64 ANNALES D'HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
classées par ordre alphabétique des propriétaires. Plans et états de sections sont considérés comme immuables, à moins de réfection totale du cadastro ; les matrices, au contraire, devaient, en principe, être tenues régulièrement au courant des mutations ; en fait elles l'ont toujours été assez mal, le travail, pour toutes sortes de raisons techniques, présentant de grandes difficultés?
Où trouver ces documents ? Les états de sections n'existent qu'en un seul exemplaire, dans la commune même, à la mairie ; les plans ct les matrices en deux exemplaires, l'un conservé à la mairie, l'autre au chef-lieu du dépar- tement, dans les bureaux de la Direction des Contributions Directes. C'est dans ce dernier dépôt que les historiens, lorsqu'ils s'intéressent à une région et non uniquement à un village pris à part, devront aller les consulter. En outre des copies des plans {sans les matrices), se rencontrent dans certaines Archives Départementales?, dont il serait bien désirable que l'administra- ion centrale fit dresser et publier la liste : le chemin en est plus familier aux érudits que celui des Directions des Contributions Directes, et les conditions matérielles du travail, à l'ordinaire, plus propices.
Les ouvrages d'histoire, en France, ayant, comme il a été dit, générale- ment négligé l'étude des plans parcellaires, il n'a guère été publié de repro- ductions des plans cadastraux. Des reproductions isolées ont pu m'échapper ; mais qu'aucune collection d'ensemble des principaux Lypes, dans une région donnée ou dans la France entière, n'ait été publiée ni même constituée à l'état de dépôt de cartes et mise ainsi à la disposition des travailleurs, c'est un fait malheureusement trop certain. Une tentative en ce sens sera sans doute amorcée d'ici peu, à la fois pour le cadastre et les plans plus anciens.
Œuvres de géomètres qui n'avaient tous ni la même valeur technique ni le même degré de conscience professionnelle, et qui ne furent pas partout dirigés et surveillés avec le même soin, les plans cadastraux ne présentent naturellement pas, en tous lieux, une valeur égale. Quelques observations d'ensemble, néanmoins, peuvent être formulées.
Sur un point particulier, l'exactitude des plans a été vivement attaquéo par certains critiques. Instrument purement fiscal, le cadastre, dans la pensée de ses auteurs, n'avait rien d'un livre foncier», appelé à fournir la preuve des droits de propriété. Aussi les règlements ne prescrivirent-ils, pour la détermination des limites entre les biens, que des procédés assez sommaires. Le résultat fut, nous dit-on, que trop souvent les géomètres acceptèrent sans contrôle les déclarations de cultivateurs empressés à s’attribuer, de leur propre autorité, quelques mètres carrés des terres voisines #. Le reproche n'est proba-
4. En vertu de la lof du 4° janvier 1915, de nouvelles matrices — prévues pour une aurée de soixante ans — doivent être partout établies. Les anciennes deviendront donc peu à peu inutiles aux administrations, mais elles demeureront des documents histo- riques précieux. 11 sera bon de veiller à leur conservation.
2. de citerai, aux hasards des renseignements incomplets que j'ai pu recueillir : La Selne-et-Oise (par suite de circonstances exposées par l'Archiviste dans son Fapport de AW2-403, D. 20) ; le Doubs ; et (selon P. LavebAN, Qu'est-ce que l'urbanisme ?, 1926, 5. 177, n. 1), la Haute-Garonne, le Lot, et partiellement le Tarn et l'Aude. L'instruction du 1er décembre 1807 prévoyait que le plan parcellaire serait exécuté en trois exemplaires, sans préciser d'ailleurs la destination du roisième, qui fut supprimé par la loi du 84 Juil. jet (821; Que sont devenus les exemmlaires supplémentaires des plans levés entre 1808
3. CL. Notzer, op. ei, notamment p. 34 : et Président Bonata», Repision et conserva ion du éadaatre, à VOL, 1874.
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