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Page:Anatole Leroy-Beaulieu - Empire des Tsars, tome 2, Hachette, 1893.djvu/362

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À « l’assemblée de paix » doit succéder « l’assemblée cantonale », formée sur le même modèle. Comme les chefs de canton sont à la fois des administrateurs et des juges, les assemblées cantonales ont, elles aussi, un double caractère. La composition en varie selon qu’elles siègent comme conseil administratif, ou comme tribunal. L’assemblée cantonale administrative est présidée par le maréchal de la noblesse du district, et à côté des chefs de canton y trouvent place, le chef de la police (ispravnik) et le président de la commission administrative (ouprava) du zemstvo. L’assemblée cantonale judiciaire, également présidée par le maréchal de la noblesse, comprend, outre les chefs de canton qui y siègent à tour de rôle, les juges de paix honoraires, les nouveaux juges urbains et le membre du tribunal d’arrondissement délégué au district, lequel, dans cette cour d’appel, doit représenter plus spécialement la science juridique.

Les chefs de canton sont rétribués comme l’étaient, avant eux, les juges de paix ; chefs de canton et juges urbains ont un traitement de 2, 200 roubles, dont 600 roubles pour frais de chancellerie. Le membre du tribunal d’arrondissement délégué au district reçoit 3, 300 roubles. La nouvelle organisation est encore trop récente pour qu’on en puisse apprécier les effets. Selon l’habitude russe elle ne sera étendue que peu à peu à toutes les provinces de l’empire. Ainsi qu’il était à prévoir dans ces campagnes, où les hommes cultivés sont souvent en si petit nombre, la plupart des nouveaux chefs de canton ont été pris parmi les anciens juges de paix. Quelque mal que leurs adversaires aient dit de ces derniers, c’est peut-être encore ce qui pouvait arriver de plus heureux à la terre russe.