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ANNEXE III

Extrait du discours prononcé par M. Combes, à la Chambre des Députés, le 18 Mars 1903, pour demander le rejet en bloc des demandes d’autorisation formées par les Congrégations enseignantes d’hommes.

… Vous avez donc le devoir de les écarter toutes, et vous les écarterez par un seul et même vote qui sera, par lui-même et pour l’opinion publique, à la fois l’affirmation et le résumé de toute une politique. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche. — Interruption à droite.)

Messieurs, j’ai la conviction, quoi qu’ait pu dire M. Renault-Morlière, que, par ce vote collectif, vous n’allez à l’encontre ni de la lettre, ni de l’esprit de la loi du 1^er juillet 1901. Ne nous perdons pas dans les subtilités, allons droit aux textes. (Vifs applaudissements à gauche et à l’extrême gauche. — Rires ironiques à droite.)

Deux textes commandent cette question. Un premier texte, celui de l’article 13, décide qu’une congrégation ne peut exister sans une loi qui l’autorise. Un second texte, celui de l’article 18, stipule que les congrégations auxquelles l’autorisation aura été refusée seront réputées dissoutes de plein droit. Mais aucun texte ne vous condamne à répondre par des refus individuels et