Pourquoi craindrais-je de présenter la vérité aux représentants du peuple ? pourquoi oublierais-je que défendre devant eux la cause sacrée des hommes et la souveraineté inviolable des nations, avec toute la franchise qu’elle exige, c’est à la fois flatter le plus doux de leurs sentiments et rendre le plus noble hommage à leurs vertus ? D’ailleurs, l’univers ne sait-il pas que votre véritable vœu, que votre véritable décret même est la prompte révocation des dispositions dont je parle ; et que c’est en effet l’opinion de la majorité de l’Assemblée nationale que je défends, en les combattant ? Je le déclare donc ; de semblables décrets n’ont pas même besoin d’être révoqués expressément ; ils sont essentiellement nuls, parce qu’aucune puissance humaine, pas même la vôtre, n’était compétente pour les porter. Le pouvoir des représentants, des mandataires d’un peuple est nécessairement déterminé par la nature et par l’objet de leur mandat. Or quel est votre mandat ? De faire des lois pour rétablir et pour cimenter les droits de vos commettants ; il ne vous est donc pas possible de les dépouiller de ces mêmes droits. Faites-y bien attention : ceux qui vous ont choisis, ceux par qui vous existez, n’étaient pas des contribuables au marc d’argent, à trois, à dix journées de contributions directes ; c’étaient tous les Français, c’est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, payant une imposition quelconque.
Le despotisme lui-même n’avait pas osé imposer d’autres conditions aux citoyens qu’il convoquait[1]. Comment donc pouviez–vous dépouiller unie partie de ces hommes-là, à plus forte raison la plus grande partie d’entre eux, de ces mêmes droits politiques qu’ils ont exercés en vous envoyant à cette Assemblée, et dont ils nous ont confié la garde ? Vous ne le pouvez pas sans détruire vous-mêmes
- ↑ Voyez le règlement de la convocation des états généraux.
