mettre en sa main ceste sergenterie, publiquement, à oye de paroisse, ou autres lieux accoustumés, deuement et coûstumièrement, et l’avoit faict desservir en sa main, pour son droict garder, et ce, pour les hommages, reliefs, treizièmes, rentes, aydes, et autres droictures à luy deues, et non pour autre cause. Il ne vouldroit (ajouta-t-il) faire aucune chose contre les franchises, libertés, noblesces, honneurs et révérences du prévillège de Monsieur sainct Romain, ne l’usage et commune observance d’icellui. » Il reconnut hautement que, par l’effet du privilège, Richard Le Prévost « avoit esté délivré en corps et biens, meubles et héritages, quant aux cas crimineulx (criminels). » Quant à la sergenterie du Bourguignon, Le Prévost l’ayant, depuis peu, satisfait de ce qu’il lui devait, il déclarait lui rendre cette sergenterie, pour en jouir comme avant la saisie. Peu de jours après, le sieur de Tournebu et le procureur du chapitre allèrent à l’audience du bailli, et lui firent connaître ce qui s’était passé au chapitre. Jean de la Tuile, bailli de Rouen, encore peu instruit apparemment de la pratique du privilège, « voulant savoir se (si) ce que dit estoit vray estoit, et se l’en (l’on) en avoit accoustumé à user ainsi que dit est, et s’il estoit raisonnable à passer sans faire préjudice au roy, demanda aux saiges (sages) assistenz, advocas et autres es tans en la court, ce qu’il en estoit des choses dessus dictes. Ils distrent
