LETTRE D'UN AVOCAT AU PARLEMENT 209
les Canonistes on ne doit écouter aucune preuve de la vali- dité d'une Bulle contre une telle présomption de fausseté : Contra istam prœsumptionem non est admittenda probatio : tant cela marque qu'elle a esté faite par légèreté et par surprise. Aussi on en a fait beau bruit en Flandres. Car il est constant que cette faute est dans l'original ; et qu'ainsi il n'a de rien servi de la reformer dans les der- nières impressions qu'on en a faites ; parceque, l'original estant nul, les copies le sont aussi : outre qu'il est porté dans le Droit, que le moindre changement, mesme d'un point, rend une Bulle nulle, et que celuy qui Va fait, est excommunié in Bul. Cœnœ c. licet, RebuJ. * in praxi.
Une autre nullité et qui nous touche de plus prés, est que le Pape y menace de peines ceux qui n'obeïront pas à sa Bulle. Surquoj je laisse au Parlement à juger s'il appartient au Pape de menacer de peines les sujets du Roy : sub pœnis ipso facto incur rendis.
Mais une autre nullité importante est la manière inju- rieuse dont on y a rabaissé l'ordre sacré et suprême de l'Episcopat, en le mettant au rang des moindres Ordres dans la clause où le Pape parlant de soy quand il estoit Cardinal et Evesque, dit qu'il estoit alors in minoribus ; ce qui est une expression qui rend la Bulle nulle, selon le Chapitre, Quam gravi, tit. de crimine falsi ; où il est dit que si un Pape parlant d'un Evesque l'appelle son fils au lieu de l'appeller son Jrere, au préjudice de la société qui est entre luy et tous les Evesques du monde dans l'Epis- copat, l'acte où se trouvera une telle expression soit nul. Que dira-t'on donc de celle-cy, où le Pape traitte les Evesques non pas de fils, mais de mineurs, ce qui est un
I. Pierre Rebuiïî, jurisconsulte français (1/I87-1557), auteur des ouvrages intitulés : Bulla cœnx Domini Pauli III. cum elucidationibus, ibZ'j , et Praxis benejîciorum, i554.
2^ série. IV i^
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