Roi de Prusse, et la possession lui en sera remise dans le terme de trois semaines, à dater du 1er juin de cette année.
Sa Majesté Prussienne promet de se charger, dans la proportion de la partie qu’elle obtient par le présent article, de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci-devant Grand-Duché de Francfort auront à remplir, et de transférer cet engagement sur les Princes avec lesquels Sa Majesté ferait des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois.
Article 41.
Les domaines de la Principauté de Fulde et du Comté de Hanau ayant été vendus, sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu’ici de tous les termes du payement, il sera nommé par les Princes sous la domination desquels passent lesdits pays, une Commission pour régler d’une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire, et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines. Cette Commission aura particulièrement égard au Traité conclu le 2 décembre 1813 à Francfort entre les Puissances Alliées et S. A. R. l’Électeur de Hesse ; et il est posé en principe que si la vente de ces domaines n’était pas maintenue, les sommes déjà payées seront restituées aux acquéreurs, qui ne seront obligés de sortir de possession que lorsque cette restitution aura eu son plein et entier effet.
Article 42.
La ville de Wetzlar avec son territoire passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le Roi de Prusse.
Article 43.
Les districts médiatisés suivants, savoir : les possessions que
