tout. Ces réserves étant faites, je poursuis ma démonstration.
» Les congrégations sont soumises en matière de finance :
» 1o Au droit commun, comme je viens de le dire ;
» 2o À la mainmorte ;
» 3o À un impôt de quatre pour cent sur le revenu (lois de 1880 et 1884) ;
» 4o Au droit d’accroissement, dont on a prétendu corriger les effets monstrueux par un droit dit d’abonnement, que le gouvernement prélève annuellement, sur la part présumée des membres décédés. Il est vrai que, par une fausse douceur, qui n’est en réalité qu’un raffinement d’injustice et de perfidie, la loi dispose que les établissements hospitaliers ou scolaires pourront être allégés de cette charge, en raison de leur utilité, comme si les maisons où nos saintes filles prient Dieu de pardonner les crimes de la France et d’éclairer ses maîtres aveugles
