Séance du 15 juillet. — Il demande la mise en accusation de Monsieur, frère du roi.
Séance du 10 août. — Discussion sur la souveraineté. Le premier article du projet du comité était ainsi conçu : « La souveraineté est une, indivisible, et appartient à la nation ; aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. » Le mot inaliénable, omis par le comité, fut ajouté sur la demande de Robespierre aux qualifications de la souveraineté. Il discute ensuite l’article par lequel il est dit que la nation ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation : « Les pouvoirs doivent être bien distingués des fonctions : les pouvoirs ne peuvent être ni aliénés ni délégués. Si l’on pouvait déléguer les pouvoirs en détail, il s’ensuivrait que la souveraineté pourrait être déléguée, puisque ces pouvoirs ne sont autre chose que des diverses parties essentielles et constitutives de la souveraineté ; et alors remarquez que, contre vos propres intentions, vous
suis pas effrayé des mots de roi, de monarchie, disait-il encore ; la liberté n’a rien à craindre pourvu que la loi règne et non les hommes. » On lui faisait trop d’honneur, disait-il aux Jacobins, en le traitant de républicain. Le mot république pouvait, selon lui, s’appliquer à tout gouvernement d’hommes libres : « Qu’est-ce que la constitution actuelle ? C’est une république, avec un monarque. Elle n’est ni monarchie, ni république, elle est l’une et l’autre. » — Aussi fut-il opposé à la fameuse pétition rédigée par Laclos et Brissot pour demander la déchéance du roi et qui provoqua les déplorables massacres du champ de Mars. Il dit formellement le 15 juillet : « Quant à la pétition de M. Laclos ; elle me parait devoir être, si non rejetée, du moins modifiée. » Voici en quels termes, le 1er août, il s’exprimait sur ces événements : « Ah ! citoyens, qui que vous soyez, hâtez-vous d’ensevelir dans l’oubli cet horrible jour… Veillez sur les ennemis de la patrie, sur ses faux amis ; que les factieux soient partout confondus ; que la paix et la justice l’emportent : que la liberté, brillant des charmes de la vertu, attire tous les cœurs, réunisse tous les partis, nos vœux seront remplis. » Néanmoins Robespierre que son attitude générale rendait suspect, craignit d’être compromis dans
