la division des services judiciaires en deux sections mutuellement indépendantes, et différant par le mode de nomination des juges autant que par l’étendue de la juridiction. Il y a, comme en beaucoup d’autres pays, deux ordres de tribunaux, les justices de paix et les tribunaux ordinaires, les uns bornés aux petites affaires dont le règlement exige peu d’études juridiques, les autres connaissant des causes graves où sont en jeu la fortune, la liberté, la vie des habitants ; mais en Russie, au lieu d’être superposées l’une à l’autre, ces deux justices forment deux séries parallèles, absolument distinctes et possédant chacune leurs cours d’appel comme leurs tribunaux de première instance. Ces deux séries isolées ne se rejoignent qu’à leur sommet, dans le sénat qui, chargé de veiller au respect de la loi par les tribunaux de tout ordre, leur sert de trait d’union et est ainsi la clef de voûte de tout l’édifice[1].
- ↑ Des deux séries de tribunaux institués par la réforme judiciaire, l’une, la justice de paix, a été récemment modifiée et en partie abrogée par la création des chefs de canton ruraux qui s’est inspirée de principes tout différents. Voyez ci-dessous ; même livre, chap. iii.
