Article 81 : Le Président de la République traite avec les Vice-présidents de toutes les questions relatives à la gestion du Gouvernement.
Article 82 : Le Président de la République tient des réunions restreintes de concertation avec les Vice-présidents sur toutes les matières relatives à la gestion du Gouvernement.
Les réunions entre le Président et les Vice-Présidents se tiennent régulièrement, au moins une fois toutes les deux semaines et, dans tous les cas, avant chaque réunion du Conseil des Ministres.
Les réunions entre le Président et les Vice-présidents sont convoquées par le Président de la République, de sa propre initiative ou à la demande d’un Vice-président.
En cas d’empêchement provisoire, la présidence des réunions est assurée par un Vice-président désigné, à tour de rôle, par le Président de la République.
Paragraphe III
DES VICE-PRESIDENTS
DE LA REPUBLIQUE
Article 83 : Il est créé quatre postes de Vice-président de la République.
Les Vice-présidents sont issus respectivement des Composantes Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD), le Mouvement de Libération du Congo (MLC) et l’Opposition politique.
Article 84 : Sans préjudice des dispositions de l’article 197 de la présente Constitution, les fonctions d’un Vice-président prennent fin par démission, décès empêchement définitif ou condamnation pour haute trahison, détournement de deniers publics, concussion ou corruption.
En cas de cessation de fonction, la Composante dont est issu le Vice-président présente son remplaçant à l’Assemblée nationale pour entérinement endéans sept jours.
Si l’Assemblée nationale n’est pas en session, elle est convoquée à cet effet, toutes affaires cessantes, en session extraordinaire, conformément à l’article 115 de la présente Constitution.
Article 85 : Avant d’entrer en fonction, chaque Vice-président prête serment devant Cour suprême de justice en séance publique.
Le serment est prêté dans les termes suivants :
« Moi,..........................Vice-président de la République Démocratique du Congo, désigné conformément à l’Accord global et inclusif et à la Constitution de la transition, je jure solennellement devant la Nation congolaise :
• de respecter scrupuleusement l’esprit et la lettre de l’Accord global et inclusif, de la Constitution de la transition et des lois de la République ;
• de consacrer toutes mes forces à contribuer à sauvegarder les institutions de la République et à préserver l’unité ainsi que l’indivisibilité de la Nation ;
• de remplir loyalement et en fidèle serviteur du Peuple les hautes fonctions qui me sont confiées ».
Conformément au prescrit de l’Accord global et inclusif, chaque Vice-président est en charge d’une des quatre Commissions gouvernementales, ci-dessous instituées :
1. Commission politique, défense et sécurité, présidée par la Composante RCD ;
2. Commission économique et financière, présidée par la Composante MLC ;
3. Commission pour la reconstruction et le développement, présidée par la Composante Gouvernement ;
4. Commission sociale et culturelle, présidée par la Composante Opposition politique.
Article 87 : Les Vice-présidents convoquent et président les réunions de leur commission.
Ils présentent les rapports de leur commission au Conseil des Ministres.
Ils coordonnent et supervisent la mise en application des décisions du Conseil des Ministres en rapport avec leur commission respective.
Article 88 : Les Vice-présidents proposent au Président de la République les grades dans les ordres nationaux et les décorations, conformément à la loi.
