Séance du 25 octobre. — Discours sur l’organisation de la haute cour nationale. Robespierre définit ainsi les crimes de lèse-nation qu’aura à juger le tribunal qu’il s’agit d’instituer. « Les crimes de lèse-nation sont des attentats commis directement contre les droits du corps social. Il en est de deux espèces ; ceux qui attaquent son existence physique, et ceux qui cherchent à vicier son existence morale. Ces derniers sont aussi coupables que les premiers. Celui qui attente à la liberté d’une nation, est autant son ennemi que celui qui voudrait la faire périr par le fer. Dans ce cas, ce n’est plus une nation, ce n’est plus un roi ; il n’y a que des esclaves et un tyran. Les crimes de lèse-nation sont rares quand la constitution de l’État est affermie parce qu’elle comprime de toutes parts, avec la force générale, les individus qui seraient tentés d’être factieux. Il n’y a alors que les hommes publics armés de grands pouvoirs qui puissent ruiner l’édifice de la liberté publique. C’est donc sur eux qu’il est utile de fixer surtout la défiance du tribunal. » — C’est au peuple seul qu’il appartient de nommer les juges chargés de cette mission, et il ne peut être donné au roi aucune influence sur eux.
Séance du 18 novembre. — L’ordre du jour ramène la discussion sur le tribunal de cassation. Robespierre, voyant l’Assemblée décidée à établir ce tribunal en dehors du corps législatif, demande au moins qu’il soit renouvelé souvent et en entier, pour le préserver autant que possible de l’esprit de corps.
Dans la même séance Robespierre prononce un discours important sur la réunion du Comtat Venaissin à la France. Il s’agissait de statuer sur la demande des Avignonnais qui, ayant brisé d’eux-mêmes l’autorité du saint siège, sollicitaient l’honneur d’entrer dans la grande famille française. Quelques objections étaient faites soit sur le droit de l’Assemblée à prononcer cette réunion, soit sur les conditions auxquelles elle pourrait avoir lieu. Robespierre établit le
