dément, de transaction ; le brève annuitalis, bref d’annuité pour poursuivre un débiteur qui refusait de payer un revenu annuel ; le brève victoriale, acte qui donnait gain de cause. En d’autres matières, il y avait le brève salvationis et le brève victualium, sortes de contrats d’assurance pour garantir un navire contre le naufrage et le manque de vivres ; le brève sacramenti, acte constatant la prestation du serment, soit devant les tribunaux, soit ailleurs ; le brève pro questa, permission de quêter.
En résumé, les assignations, les citations, les décrets, tous les actes par lesquels on était amené en justice, s’appelaient brevia judicialia ; quant à ceux qui autorisaient à intenter une action, c’étaient les brevia magistralia. De ce mot latin, brève, pris en tant de diverses acceptions, est venu le terme français brevet, usité surtout à partir du XIVe siècle. Cf. Du Cange, Glossarium médias et infimae latitiitatis, revu et édité par Henschel, 7 in-fol., Paris, 1850, v° Brève, t. i, p. 770-775 ; Martène, Thésaurus novus anecdotorum, 5 in-fol., Paris, 1717, t. IV, col. 901 ; Toustain et Tassin, Nouveau traité de diplomatique, 6 in-4°, Paris, 1750-1765, t. i, p. 405 ; Fr. de Vaines, Dictionnaire raisonné de diplomatique, 2 in-8°, Paris, 1774, t. i, v° Bref ; N. de Wailly, Éléments de paléographie, part. II, c. I, a. 5, 2 in-fol., Paris, 1838, 1. 1, p. 177-180.
Les lettres, mandements ou billets émanés des rois ou des princes étaient aussi des brefs. Le brève principes ressemblait à ce que l’on appela, plus tard, lettre de cachet.
Les brefs pontificaux, qui font l’objet de cet article, sont souvent confondus avec les petites bulles. Celles-ci furent d’un usage constant dès le XIe siècle ; leurs caractères d’abord incertains furent fixés au cours du XIIe siècle sous le pontificat d’Innocent III. Elles avaient pour sceau une petite bulle de plomb, suspendue au parchemin. On en découvre déjà des traces assez nombreuses dans les siècles précédents, et très probablement l’usage en remonte au pape Jean V, élu en 685, ou à Serge I er, en 687. Cf. Du Cange, op. cit., p. 772, col. 2 ; Sandini, Vitse pontificum romanorum ex antiquis monumentis deprornptæ, 2 in-8°, Padoue, 1748 ; Venise, 1768 ; Sarnelli, Lettere ecclesiastiche pontificie, in-4°, Venise, t. i, 1740, p. 5 ; Moroni, Dizionario di erudizione storicoecclesiastica, v° Brève apostolico, § 1, 109 in-8°, Venise, 1840-1879, t. vi, p. 116.
C’est seulement dans le milieu du xv c siècle, sous Eugène IV, que le bref apparut dans sa forme actuelle. La série régulière, dont la collection est conservée aux archives du Vatican, commence à cette époque. C’est postérieurement aussi qu’on distingua deux espèces de brefs : les brefs apostoliques émanant directement du pape et scellés en cire rouge sub annula piscaloris, et les brefs de la pénitencerie, qui en diffèrent par la forme et par le sceau. Cf. Mabillon, De re diplomatica, 1. ii, c. xiv, S 2 ; card. Petra, Commentaria ad conslitut. apostolic., Home, 1705, t. i, p. 5, 6.
Le bref est scellé sub annulo piscaloris. L’anneau du pêcheur, ainsi nommé parce qu’il représente saint Pierre, dans sa barque, occupé à tirer le filet, servait aux papes, dès la plus hautr antiquité, mais seulement dans leur correspondance personnelle, comme il résullc d’une lettre du pape Clément IV, adressée à l’un de ses proches parents, Egidius Grossus, en 1264, et rapportée par Mabillon, loc. cit. Dans cette lettre se trouve ce passage significatif : Non scribimus lilii, née consanguineis nostris, sub huila, sed sub piscatoris sigillo, quo Romani ponlifices in suissecretis utuntur. Aujourd’hui les lettres privées des papes sonl scellées des armoiries personnelles du pontife. Mabillon affirme, en outre, que les lettres antiques des papes qu’il a vues, si petites soient-elles, ont toutes le sceau bullaire en plomb suspendu au bas connue dans les bulles. Ce sont
donc de petites bulles. L’anneau du pécheur se voit au contraire sur les brefs du XV siècle, par exemple dans ceux de Calliste III, élu en 1455, et de Paul II en 1464. Cf. Mabillon, loc. cit.
IL Définition et objet. — Les brefs sont des lettres pontificales expédiées avec moins de solennité que les bulles, et le plus souvent pour des affaires de moindre importance. Au commencement, ces rescrits étaient de simples billets très courts ; mais peu à peu la rédaction en devint plus étendue, et l’on arriva, en dépit de l’étymologie, à faire des breꝟ. 1res longs. Cf. Rebuffe, Praxis beneficiorum, n. 6, 7 ; Id., Additam. ad regul. cancellar., in-fol., Venise, 1554, SJ Brève ; cavd. de Luca, De relatione romanse curiee, in-4°, Cologne, 1683, t. iii, dise, vii, n. 9.
Les affaires le plus ordinairement traitées par bref sont : les dispenses concernant la réception des ordres sacrés, comme la dispense d’âge et d’autres irrégularités ; la concession des oratoires privés, ainsi que la permission d’y conserver le saint-sacrement et d’y faire la sainte communion ; les pouvoirs d’indulgencier les chapelets, croix et médailles, ainsi que la faculté de jouir de l’autel privilégié ; l’autorisation de vendre les biens ecclésiastiques de peu de valeur ; enfin, la plupart des grâces, provisions et dispenses accordées par la Daterie. La liste des affaires qui doivent être expédiées par bref est longuement exposée, avec tous les détails, dans la bulle de Benoit XIV, Gravissimum, du 8 décembre 1745, § 5, 6. Cf. Bullaire de Benoit XI V, 2 in-fol., Venise, 1778, t. i, p. 264 sq. ; Bullarium magnum, 19 in-fol., Rome, 1739-1769, t. xvi, p. 334 sq.
III. En quoi un bref diffère d’une rulle. — Pour les détails, voir Bulle, 111. Dès son origine, sous Eugène IV (1431-1447), on distingue le bref par la manière dont il est daté, non à partir de l’Incarnation, comme les bulles, mais à partir de la Nativité de Notre-Seigneur. Ce même pape cependant scella les brefs de son sceau personnel, sub annulo nostro secreto, tandis que ses successeurs, Calliste III, élu en 1455, et Paul III, en 1 464, les expédièrent sous l’anneau du pêcheur, sub annulo piscatoris.
Nicolas V (1447-1455) fut le premier qui donna intégralement aux brefs la formule initiale qui les distingua depuis des bulles, et qui est ainsi libellée : Nicolaus, papa V, dilectis filiis salulem et aposloluam benedictionen, ainsi que la formule finale d’où furent exclues pour l’avenir les expressions du calendrier romain : calendes, ides et nones, remplacées dès lors par les termes du calendrier moderne. Cette formule finale, qu’on retrouve depuis dans tous les brefs, fut aussi rédigée la première fois par ce même pape : Datant Ronioe, apud sanction l’elrum, sub annulo piscaloris, die XV aprilis, MCCCCXL. viii, ponti/icatus noslri auno il. Après avoir donné, le premier, cette formule, Nicolas V n’y fut pas toujours fidèle ; mais ses successeurs s’y attachèrent tellement que, depuis lprs, elle n’a pas sensiblement varie’. Cf. Acta sanctorum. Propyleum ad àata S48. moisis maii. De usu annorum ab incamàtione Domiui in cancellaria pontificia diu varia, diverseque ab usu signatures brevium, n. 47 ; Cenni. Dr antiquitale ecclesiæ tiispanæ dissertaliones, 2 in-4 ii, Rome, 1740-1744, Dr annulo piscatoris et variis diplomalum inscription/bus, t. l, p. 147 ; Mabillon. De re diplomatica, 1. II, c. XIV, § 2, 2 in-fol., Naples, 1789 ; Philippe Radose, De bullis et de brevioribus litteris apostolicis disserlalio, Rome, 1742 ; N. île Wailly, Eléments de paléographie, part. ii, c. vii, art. Eugène I V, 2 in-fol., Paris, 1838, l. I, p. 294 sq ; art. Nicolas V, p. 343 ; art. Pie II, p. 355 ; M. Prou, Manuel de paléographie, 2e édit., Paris, 1892, p. 115.
IV. Auto ni té des brefs.
Quoique les brefs soient loin d’avoir l’importance des bulles, néanmoins, pour lea matières dont ils traitent, ils font loi aussi bien
