mauvais vouloir pour la richesse, cette espèce de secrète et inconsciente envie qui, en d’autres pays, perce souvent dans les magistratures, d’ailleurs les plus conservatrices. La loi exige bien des juges de paix un cens d’éligibilité, une fortune immobilière, mais ce cens, en apparence élevé, est en réalité fort variable et inégal. La loi a beau fixer un minimum, au-dessous duquel il ne peut descendre, le peu de valeur des terres abaisse parfois le cens jusqu’à le rendre presque dérisoire. On demande au juge, à ses parents ou à sa femme la propriété de 900 à 400 désiatines de terre, selon les diverses provinces[1]. Ce serait beaucoup en France ; dans certaines régions de la Russie, dans les gouvernements du nord ou de l’est en particulier, c’est souvent peu ou presque rien[2]. À défaut de terres, la loi demande, pour les campagnes, une propriété bâtie de la valeur de 15 000 roubles. Dans les villes, la loi devient moins exigeante encore ; à Pétersbourg et à Moscou, elle se contente d’un immeuble de la valeur de 6000 roubles. Dans les autres villes, le cens s’abaisse jusqu’à 3000 roubles, soit à peine une dizaine de mille francs, et sept ou huit mille au cours du change. Le législateur n’a pas pris garde que ces terres, ces immeubles, urbains ou ruraux, pourraient être grevés d’hypothèques et ne rien rapporter à leur propriétaire nominal, en sorte que, dans la pratique, cette garantie du cens se réduit singulièrement et parfois s’évanouit tout à fait.
Dans quel dessein le réformateur avait-il imposé aux juges élus un cens de propriété ? Les considérants de la loi le disent expressément : c’est que le juge de paix doit être
- ↑ C’est le double du cens exigé des électeurs de droit aux assemblées territoriales. La désiatine, je le rappellerai, vaut 1 hectare 9 ares.
- ↑ Dans les riches gouvernements de la terre-noire, le minimum de 400 désiatines peut, au contraire, sembler trop élevé. Aussi quelques assemblées de district, dans le gouvernement de Tchemigof par exemple, ont-elles, en raison du renchérissement des terres, émis le vœu que le minimum du cens d’éligibilité fût, pour les juges de paix, abaissé de 400 à 300 désiatines.
