Page:Amable Floquet - Histoire du privilege de saint Romain vol 2, Le Grand, 1833.djvu/193

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des démêlés que nous avons fait connaître. En sortant du bailliage, les chanoines retournaient à Notre-Dame, et se rendaient à la salle capitulaire, où le chapitre était assemblé, attendant leur retour. Le doyen les priait de faire connaître à la compagnie ce qui s’était passé lors de l’insinuation du privilége. Celui des chanoines qui avait porté la parole dans les diverses juridictions faisait un rapport fidèle et succinct des réponses que lui avaient adressées les magistrats, et des arrêts qui avaient été rendus, en ayant soin de signaler les termes insolites qui avaient pu être employés ; ces réponses étaient insérées aussi-tôt dans les registres ; et si quelque incident avait signalé l’insinuation, le chapitre s’occupait immédiatement d’y pourvoir. Le dernier reçu des quatre chanoines qui avaient insinué le privilége devait donner à dîner à ses trois confrères, aux quatre chapelains et au tabellion. On avait soin d’en nommer, chaque année, un qui n’eût pas encore donné ce repas.


Effets de l’insinuation.

A dater de l’insinuation ainsi faite dans les cours souveraines et au bailliage, les dix-nuit jours qui s’écoulaient jusqu’à l’Ascension étaient, pour les prisonniers, des jours de grâce ou de répit. Aucune exécution criminelle n’avait lieu ; on n’infligeait plus la question ; les prisonniers ne pouvaient être transportés hors de la ville ; aucune sentence de mort ne pouvait être rendue ; presque toute