impérial de la leur avoir conservée. Dans toutes les autres localités, il n’y aura plus d’élus à l’avenir que les juges de paix honoraires, qui sont maintenus par la réforme. Dorénavant, les circonscriplions urbaines seront séparées des campagnes. Dans les villes, le juge de paix élu cédera la place à un « juge urbain » nommé par le ministre de la justice. Ces juges urbains, de même que les chefs de canton dans les campagnes, auront à peu près la même compétence que les juges de paix anciens[1]. Des affaires pénales ou civiles dévolues par la loi de 1864 à la justice de paix, quelques-unes cependant seront tranchées par un membre du tribunal d’arrondissement délégué au district.
Dans les campagnes, les juges de paix élus sont remplacés par les chefs de canton désignés par le gouverneur. Ces chefs de canton doivent, on ne l’a pas oublié, appartenir à la noblesse locale. S’ils ne sont pas, comme certains l’eussent voulu, élus par elle, le gouverneur, pour les nommer, doit prendre l’avis du maréchal de la noblesse. Ils ont sous leur tutelle les communes villageoises ; ils désignent déjà les membres des tribunaux de volost ; on sent quelle importance ces doubles fonctions administratives et judiciaires doivent donner à ces chefs de canton. Le but de l’institution est de relever l’ascendant de la noblesse et de fortifier l’autorité en restaurant le sens de la légalité dans les campagnes. On compte, au moyen des natchalniki, amener enfin les paysans au respect des contrats souscrits par eux. Qu’on imagine de petits sous-préfets, choisis parmi les propriétaires locaux et joignant à leurs fonctions administratives celles de juges de paix. Toute la vie rurale repose sur eux, et pour l’administration, comme pour la justice, ces nobles fonctionnaires se contrôlent d’habitude les uns les autres.
- ↑ Ainsi les chefs de canton et les juges urbains connaissent au civil des litiges dont l’importance ne dépasse pas 500 roubles, quand il s’agit de location de terres ou de travaux des champs ; pour les autres affaires, leur compétence s’arrête à 300 roubles.
