des séances des corps administratifs
110
232. 6 — Jacobins Sur l’organisation du ministère
111
233. 9 — Sur la nomination des administrateurs du Trésor national
112
234. 9 — (soir) Sur la démolition du donjon de Vincennes
120
235. 11 — Jacobins 1re intervention : Sur la responsabilité des ministres
121
2e intervention : Sur l’impression du
discours de Kersaint
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