Page:Amable Floquet - Histoire du privilege de saint Romain vol 2, Le Grand, 1833.djvu/158

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à ces décisions du parlement, réitéra ses défenses aux chanoines de Rouen, de présenter ailleurs que devant elle, pour jouir du privilége de saint Romain, tous particuliers prévenus de crimes dont la compétence lui appartenait. Par ordre de cette cour, et en vertu du même arrêt, les gens du roi près la chambre des comptes se transportèrent au Palais, pour réclamer la restitution des pièces exigées forcément du greffier du grenier à sel, et déclarer, en cas de refus, que la chambre des comptes entendait en demander raison et réparation. Mais ces magistrats ne trouvèrent pas le parlement en défaut, comme ils l’avaient espéré. Incertain du succès qu’auraient auprès du greffier du grenier à sel les injonctions qui lui avaient été faites, et les menaces qui les appuyaient, le parlement s’était adressé à M. De Miromesnil, garde-des-sceaux. Ce ministre, toujours favorable à une compagnie dont il avait été le chef et qui lui était dévouée, s’était empressé de faire, auprès du roi, une démarche dont le succès avait été complet. Le 12 mai, le conseil, présidé par Louis XVI, « considérant que l’arrêt rendu le neuf du même mois, par la chambre des comptes de Rouen, faisait naître une question de compétence entre son parlement de Rouen et la chambre des comptes de la même ville, relativement au privilége de saint Romain ; que sa majesté seule était en droit de prononcer sur cette question, et qu’il était de