AU ROI
- SIRE,
Quand Votre Majesté inscrivait, dans l’article 73 de la Charte, ce principe que les colonies françaises seraient régies par des Lois et par des Réglemens particuliers, elle posait les bases d’une organisation législative tout à la fois et réglementaire : elle annonçait à ses fidèles sujets des colonies, une charte spéciale et des institutions analogues à celles sous lesquelles sa haute sagesse a placé les Français de la métropole.
Digne successeur d’un prince qui mérita d’être appelé le restaurateur de la liberté française, Votre Majesté avait en vue le rétablissement, dans nos possessions d’outre-mer, de ces assemblées coloniales, dont Louis XVI, par une ordonnance à jamais célèbre du 17 juin 1787, avait réglé l’organisation sur le pied le plus libéral ; non pas de ces assemblées mi-partie d’agriculture et de commerce[1], nom sous lequel on les désignait alors, et que l’on vient de rétablir en ces dernières années, assemblées composées de membres choisis sur la proposition des
- ↑ Créées les 23 juillet et 10 décembre 1759, réformées le 28 mars 1763, et remplacées temporairement par des assemblées plénières ou de notables.
