qui en résulte se trouve infirmée par une déclaration contraire de la cour.
On a peine à comprendre qu’une inconséquence aussi palpable ait pu se glisser dans notre législation ; on doit présumer du moins qu’elle n’aurait pas résisté à la lumière de la discussion, dans une assemblée législative qui n’aurait pas été réduite au silence. Voici pourtant de quelle manière elle aura pu passer sans être aperçue.
Si, comme nous venons de le faire, et comme on en a incontestablement le droit, on avait considéré la déclaration de la cour et celle du jury comme deux jugemens distincts et successifs relatifs au même fait, l’inconséquence que nous venons de signaler aurait probablement frappé tous les esprits. Mais on s’est sans doute contenté d’envisager les choses en masse ; on a considéré la cour et le jury comme formant un tribunal unique, composé de 17 juges ; et on s’est apparemment figuré qu’une majorité de 9 voix contre 8, dans un tel tribunal, offrait plus de garantie que celle de 7 voix contre 5, dans un autre tribunal, formé de 12 juges seulement.
Mais il est pourtant visible que c’est précisément le contraire ; et que les nombres 9 et 8, étant plus voisins de l’égalité que ne le sont les nombres 7 et 5 décèlent par là même une plus grande probabilité d’erreur dans le jugement qui en émane.
Ainsi, sous quelque point de vue que l’on veuille envisager la question, on parvient toujours aux mêmes conséquences finales.
Mais, pour réparer une erreur si grave et si manifeste, faudra-t-il donc bouleverser tout notre système de législation criminelle ? non, sans doute. Le remède pourrait certainement être appliqué de bien des manières diverses ; mais, si l’on veut atteindre au but par le moindre changement possible, il suffira simplement de remplacer l’article 351 du code, dont la rédaction est d’ailleurs d’une obscure prolixité, par un article conçu à peu près en ces termes.
351. Si néanmoins l’accusé n’est déclaré coupable du fait principal, par le jury, qu’à la simple majorité, les juges délibéreront entre eux sur ce même fait, aussi à la simple majorité, et,
