2o L’usufruit. C’est une sorte d’impôt qui n’existe qu’en Grèce, et dont l’existence s’explique par l’histoire du pays.
L’État est propriétaire d’une grande partie du territoire. Il possède à peu près tous les terrains que les Turcs possédaient avant la guerre de l’indépendance. Ceux qui sont situés dans le Péloponèse lui appartiennent par droit de conquête ; il a payé les autres, et une indemnité de 12 500 000 drachmes l’en a fait légitime propriétaire.
Une partie des terrains nationaux a été affermée régulièrement ; une autre a été occupée irrégulièrement par des particuliers qui y ont fait des défrichements, planté des arbres, ou même bâti des maisons, sans en parler au gouvernement. Comme cette occupation est fort ancienne, et que plusieurs de ces fermiers spontanés le sont de père en fils, il faut bien reconnaître en leur faveur une sorte de droit de prescription qui ne les rend pas propriétaires, mais qui ne permet guère de leur enlever le champ qu’ils ont planté. L’État, pour bien établir son droit, tout en respectant un abus dont il profite, impose à tous ceux qui cultivent les biens nationaux une contribution de 15 pour 100 sur la récolte, en outre de la dîme. Le revenu de ces terres est donc grevé d’un impôt de 25 pour 100, payable en nature.
3o L’impôt sur les abeilles, l’impôt sur le bétail, les patentes et l’impôt sur les constructions se payent en argent.
4o L’impôt foncier sur les donations ne se paye point. L’État a donné des terres à presque tous les chefs de famille, soit à titre de récompense, soit pour
