| Septième Année. |
FEUILLE HEBDOMADAIRE POUR LA BRETAGNE. | No 37. |
| AFFICHES DE RENNES |
1. Bonne morue de Miquelon, qui a deux ans. M. Richard, chez M. Boutin, rue Baſſe.
Séance du 16 au ſoir. Les François du Sénégal, demandent la ſuppreſſion de la Compagnie de ce nom : leur pétition eſt renvoyée au Comité des Finances. L’Aſſemblée a accueilli un plan d’éducation qui lui a été préſenté, & en a renvoyé l’examen au Comité de Conſtitution ; elle a auſſi chargé le Comité de Commerce de lui rendre compte d’un projet d’établiſſement d’une Manufacture de fleurs & d’objets d’agrément, propoſé par un Citoyen, qui y emploieroit quatre mille perſonnes, femmes ou enfans. Quelques Princes d’Allemagne ſe plaignent de la nouvelle Conſtitution ; leurs réclamations ſont renvoyées aux Comités Féodal & Diplomatique. M. le Maire de Paris écrit à l’Aſſemblée que les biens nationaux continuent à ſe vendre beaucoup au deſſus de leur eſtimation. On apprend que dans les Départemens du Nord & du Bas-Rhin, leur vente a le même ſuccés. L’affaire d’Avignon a été offerte à la diſcuſſion ; les Comités d’Avignon & Diplomatique, n’ayant pu s’accorder ſur un rapport, ils n’en ont point fait, & M. Pethion a propoſé ſon opinion ; ſelon lui, Avignon eſt une portion intégrante de la France, qui n’a pu en être détachée, qui l’a été d’une manière illégale & frauduleuſe : ſans ceſſe nos Rois ont réclamé contre la ceſſion que Jeanne de Naples en fit dans ſa minorité au Pape, au commencement du quatrième ſiècle, pour en obtenir le pardon de la mort de ſon mari, tué par ſon amant, qu’elle ne tarda pas d’épouſer. Lorſque Jeanne fut devenue majeure, elle proteſtera contre cette ceſſion. Charles VI & Louis XIV, ont pluſieurs fois fait des actes de ſouveraineté dans Avignon. La poſſeſſion des Papes n’a jamais pu être autrement conſidérée que celle d’un engagiſte. Les Avignonois veulent jouir du droit impreſcriptible de former leur Gouvernement, ils ſe donnent à la France ; qui peut les en empêcher, s’il eſt vrai que la Souveraineté appartient aux Peuples, & que les Peuples n’appartiennent pas aux Rois. Tout concourt d’ailleurs à forcer la France à opérer cette réunion, l’intérêt, les convenances, les raiſons morales & politiques. M. Pethion a propoſé de déclarer que la Ville d’Avignon & ſon Territoire, font partie de l’Empire François, de prier le Roi de négocier avec la Cour de Rome, ſur les indemnités qui pourroient lui être dues, ſauf la ratification de l’Aſſemblée, & de le prier en outre d’envoyer à Avignon une quantité de Troupes de ligne ſuffiſante pour prévenir les troubles & maintenir la paix. M. Malouet a annoncé qu’il alloit détruire tous les raiſonnements employés par M. Pethion ; il a prétendu que l’acte de ceſſion d’Avignon fait au Pape par Jeanne de Naples, en 1348, fut confirmé par le Diplome de Charles IX, que ſi nos Rois ont pluſieurs fois repris Avignon, les reſtitutions qu’ils en ont faites n’ont pu que confirmer la Souveraineté du Pape ; que le vœu actuel d’Avignon n’eſt pas libre, qu’il n’eſt pas unanime ; que ſon inſurrection eſt ſans motifs, les Avignonois n’étant point opprimés & ne payant preſque aucune taxe. M. Malouet liſoit péniblement ſon diſcours, une grande partie de l’Aſſemblée a abandonné la Salle, & M. Malouet a quitté la Tribune ſans avoir fini ſon diſcours.
Du 17 Novembre. On annonce que, ſous peu de temps, le Comité de Conſtitution préſentera un moyen certain de connoître la population de la France. Un projet de Décret ſur la preſtation de ſerment à exiger des Agens de la France auprès des Cours étrangères, eſt propoſé & adopté. L’Aſſemblée a enſuite rendu un Décret, qui, ſur les réclamations des Officiers de la Chambre des Vacations d’Aix, ordonne que l’article 7 du titre premier du Décret du 6 Septembre dernier, continuera d’être exécuté. M. d’Auchy a lu une inſtruction ſur la contribution foncière, dont la diſcuſſion a été renvoyée à Lundi ſoir. L’Aſſemblée a paſſé à la diſcuſſion du projet du Comité de Conſtitution ſur la Cour de caſſation, & de ſuite elle a renvoyé au Comité des Colonies la partie de ce projet qui les concerne. M. Mougins propoſe de porter le nombre des Juges de ce Tribunal à quarante-deux, un par deux Départemens, & d’accorder au Département de Paris la nomination de deux Juges. M. Prugnon a demandé que la Cour de caſſation fût compoſée de quatre-vingt-trois Juges, un par chaque Département, ſans compter les Colonies ; M. Chabroud a ouvert l’avis qu’on prît les Membres parmi les Juges des Tribunaux de Diſtrict, & que ces Tribunaux les euſſent choiſi. Pluſieurs autres Membres de l’Aſſemblée ont ſucceſſivement propoſé un nombre différent de Juges, avec des modifications diverſes, tant pour la durée de leurs fonctions, que pour leur diviſion en ſections ou ſemeſtres. Mais on s’eſt arrêté aux motifs donnés par M. Dadort, qui a
