vis-à-vis des assemblées provinciales, le gouverneur en est également investi vis-à-vis des conseils municipaux. Il n’a pas, ainsi que notre préfet français, le droit de casser de sa propre autorité les délibérations des conseils municipaux ou les arrêtés des maires, il a seulement la faculté de les attaquer comme entachés d’illégalité ou nuisibles au bien de l’État. Quand le gouverneur s’oppose aux résolutions des États provinciaux, l’affaire est portée au premier département du sénat, qui juge sans appel. Pour les affaires urbaines, le législateur a trouvé cette marche trop lente. Au lieu de les déférer directement au sénat, on a institué dans chaque gouvernement un comité chargé de prononcer sur la légalité des délibérations des conseils municipaux, comme sur les différends qui peuvent s’élever entre les doumas et les autres institutions ou administrations publiques. À ce tribunal administratif on donne le nom de conseil provincial pour les affaires des villes[1]. Cette nouvelle création a ajouté un comité de plus aux quatre ou cinq comités spéciaux dont le gouverneur était déjà entouré, et aggravé ainsi la complication et la cherté de l’administration locale[2]. L’utilité d’un pareil tribunal dépend avant tout de sa composition. Or quels en sont les membres ? C’est d’abord le gouverneur, auquel revient de droit la présidence, le gouverneur qui le plus souvent défère lui-même l’affaire au tribunal qu’il convoque, et est ainsi juge et partie. C’est ensuite le vice-gouverneur et un ou deux autres fonctionnaires, presque également soumis à l’influence du gouverneur, et qui eux-mêmes, comme chefs de service, peuvent avoir des questions à débattre avec les municipalités. C’est enfin le président de l’assemblée des juges de paix, le président de la commis-
- ↑ Goubernskoé po gorodskim délam prisoutwié. Beaucoup des reproches faits à ce conseil pourraient s’appliquer à notre conseil de préfecture.
- ↑ Sous Alexandre III, il a été question de remplacer la plupart de ces comités par « une chambre provinciale » au chef-lieu de gouvernement et des « chambres de district » au chef-lieu de district.
